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 27-04-2005 08:56:23 - Erreur d'écriture sur pv

 lelm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2005 
Messages: 3

Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de lelm        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai reçu une contravention sur laquelle le lieu n'est pas bon.

Lieu : Themercourt
Code Postal : 95450
Voie : RN14
PK/PR : 033.950

en vérité le lieu est Themericourt et pas Themercourt.
Peux t-on contester sachant que la borne kilométrique est précisée.
Pour le code postal, plusieurs communes y sont rattachées.

Merci




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 28-04-2005 10:48:39 - Erreur d'écriture sur pv

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Pour répondre à votre question, il faudrait connaître le motif d'infraction relevée à votre encontre.



 28-04-2005 11:08:06 - Erreur d'écriture sur pv

 lelm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2005 
Messages: 3

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de lelm        Voter pour ce message (+1 point)

Exces de vitesse relevé, retenu 109 km/h au lieu de 90 km/h

Complément d'info sur la borne kilométrique, j'ai vérifié le positionnement du radar, qui se trouvait au km 32,5 et pas 33,950.

Merci pour le retour



 28-04-2005 12:16:29 - Erreur d'écriture sur pv

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Il faut à présent vérifier quelle est la vitesse maximale autorisée à l'endroit du contrôle (soit le PK 32,5, soit éventuellement le PK 33,9).

Si la nationale 14 comporte 4 voies séparées par une barrière la vitesse max pourrait être de 110 km/h.
Sinon ce serait plutôt 90, et dans ce cas la contestation ne paraît pas possible.



 02-05-2005 09:35:39 - Erreur d'écriture sur pv

 lelm
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2005 
Messages: 3

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de lelm        Voter pour ce message (+1 point)

je ne conteste pas le fait que la limitation soit 90, je voudrais savoir si il y a moyen de contesté l'erreur d'écriture du PV !



 02-05-2005 12:06:44 - Erreur d'écriture sur pv

 nenuco
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2005 
Messages: 2

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de nenuco        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
quand on commet une infraction on assume!!!
trop facile de contester pour un oui ou pour un non
mais pour info vous pouvez toujours contester et ensuite la contestation sera transmise à l'officier du ministère public qui tranchera. si c bon y'a pas de probleme sinon l'amende sera majorée.



 02-05-2005 12:08:12 - Erreur d'écriture sur pv

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: Erreur d'écriture sur pv

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

eh vous a répondu.
L'erreur d'écriture ne pourra servir de base à une contestation uniquement si les limitations de vitesse sont différentes aux points considérés.
Si vous dites au juge:" je ne conteste pas que je roulais à 109 et que la limitation est 90 mais regardez il a écrit PK 33 et pas 32", cela ne va pas se passer très bien pour vous...




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