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Polikarpov a écrit:
J'ai bien vu le radar en statique sur le côté avec la voiture de GN, mais je n'étais pas inquiet car j'avais mon régulateur... à environ 135 km/h (ma voiture n'a pas de compteur numérique, juste les aiguilles...). et le problème c'est bien le "environ", car hier "surprise" au courrier... un excès à 138 km/h mesuré, retenu 131 km/h pour limite à 130 km/h.
Je l'avoue, ça fait sourire quand on l'entend, mais quand ça vous arrive ça vexe profondément !!!
De là, sur le coup de l'énervement peut-être, j'en ai fais une question de principe et je cherche LA faille dans mon PV, et c'est là que j'arrive à "vérifié par SAGEM DS le 30/09/2008"...
Et me voilà sur cette file qui a un tantinet "cassé" la lueur d'espoir que j'avais sur la rumeur initiale...
Bonjour
Manque le type de radar M210 ou M210C.
Demandez les photos. Ce sera intéressant de voir certaines choses. (Car c' est 131 pour 130, et j' aimerai bien me pencher sur votre cas)
Faire confiance à son régulateur de vitesse, même sur le plat (car en descente, il peut ne plus rien réguler du tout), c' est jouer avec des allumettes.
Même conduire avec un GPS seul indiquant sa vitesse (moyennée sur plusieurs secondes), et faire confiance au un km/h indiqué, ce n'est pas gagné. Les allumettes sont cependant plus difficiles à enflammer si on se maintient à 130 km/h.
Mais régulateur plus GPS en calant le régulateur sur l' indication GPS de 130 km/h, outre le fait que vous faites une pseudo calibration de votre régulateur, devrait vous éviter de passer le seuil de déclenchement des radars, s' ils sont alignés correctement à 25° (Ce que les FDO savent faire, mais il y a parfois des exceptions)
L' erreur d' alignement est possible, mais beaucoup de répétitions ayant été faites ces derniers temps, le cas est exceptionnel. Il était déjà quasiment éradiqué sur les radars fixes.
Bonjour,
Polikarpov a écrit:
Bien qu'endommagée, cette petite lueur persiste et je sollicite vos commentaires sur un jugement tombé à priori le 03 Avril 2009 sur le sujet de la vérification :
Il est écrit sur le site de l'Automobile Club je cite : "La question de la légalité de nombreux contrôles a donc été posée par L’Automobile Club depuis plusieurs mois et elle vient de recevoir une réponse claire de la part du Tribunal de Police de Saint Dié des Vosges, qui vient de relaxer le 03 Avril 2009, un adhérent de l’Automobile Club, poursuivi pour un excès de vitesse constaté par un cinémomètre Mesta 210C vérifié par la société SAGEM DS..... et construit par elle"
On trouve ce jugement également sur d'autres sites en exemple, ainsi que sur des site d'avocats bien sur (business oblige...).
Donc Info ou Intox ???
Ben avoir dans son dossier une jurisprudence, même de proximité, çà peut être un bon début ..
Mais dans votre cas, vous n'avez pas la copie de ce jugement et donc vous n'avez que des articles de presse. Voyez peut-être avec le greffe du juge de proximité de Saint Dié des Vosges, s'ils peuvent, avec uniquement la date du jugement, vous envoyer la copie, et à la condition qu'ils veuillent bien faire la recherche pour vous d'une part (sans le nom de la personne relaxée ce n'est pas gagné d'avance), et que d'autre part, le jugement soit définitif (?)
Dernière modification par abracada (03-06-2009 13:38:59)
Bonjour,
sur le site de l'AC ils parelent effectivement de ça mais en disant que le procureur qui avait fait appel s'est désisté après avoir reçu un rapport d'huissier confirmant la mauvaise implantation du radar...
Donc ce qui me fait douter :
- pourquoi appel et pas cassation?
- il s'agit de l'angle ou d'autre chose et pas du contrôle
- en général le MP se désiste pour éviter tout risque de jurisprudence que la JP n'est pas...
- sans vaoir vu le jugement difficile d'en déduire quoi que ce soit
Greg
Bonsoir,
Un procureur qui se désisterait sur simple présentation d'un "constat d'huissier" qui dirait que le radar est mal installé ? Je demande à voir...
Et comme vous dites... Confirmant quoi ? Ce n'était pas l'objet de l'objection...
