Publié le 27 avril 2005 - #77399 -
Erreur d'écriture sur pv
Bonjour,
J'ai reçu une contravention sur laquelle le lieu n'est pas bon.
Lieu : Themercourt Code Postal : 95450 Voie : RN14 PK/PR : 033.950
en vérité le lieu est Themericourt et pas Themercourt. Peux t-on contester sachant que la borne kilométrique est précisée. Pour le code postal, plusieurs communes y sont rattachées.
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Publié le 28 avril 2005 - #77892 -
Re: Erreur d'écriture sur pv
Il faut à présent vérifier quelle est la vitesse maximale autorisée à l'endroit du contrôle (soit le PK 32,5, soit éventuellement le PK 33,9).
Si la nationale 14 comporte 4 voies séparées par une barrière la vitesse max pourrait être de 110 km/h. Sinon ce serait plutôt 90, et dans ce cas la contestation ne paraît pas possible.
Publié le 2 mai 2005 - #79251 -
Re: Erreur d'écriture sur pv
bonsoir quand on commet une infraction on assume!!! trop facile de contester pour un oui ou pour un non mais pour info vous pouvez toujours contester et ensuite la contestation sera transmise à l'officier du ministère public qui tranchera. si c bon y'a pas de probleme sinon l'amende sera majorée.
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Publié le 2 mai 2005 - #79253 -
Re: Erreur d'écriture sur pv
eh vous a répondu. L'erreur d'écriture ne pourra servir de base à une contestation uniquement si les limitations de vitesse sont différentes aux points considérés. Si vous dites au juge:" je ne conteste pas que je roulais à 109 et que la limitation est 90 mais regardez il a écrit PK 33 et pas 32", cela ne va pas se passer très bien pour vous...