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lelm
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Publié le 27 avril 2005 - #77399 - Erreur d'écriture sur pv
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Bonjour,

J'ai reçu une contravention sur laquelle le lieu n'est pas bon.

Lieu : Themercourt
Code Postal : 95450
Voie : RN14
PK/PR : 033.950

en vérité le lieu est Themericourt et pas Themercourt.
Peux t-on contester sachant que la borne kilométrique est précisée.
Pour le code postal, plusieurs communes y sont rattachées.

Merci


eh
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Publié le 28 avril 2005 - #77855 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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Pour répondre à votre question, il faudrait connaître le motif d'infraction relevée à votre encontre.


lelm
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Publié le 28 avril 2005 - #77861 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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Exces de vitesse relevé, retenu 109 km/h au lieu de 90 km/h

Complément d'info sur la borne kilométrique, j'ai vérifié le positionnement du radar, qui se trouvait au km 32,5 et pas 33,950.

Merci pour le retour


eh
Apprenti pilote

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Publié le 28 avril 2005 - #77892 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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Il faut à présent vérifier quelle est la vitesse maximale autorisée à l'endroit du contrôle (soit le PK 32,5, soit éventuellement le PK 33,9).

Si la nationale 14 comporte 4 voies séparées par une barrière la vitesse max pourrait être de 110 km/h.
Sinon ce serait plutôt 90, et dans ce cas la contestation ne paraît pas possible.


lelm
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Publié le 2 mai 2005 - #79210 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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je ne conteste pas le fait que la limitation soit 90, je voudrais savoir si il y a moyen de contesté l'erreur d'écriture du PV !


nenuco
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Publié le 2 mai 2005 - #79251 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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bonsoir
quand on commet une infraction on assume!!!
trop facile de contester pour un oui ou pour un non
mais pour info vous pouvez toujours contester et ensuite la contestation sera transmise à l'officier du ministère public qui tranchera. si c bon y'a pas de probleme sinon l'amende sera majorée.


greg k
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Publié le 2 mai 2005 - #79253 - Re: Erreur d'écriture sur pv
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eh vous a répondu.
L'erreur d'écriture ne pourra servir de base à une contestation uniquement si les limitations de vitesse sont différentes aux points considérés.
Si vous dites au juge:" je ne conteste pas que je roulais à 109 et que la limitation est 90 mais regardez il a écrit PK 33 et pas 32", cela ne va pas se passer très bien pour vous...


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