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Lola6303
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Publié le 22 octobre 2008 - #684366 - amende aprés 4 ans
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Bonjour,

J'ai vendu une caravane il y a maintenant 4 ans, il y a 2 ans quand j'ai déménager j'ai jeter mon certificat de vente, et la je viens de recevoir a mon ancienne adresse(enfin dans la boite au lettre de mes parents qui habite encore ce village) une lettre recommander de rappelle  avant huissier d'une amende de juillet 2008, de 180 euro qui n'a pas été payer, le nouveau propriétaire n'a jamais changer  la carte grise, comment remédier a cette situation, car bien sur sans le nom du nouveau propriétaire je suis dans une impasse, imaginons que un jour il tue accidentellement un gosse et qu'il s'enfuit, je me retrouverais dans une trés mauvaise situation qui même aller jusqu'a la prison.

Merci

Lola qui déprime


cycy 2007
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Publié le 22 octobre 2008 - #684404 - Re: amende aprés 4 ans
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salut si vous avez renvoyé le volet pour la préfecture il doit avoir des trace si pas revoyé a l'epoque ?.. BON COURAGE pour retrouvé l'acheteur a+


celijul
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Publié le 22 octobre 2008 - #684430 - Re: amende aprés 4 ans
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Lola qui déprime, avez vous une idée de l'adresse ou du nom de votre acheteur?
Allez le + vite possible en préfecture "si vous avez transmis l'exemplaire du certificat de cession " pour demander de faire une recherche. Indiquez clairement le pourquoi de votre démarche, l'année, le mois de la vente et si vous vous en souvenez le nom de votre acheteur. S'il vous a payé par chêque, encore + simple, vous contactez votre banque afin d'obtenir copie du chêque qui vous donnera son adresse et sa banque. Espérons qu'il n'a pas bougé.
Un conseil, un certificat de vente, c'est une feuille de papier. Cela ne prend pas de place dans le rangement donc ne jetez JAMAIS ce genre de papier.icon_smile

Vous pouvez encore devenir ce que vous avez rêvé d'être; la célébrité et le bonheur peuvent appartenir à tous ceux qui sont prêts et décidés à les acquérir

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