Moi, ce qui me fait surtout douter, ce serait qu'un procureur sache lire les articles 37 et suivants de l'arrêté du 31 décembre 2001 (Titre VI : Organismes désignés et agréés.), dont on nous rebat les oreilles, qui visent les "organismes désignés", mais ne sache pas lire les articles 38 et suivants du même arrêté, qui visent les "organismes agréés", où on y lit :
38.1.
Un organisme ne peut être agréé pour la vérification périodique des instruments dont il est le détenteur ou l'utilisateur.
Un organisme ne peut être agréé pour la vérification primitive des instruments dont il est le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur ou le réparateur.
Ce qui veut bien dire que "le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur ou le réparateur" peut parfaitement être "agréé pour la vérification périodique des instruments".
Les articles 37 et suivants disent seulement que "le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur ou le réparateur" ne peut pas être "désigné"
(mais il peut être "agréé")
(nuance subtile qui échappe encore à certains).
C'est d'ailleurs une règle de parfait bon sens et d'une logique absolument évidente. 
Bonsoir,
Et bien dites-moi je suis épaté par toutes les réponses que mon post a généré... et je vous remercie vraiment tous.
Je vais essayer de répondre à chacun.
Aléa :
=> Faire le courageux je veux bien essayer, mais pour le côté kamikaze bof pas trop...
=> Oui je suis certain de qui était au volant... mais peut-être pas l'appareil photo de la GN... J'ai donc ce jour fait partir une demande de photo avec tous les papiers qui vont bien + enveloppe timbrée. Espérons qu'elle me revienne avant les 45 jours fatidiques
CamilleA : (mes respects pour la connaissance juridique...)
=> Oui c'est l'association Strasbourgeoise effectivement
=> J'avais bien noté la nuance entre Désigné et Agréé car je suis 'un peu' de la partie à cause des normes, et on retrouve le même esprit que je qualifierais de parfois 'tordu' voir 'vicieux'... mais ceci est un avis perso... Et l'excellent contre exemple dont je dispose est qu'un organisme indépendant désigné par l'Etat dont je ne peux dire le nom m'a menacé il n'y a pas si longtemps de faire sauté l'accréditation du Labo d'essai dont je m'occupe au prétexte que j'étais juge et partie dans la conception des produits de mon entreprise étant donné que je suis aussi en charge d'une partie du Bureau d'Etudes. Donc Labo et BE doivent être indépendants selon eux, et donc je ne comprendrais pas qu'il y ait une approche juridique différente entre la façon de faire vis-à-vis de mon entreprise et cette histoire de vérification de radar car au fond cela concerne dans les deux cas des appareils de mesures...
Papymèche :
=> Le type de radar est un Mesta M210C, le plus fiable et le plus précis malheureusement pour moi...
=> Avoir confiance dans mon régulateur, c'est stupide je sais, et maintenant je me mettrais moi aussi ma petite marge de sécurité pour être tranquille...
=> Pour l'implantation je pars du principe qu'il était bien implanté car je n'ai pas de preuve prouvant le contraire et pas de moyen de prétendre que le réglage initial était mal fait...
=> Merci de proposer de se pencher sur mon cas, et dès réception de la photo je vous dirais ce que j'y vois ou n'y vois pas... car je venais juste de dépasser tranquillement un autre automobiliste, donc avec un peu de chance il y aura peut être un doublé sur la photo...
Abracada :
=> Avoir une jurisprudence est un bon début = oui oui, c'est bien là-dessus que je comptais, et j'avais l'intention d'y aller à ce que j'appelle 'au flan'.
=> Bonne idée je vais voir du côté de Saint Dié si ils peuvent m'envoyer qqchose mais bon les infos de départ sont limitées et ils vont me voir venir avec des gros sabots...
J'espère n'avoir oublié personne dans les réponses, et si c'était le cas je m'en excuse...
Autre info sur le PV qui mérite peut être d'être discutée aussi :
Je n'ai pas une rubrique "Enquéteur" comme la première fois mais une rubrique "Agent verbalisateur", et dans celle-ci il y a juste écrit 'Agent' avec un nombre à 6 chiffres et 'Service : GN'.
J'ai lu je ne sais plus où que en théorie si il est mentioné agent verbalisateur alors il doit y avoir son nom et prénom en plus du matricule...
