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 26-04-2005 19:21:20 - Contestation PV pour vice de forme

 DmZ
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-04-2005 
Messages: 2

Contestation PV pour vice de forme

  Voir le profil de DmZ        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,

Tout d'abord je vous signale que g cherché sur tous les forum du net sans trouver une reponse précise à mon problème que voici :

g fais l'objet d'une contravention pour non port de la ceinture, contravention que je nie pas , j'ai d'ailleurs signé le PV. (il ne s'agit donc la pas d'un PV DE STATIONNEMENT, pour lequel il y a beaucoup de réponses sur les forums ...)

Cependant je me suis apercu que le champs commune de l'avis de contravention est erroné. Il est indiqué strasbourg dans le 68, alors que la contravention c effectué à Saint-Louis dans le 68. Il y a donc clairement une erreur, d'ailleurs strasbourg est dans le 67 et non dans le 68.

En gros, le lieu de l'infraction n'est pas juste.

Je voudrais donc savoir si il y a réellement vice de forme ou si tout recourt m'est impossible.
Ci joint une photo de l'avis de contravention

Merci d'avance pour les reponses
PS: Réponses constructives souhaité

DmZ[/u]




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 26-04-2005 23:07:38 - Contestation PV pour vice de forme

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: Contestation PV pour vice de forme

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
même si l'avis de contravention est erroné quant au lieu du constat, il ne l'est pas pour l'infraction (absence de ceinture de sécu).
Le port de la ceinture étant obligatoire partout, je ne pense pas qu'une réclamation pour l'erreur de lieu puisse aboutir, d'autant plus que vous avez signé le PV.




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