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Rilletor
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Publié le 26 avril 2005 - #77255 - Délai d'envoi de contravention
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Salut à tous !

Y at'il un délai pour l'envoi de contravention pour excès de vitesse avec un mesta 208?

Je m'explique : j'ai apparamment été pris à 76 km/h au lieu de 50 km/h(vitesse retenue = 71 km/h) le 24/01/2005 mais la contravention date du 15/04/2005... 3 mois pour traiter l'excès de vitesse? Cela me semble un peu long...

Ce mesta 208 a été testé le 30/09/2004, cela est-il valable pour prendre quelqu'un plus de 3 mois après???

Merci de m'éclairer, je ne pense vraiment pas que j'aie pu être à cette vitesse dans cette petite ville et j'aimerais contester si le droit me le permet...

Je suis là pour d'éventuelles précisions...


Rilletor


kirlian
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Messages: 163
Publié le 26 avril 2005 - #77262 - Re: Délai d'envoi de contravention
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      Ce mesta 208 a été testé le 30/09/2004, cela est-il valable pour prendre quelqu'un plus de 3 mois après???

cette date est celle de la derniere verification par un organisme agréé.
ce "radar" est "apte" pour une durée de 1 an à compter de cette date.
donc sans contestation possible (recevable) pour ce fait jusqu'au 30/09/2005.
pour le reste les delais indiqués sont... "dans les clous"


  
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