A part ces 2 choses je ne vois pas d'autre chose sur l'avis qui serait discutable...
Autrement petite anecdote du soir qui m'a fait pleurer de rire et que je ne résiste pas à vous exposer : J'étais avec 3 collègues de travail sur la place principale de Chartres à la sortie du parking juste à côté de l'Hotel Grand Monarque quand tout à coup une FORD break de Gendarmerie arrive sirène hurlante à fond... tout le monde regarde et elle tourne brusquement à droite mais un peu large et s'emplafonne plein pôt un pieux métallique de passage piéton... stoppée nette, pare-chocs, feux avant gauche et radiateur explosés... et là 3 gendarmes qui sortent dont un tout rouge... le conducteur !!! Peut-être cette news sera dans un journal qqconque de la région demain car des gens ont pris des photos...
L'espace d'un instant j'avoue oui j'avoue avoir esquissé un rictus en pensant à mon PV et à cet incident... mais il ne faut pas se moquer...
Encore merci pour vos réponses, bonne fin de soirée
Bonjour,
Polikarpov a écrit:
J'avais bien noté la nuance entre Désigné et Agréé car je suis 'un peu' de la partie à cause des normes, et on retrouve le même esprit que je qualifierais de parfois 'tordu' voir 'vicieux'... mais ceci est un avis perso... Et l'excellent contre exemple dont je dispose est qu'un organisme indépendant désigné par l'Etat dont je ne peux dire le nom m'a menacé il n'y a pas si longtemps de faire sauté l'accréditation du Labo d'essai dont je m'occupe au prétexte que j'étais juge et partie dans la conception des produits de mon entreprise étant donné que je suis aussi en charge d'une partie du Bureau d'Etudes. Donc Labo et BE doivent être indépendants selon eux, et donc je ne comprendrais pas qu'il y ait une approche juridique différente entre la façon de faire vis-à-vis de mon entreprise et cette histoire de vérification de radar car au fond cela concerne dans les deux cas des appareils de mesures...
Mais, ce n'est peut-être pas du tout différent :
Vous décidez d'acheter un produit. Mais auparavant, vous voulez vous assurer qu'il correspond bien à ce que vous en attendez et que le fabricant/fournisseur a tout bien fait comme il faut pour vous délivrer un produit conforme parce que, par principe initial, vous vous méfiez qu'on vous ne refourgue pas de la m***. Que faites-vous ?
Vous mandatez un organisme ad hoc et indépendant du fabricant pour vérifier tout ça.
L'organisme vous dit "OK, c'est tout bon, vous pouvez y aller".
Vous passez commande.
Vous faites installer et mettre en service. Mais vous voulez vous assurer etc., etc., etc. Rebelote, même chose, kif-kif.
Une fois le produit bien mis en service et fonctionnant à votre entière satisfaction, il faut songer à lui faire subir des maintenances, voire des dépannages. Dès fois que ça arrive, à qui allez-vous vous adresser ?
Bien évidemment, comme tout le monde, vous vous tournez vers le fabricant/fournisseur ou son SAV, puisqu'il est censé être le mieux à même de le rerégler ou de le dépanner, vu que c'est lui qui l'a conçu et fabriqué. C'est donc lui qui est censé être le mieux outillé et le plus compétent, la question ne se posant plus, puisque tous les contrôles de compétence ayant été déjà fait avant.
Rien ne vous empêche de monter un service de dépannage "intra-muros" à vos frais, mais c'est généralement contre-productif.
Ben, pour l'Etat, c'est pareil. Donc, dans cette phase-là, mais seulement à partir de celle-là, c'est le plus souvent le fabricant qui s'en occupe.
Polikarpov a écrit:
L'espace d'un instant j'avoue oui j'avoue avoir esquissé un rictus en pensant à mon PV et à cet incident... mais il ne faut pas se moquer...
Oui, oui... la charité chrétienne (chère à Aléa) n'est pas toujours au rendez-vous...
En bas de chez moi, certains se plaignaient que les bagnoles passaient trop vite. La municipalité a donc décidé d'installer un ralentisseur. Super-costaud, le ralentisseur... genre Himalaya en plus petit. Devinez quelle est la première voiture qui y a explosé son carter d'huile parce qu'elle y est passée trop vite ? Celle de la police municipale...
