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tenraconte
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Publié le 22 octobre 2008 - #684502 - Accusé de délit de fuite
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Bonsoir à tous...
Je viens juste de m'inscrire sur ce forum, car l'un de mes amis viens de m'appeler pour me demander de faire des recherches  à propos d'un souci qu'il a eu au mois d'aout...
En effet, aujourd'hui, il a reçu une convocation à la gendarmerie concernant un délit de fuite. Je résume: le 8 août, à Hossegor, mon ami a éraflé le rétroviseur d'une 607, mais il ne s'est pas arrété... Donc a priori, quelqu'un présent sur les lieux a dû retenir sa plaque et la fournir au propriétaire de la Peugeot 607.
Étant donné que mon ami subit encore actuellement une mise a l'épreuve, je pense que tout cela cumulé risque de lui jouer un mauvais tour...
Je voudrais donc savoir ce qu'il encours par rapport à son délit du code de la route, les sanctions, démarches, etc.

Cordialement


tenraconte
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Inscrit le 22 octobre 2008 
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Publié le 22 octobre 2008 - #684536 - Re: Accusé de délit de fuite
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Ce serai vraiment sympa si vous pouviez me répondre assez rapideent...Merci


ViveLeVTT
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Inscrit le 7 mars 2008 
Messages: 5613 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 22 octobre 2008 - #684545 - Re: Accusé de délit de fuite
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Bonjour,

6 points de moins, son assurance qui va faire la gueule et lui coller un malus. quant à sa mise à l'épreuve faudrait nous en dire plus.


Tiger33
Administrateur
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Lieu: Gironde 
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 27718 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 22 octobre 2008 - #684555 - Re: Accusé de délit de fuite
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bonsoir
et surtotu vous calmer un peu???
vous vous croyez ou ??? sur un tchat?? ?
Ici ce sont des pros BENEVOLES qui ne sont pas toujorus la ..
si vous vouelz une reponse immediate payez un avocat !
tiger

De l'entraide vient la solution !

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 23 octobre 2008 - #684768 - Re: Accusé de délit de fuite
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Bonjour,
Et petits rappels :
Pour qu'il y ait délit de fuite, il faut que l'auteur ait eu conscience d'avoir commis un accident. Qu'appelez-vous "érafler" ?
Identifier la plaque n'identifie pas le conducteur.
Certains parquets considèrent que si plaque relevée, pas de délit de fuite.


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