1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

herve21422142
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 22 octobre 2008 
Messages: 1
Publié le 22 octobre 2008 - #684341 - Vignette assurance pare brise
Voir le profil de herve21422142

Bonjour à tous,

Nous avons acheté un véhicule il y a 5 jours. Nous avions pris la précaution d'obtenir la vignette d'assurance pour le jour de la livraison.

Par contre notre assureur ne nous avais pas fourni l'autocollant pare brise.

Nous avions posé la vignette verte sur le tableau de bord.

Elle est probablement tombée au sol hier soir et malheureusement ce matin : contravention 35 euros pour non présentation sur le véhicule de la vignette.

J'ai donc un certificat d'assurance daté d'il y a 5 jours avec la vignette verte et la preuve d'achat du véhicule.

A noter qu'il était immatriculé (et pas W) car c'est une occasion.

Avons nous un recours pour cette contravention ?

Vous remerciant.

Cordialement.


reg35
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: guignen 
Inscrit le 10 février 2008 
Messages: 1509 
Ma voitureRenault Laguna 2.2 D RT 1995 Renault Laguna 2.2 D RT 1995
Publié le 22 octobre 2008 - #684382 - Re: Vignette assurance pare brise
Voir le profil de reg35

bonjour a mon avis non car c'est bien ecrit "pour non présentation sur le véhicule de la vignette" donc ca bien votre cas,effectivement le vehicule etait assuré mais pas de presence de vignette sur le parbrise...


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto