Publié le 21 octobre 2008 - #683825 -
Absence d'information de perte de point sur le pv
Bonjour, Je voudrais savoir si l'absence d'information de perte de point (dans le cas présent, vitesse de 68 retenue au lieu des 50 prescrits en agglomération) sur le pv entrainait la caducité du dit pv ? Il me semble que chaque contrevenant se doit d'être informé, oralement, d'une part, mais aussi par écrit, la case "RETRAIT DE POINT(S) SUR LE PERMIS DE CONDUIRE" étant prévue à cet effet... Que ce soit "oui", ou la perte de points maximale encourue qui y soit inscrite... Or, à mon sens, à la lecture du pv en ma possession (partie carbonée), l'infraction commise coûtera 90 euros mais aucun point... Merci de vos éclaircissements, car je compte contester cette contravention ! Et le meilleur moyen de garder ses points, c'est encore d'appliquer le Code de la Route : nous sommes seuls responsables de nos pertes de points et d'argent !!!
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Publié le 21 octobre 2008 - #683870 -
Re: Absence d'information de perte de point sur le pv
Bonjour,
L'absence d'info concernant la perte de point n'est pas un cause de nullité du PV.
En revanche, lorsque le point aura été retiré, vosu aurez la psosiblité de réclamer auprès du ');" onmouseout="cache();">SNPC pour qu'il vous soit restitué.
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 22 octobre 2008 - #684129 -
Re: Absence d'information de perte de point sur le pv
bonjour Vous avez la possibilite de'heberger un fichier ici et ensuite l'attacher dans votre post. Lisez ceci .. Nouvelle fonction d'upload sur le forum bon courage tiger