siidooréé a écrit:

Bonjour à tous,

Je cherche les articles du codes de la route qui régissent le nombre de places assises dans les véhicules selon la carte grise, et les peines encouru en cas de non respect, mais je n'ai pour l'instant rien trouvé...
Je cherche aussi si il possible de faire passer un véhicule trois places sur CG à cinq places légalement...?
Merci d'avance!

Bjr,
Ce problème est plutot d'ordre fiscal que pénal ...

Bonjour,

      sildooréé a écrit:

Je cherche les articles du codes de la route qui régissent le nombre de places assises dans les véhicules selon la carte grise, et les peines encouru en cas de non respect, mais je n'ai pour l'instant rien trouvé...
Je cherche aussi si il possible de faire passer un véhicule trois places sur CG à cinq places légalement...?

Pour la transformation d'un véhicule, voyez le site de la DRIRE Pays de la Loire à l'adresse suivante :
http://www.drire.gouv.fr/national/vehic … transf.htm

Pour ce qui est du nombre de places, à ma connaissance, il ne fait l'objet d'aucun article spécifique dans le Code de la route.

Bonjour

C'est le R317-24 cas 2 bis NATINF 6053  Transport de personnes avec un vehicule non amenagé de maniere à assurer la sécurité des passagers
ou : circulation d'un vehicule de marchandise employé au transport de personnes sans amenagement de securité conforme .

Bonjour,

Pour moi le R317-24 s'applique uniquement aux véhicules dédiés au transport de passagers (ie autobus,vans... etc. avec logo du transporteur dessus) par opposition aux véhicules personnels et non aux véhicules avec des gens par opposition au TM.

Greg

      greg k a écrit:

Bonjour,

Pour moi le R317-24 s'applique uniquement aux véhicules dédiés au transport de passagers (ie autobus,vans... etc. avec logo du transporteur dessus) par opposition aux véhicules personnels et non aux véhicules avec des gens par opposition au TM.

Greg

Hé oui ! Tout à fait !