Publié le 22 octobre 2008 - #684502 -
Accusé de délit de fuite
Bonsoir à tous... Je viens juste de m'inscrire sur ce forum, car l'un de mes amis viens de m'appeler pour me demander de faire des recherches à propos d'un souci qu'il a eu au mois d'aout... En effet, aujourd'hui, il a reçu une convocation à la gendarmerie concernant un délit de fuite. Je résume: le 8 août, à Hossegor, mon ami a éraflé le rétroviseur d'une 607, mais il ne s'est pas arrété... Donc a priori, quelqu'un présent sur les lieux a dû retenir sa plaque et la fournir au propriétaire de la Peugeot 607. Étant donné que mon ami subit encore actuellement une mise a l'épreuve, je pense que tout cela cumulé risque de lui jouer un mauvais tour... Je voudrais donc savoir ce qu'il encours par rapport à son délit du code de la route, les sanctions, démarches, etc.
Hors ligne Lieu: Gironde
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 22 octobre 2008 - #684555 -
Re: Accusé de délit de fuite
bonsoir et surtotu vous calmer un peu??? vous vous croyez ou ??? sur un tchat?? ? Ici ce sont des pros BENEVOLES qui ne sont pas toujorus la .. si vous vouelz une reponse immediate payez un avocat ! tiger
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Publié le 23 octobre 2008 - #684768 -
Re: Accusé de délit de fuite
Bonjour, Et petits rappels : Pour qu'il y ait délit de fuite, il faut que l'auteur ait eu conscience d'avoir commis un accident. Qu'appelez-vous "érafler" ? Identifier la plaque n'identifie pas le conducteur. Certains parquets considèrent que si plaque relevée, pas de délit de fuite.