Publié le 26 avril 2005 - #77255 -
Délai d'envoi de contravention
Salut à tous !
Y at'il un délai pour l'envoi de contravention pour excès de vitesse avec un mesta 208?
Je m'explique : j'ai apparamment été pris à 76 km/h au lieu de 50 km/h(vitesse retenue = 71 km/h) le 24/01/2005 mais la contravention date du 15/04/2005... 3 mois pour traiter l'excès de vitesse? Cela me semble un peu long...
Ce mesta 208 a été testé le 30/09/2004, cela est-il valable pour prendre quelqu'un plus de 3 mois après???
Merci de m'éclairer, je ne pense vraiment pas que j'aie pu être à cette vitesse dans cette petite ville et j'aimerais contester si le droit me le permet...
Publié le 26 avril 2005 - #77262 -
Re: Délai d'envoi de contravention
Ce mesta 208 a été testé le 30/09/2004, cela est-il valable pour prendre quelqu'un plus de 3 mois après???
cette date est celle de la derniere verification par un organisme agréé. ce "radar" est "apte" pour une durée de 1 an à compter de cette date. donc sans contestation possible (recevable) pour ce fait jusqu'au 30/09/2005. pour le reste les delais indiqués sont... "dans les clous"