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Bonjour a tous,
Tout d'abord je vous signale que g cherché sur tous les forum du net sans trouver une reponse précise à mon problème que voici :
g fais l'objet d'une contravention pour non port de la ceinture, contravention que je nie pas , j'ai d'ailleurs signé le PV. (il ne s'agit donc la pas d'un PV DE STATIONNEMENT, pour lequel il y a beaucoup de réponses sur les forums ...)
Cependant je me suis apercu que le champs commune de l'avis de contravention est erroné. Il est indiqué strasbourg dans le 68, alors que la contravention c effectué à Saint-Louis dans le 68. Il y a donc clairement une erreur, d'ailleurs strasbourg est dans le 67 et non dans le 68.
En gros, le lieu de l'infraction n'est pas juste.
Je voudrais donc savoir si il y a réellement vice de forme ou si tout recourt m'est impossible.
Ci joint une photo de l'avis de contravention
Merci d'avance pour les reponses
PS: Réponses constructives souhaité
DmZ[/u]
Bonjour,
même si l'avis de contravention est erroné quant au lieu du constat, il ne l'est pas pour l'infraction (absence de ceinture de sécu).
Le port de la ceinture étant obligatoire partout, je ne pense pas qu'une réclamation pour l'erreur de lieu puisse aboutir, d'autant plus que vous avez signé le PV.
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