Bonjour
Polikarpov a dit : => Merci de proposer de se pencher sur mon cas, et dès réception de la photo je vous dirais ce que j'y vois ou n'y vois pas... car je venais juste de dépasser tranquillement un autre automobiliste, donc avec un peu de chance il y aura peut être un doublé sur la photo...
Raison de plus pour me faire parvenir les vues. Quand vous les aurez, scannez la feuille complète, pas trop compressée (mollo le JPEG 0,6 à 1Mo à l' arrivée c'est bien)
Et en plus, faites un point GPS de l' endroit qu' on voit bien la topographie vue du ciel (Google earth permet de voir souvent la signalisation sol)
Qant à la voiture de police : Ils ont en principe un permis de conduire comme tout le monde (ou presque)
Manifestement c' était une conduite a vitesse excessive eu égard aux circonstances. Ca ne coûtera pas de points au conducteur (sauuuf si le poteau porte plainte)
Défaut de ceinture et bretelles également ?
Tant qu' on y est, comment ça se passe dans ces cas là. (Pas de blessés, mais seulement dégâts matériels sur une voiture de l' état, et du mobilier urbain)
Bonsoir,
CamilleA : J'espère que vous ne serez pas le juge de proximité à qui j'aurais à faire, sinon c'est perdu d'avance pour moi... snifff 
Mais j'apprécie vos commentaires car ils remettent les pieds sur terre à ceux qui comme moi ose imaginer pouvoir jouer sur les mots avec les autorités... mais je ne renonce pas encore, et vos réponses constituent pour moi une sorte d'entraînement juridique 
Papymèche : Merci à vous, je croise les doigts pour que cette photo arrive au plus vite... mais j'avoue qu'avec la topo GPS + la photo à venir je ne vois pas bien le but... peut-être pour tenter de déterminer un angle de prise de vue et donc de mauvais positionnement ??? ça serait osé comme approche... En attendant la photo je peux vous donner les infos de localisation sur le PV qui sont => Voie : A81 / Sens : Le Mans - Laval / PK/PR : 207.900 / Code Postal : 72350 / Commune : Vire en Champagne
Pour ce qui est du défaut de ceinture c'était une évidence, et d'ailleurs il n'y avait pas d'airbag non plus dans leur FORD... bah ça limitera les frais de réparation du véhicule au moins...
Autrement le poteau n'a pas porté plainte, il est très malade et les frais de 'soins' seront reportés sur les impôts locaux des administrés chartrains je suppose...
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CamilleA a écrit:
En bas de chez moi, certains se plaignaient que les bagnoles passaient trop vite. La municipalité a donc décidé d'installer un ralentisseur. Super-costaud, le ralentisseur... genre Himalaya en plus petit. Devinez quelle est la première voiture qui y a explosé son carter d'huile parce qu'elle y est passée trop vite ? Celle de la police municipale...
Bonsoir
Encore une commune qui n'a pas lu le décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ni la norme qui lui a succédé ! 
Défaut de ceinture et bretelles également ?
Pas une infraction pour les FDO...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
JPAL a écrit:
CamilleA a écrit:
En bas de chez moi, certains se plaignaient que les bagnoles passaient trop vite. La municipalité a donc décidé d'installer un ralentisseur. Super-costaud, le ralentisseur... genre Himalaya en plus petit. Devinez quelle est la première voiture qui y a explosé son carter d'huile parce qu'elle y est passée trop vite ? Celle de la police municipale...
Bonsoir
Encore une commune qui n'a pas lu le décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ni la norme qui lui a succédé !
Si, si ! Mais lu seulement après... 15 jours plus tard, le dos d'âne était "raboté"... 
Bonjour,
Polikarpov a écrit:
CamilleA : J'espère que vous ne serez pas le juge de proximité à qui j'aurais à faire, sinon c'est perdu d'avance pour moi... snifff
Pas de grand risque, moi je n'exerce qu'à Dieulefit...
Bonjour à tous,
Et bien me revoilà car les FDO ont fait leur travail en un temps record... Je viens de recevoir la photo de mon infraction.
Il y a donc 2 photos, prises par l'arrière en léger décalé mais à la même échelle.
La surexposition ne permet pas de voir un quelconque marquage au sol (c'est un petit indice pour Papymèche avec l'histoire des 20 ou 52 msec entre 2 vues, mais on pourrait s'amuser à calculer le temps entre les 2 clichés avec les montants des rails de sécurité...).
