PV pour appel de phares

Bonjour,

A defaut de ne pouvoir vous aider précisément, je vous joint ci-dessous un lien vers un post au sujet similaire, vous y trouverez peut être un début de réponse.

PV pour appel de phares

Bonjour

Ah bon ont a pas le droit de faire appel de phare ??

heuu... desolé je tombe sur le C.. la ?

y font vraiment ceux qu'ils veulent c'est HONTEUX !!!!


a quand la révolution....

L'article R416-6 du code de la route ne doit en principe s'appliquer que la nuit ! Cet article vise à sanctionner les automobilistes qui éblouissent les autres avec leurs phares. En plein jours on ne peut pas être éblouit par les phares.

Le fait des appels de phares pour signaler un contrôle de police ne constitue pas une infraction. Dans votre cas il aurait été intéressant de passer devant le tribunal de police car vous auriez été relaxée. J'ai eu echo d'un jugement dans lequel un tribunal a reconnu que les appels de phares avaient un intérêt pour la sécurité puisqu'ils permettaient de faire ralentir les automobilistes. Helas je n'ai pas les références de ce jugement.

Pour votre cas, j'ai bien peur que le fait d'avoir payé soit un problème, Sur ce point je laisse la parôle aux procéduriers !

Bonjour,

Merci pour les réponses que vous avez déjà pu m'apporter. En effet, lorsque j'ai été verbalisée, il était 15h donc je ne risquais pas d'éblouir les autres usagers. Je vais essayer de trouver la jurisprudence correspondant à cela.

Pour autant, je me demande toujours s'il m'est possible de contester alors que j'ai deja payé lamende forfaitaire minorée de 90€ ( du fait que 3 jours après elle devait passer à 135€ )

Merci d'avance, ... Jessica

Malheureusement, le paiement de l'amende, même minorée, emporte reconnaissance de l'infraction.
Il n'est alors plus possible de contester.

Ba, t'inquiete pas: sois fiere d'avoir engrossé les caisses de l'état pour un prétexte faux et fallacieux.
C'est hoteux de voir une telle incompétence de la part des "forces" de l'"ordre". Ils servent vraiment à rien, ces abrutis.