On reconnaît bien mon véhicule, on devine la plaque sur la 1ère photo et on la lit très bien sur la seconde photo.
Par contre, comme les vues sont prises par l'arrière, que les photos sont surexposées gravement, et que mon haillon et mes vitres latérales sont teintées (je précise que c'est d'origine sur mon véhicule) et bien on ne voit absolument pas qui est ou pourrait être au volant...
J'envisage donc de payer la consignation (via internet ou autre), et de renvoyer le formulaire de requête en éxonération en me plaçant dans le cas n°3 en disant que je n'étais pas le conducteur au moment de l'infraction.
Par contre cette façon de procéder m'amène à 2 questions :
- Je ne dispose d'aucune preuve formelle pouvant attester que je n'étais pas le conducteur, mais j'étais dans le véhicule et je n'ai nullement envie de dire qui conduisait à ce moment là... Que dois-je écrire dans la lettre, juste "je n'étais pas le conducteur" et c'est tout ou faire un "roman feuilleton" ????
- En tant que propriétaire du véhicule je devrai donc régler l'amende à l'issue de la procédure qui sera surement supérieure aux 68€ de départ (comment se passe la suite d'ailleurs... cela a l'air variable...), mais comment être sur qu'en règlant cette amende elle ne soit pas assimilée à une reconnaissance implicite qui du coup me ferais perdre un point ??? (Je pose cette question car j'ai lu dans je ne sais plus quelle autre file que quelqu'un avait eu quand même un point en moins via "Ordonnance Pénale")
Voilà les nouvelles, et merci encore pour votre temps et vos messages.
Bonne fin de we
Bonjour,
Pour connaître la suite et faire votre choix lire cette file :
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 16#p677716
Bonjour,
OK Aléa, merci pour le lien, je vous tiens au courant des prochaines étapes
Bonne Journée
Bonjour à tous,
De retour de vacances je viens vous tenir au courant des suites comme promis.
J'ai donc avant les vacances payé la consignation par internet, puis fait une "belle lettre" et enfin j'ai renvoyé la requête en bonne et due forme en LRAR avec les justificatifs demandés.
De retour de congés, j'ai trouvé dans ma boîte un courrier de Rennes m'informant que ma requête était prise en compte et que "mon dossier était transmis au Juge de proximité de ma Région qui décidera des suites à donner".
L'histoire suit donc son chemin normalement...
Suite au prochain épisode
Bonne journée et bon courage pour ceux qui reprennent le boulot
Bonjour
Photo et point GPS si vous le pouvez.
Quand on double, au commencement ou à la fin de l' opération, la trajectoire du véhicule doubleur n' est pas parallèle à la direction des voies.
Et il n' y a pas de moyen fiable actuellement pour savoir si cette trajectoire, qui ne dépend pas du système est bien prise en compte dans ce qui est opaquement appelé "marge technique".
Votre dépassement après déduction de la marge technique n' est ue de 1km/h. Si vous êtes dans l' une de ces phases ce que la photo devrait montrer si le marquage sol est suffisant, il y aura éventuellement matière à discuter technique.
Mais put celà, il faudrait que la trajectoire de votre véhicule montre que l' angle de mesure est inférieur à 25°, indépendamment d' une erreur de pointage du radar, qui sera elle impossible ou presque à prouver.
Ce sont les photos que vous recevrez ou avez déjà reçu qui le montreront ou pas.
Papymèche
Dernière modification par Papymèche (20-08-2009 17:36:18)
Bonsoir à tous,
Voilà bien longtemps que je n'avais pas posté la suite de l'histoire...
Et bien à ce jour 19 Mars 2010 je n'ai toujours pas reçu signe de quoi que ce soit du "Juge de Proximité qui doit décider des suites à donner" à mon infraction.
Peut-être mon dossier a-t-il disparu, quoiqu'il en soit j'ai changé de véhicule depuis plus de 2 mois et à la fin du mois de Mars je déménage... mais en restant dans la même région (je me rapproche du tribunal, je sais c'est pas malin...).
Je me demande donc si il y aura des suites un jour, et savez-vous d'ailleurs si il y a une date/durée limite par rapport à la date de l'infraction qui permette de dire qu'il n'y aura vraiment pas de suite ?
Bon we
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