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aolivier
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Publié le 20 octobre 2008 - #682881 - Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,

J'ai pris de amendes de 90 € chacune, correspondant à deux contraventions de 4ème classe, car je n'avais ni gilet ni triangle.

J'envisage de contester, car selon moi, je devrai avoir une seulle amende.

En effet,  le V de l'art. R.416-19 concernant ce gilet et ce triangle obligatoire stipule :
"Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. "

Je suis dans le cas ou j'ai contrevenu à "plusieurs des dispositions du présent article". Je dois donc être puni "de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe." et non de plusieurs amendes !

Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ?


lavigie
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Publié le 20 octobre 2008 - #682891 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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[c][   Quelqu'un a-t-il un avis sur cela ? /c]

Bonjour

Un petit effort de lecture , le sujet a été traité "gilet et triangle " voir dessous


CamilleA
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Publié le 20 octobre 2008 - #682913 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,
Exact.

N.B. : Apparemment, en Espagne, la verbalisation porte sur chaque élément manquant. Un gilet et deux triangles manquants, c'est 3 x l'amende de base.
Même interpellé à Gilet...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gilet_(Espagne) sm16


aolivier
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Publié le 20 octobre 2008 - #682916 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Autant pour moi...

Merci


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 20 octobre 2008 - #682973 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,

Ben oui, normalement vous n'auriez du n'avoir qu'un PV. Nous en avons discuté la semaine dernière sur le forum. Vous pouvez contester le deuxième et n'oubliez pas d'acheter un kit, c'est bien moins cher que la prune


Aléa
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Publié le 20 octobre 2008 - #682974 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,

Si on en croit le texte il ne peut y avoir qu'une infraction


Article R416-19 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.


idiot gene
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Publié le 20 octobre 2008 - #682982 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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bonjour

hier j'ai vu un brave citoyen bien obéissant aller mettre son triangle... hélàs, il avait dû oublier son gilet car sa chemise de trappeur canadien n'était pas rétrofluolagerfeldienne icon_confused

il aurait pu lui arriver ceci :Le triangle obligatoire fait son premier mort icon_mrgreen



Dernière modification par idiot gene (20-10-2008 12:55:27)

test de signature

CamilleA
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Publié le 20 octobre 2008 - #683016 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,

Aléa a écrit:

Bonjour,

Si on en croit le texte il ne peut y avoir qu'une infraction

Bien d'accord.
Alors que ce n'est apparemment pas le cas en Espagne.


CamilleA
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Publié le 20 octobre 2008 - #683019 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

idiot gene a écrit:

il aurait pu lui arriver ceci :Le triangle obligatoire fait son premier mort icon_mrgreen

Deux solutions : ou le véhicule a roulé sur l'accotement, ou le malheureux piéton ex-automobiliste, peut-être bien sans gilet, a marché sur la chaussée. Sinon, je ne vois comment une collision peut se produire.
De même, sur autoroute, cheminer sur la bande d'arrêt d'urgence ne serait pas mortel si des automobilistes ne l'empruntaient pas pour autre chose que pour s'arrêter.


Aléa
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Publié le 20 octobre 2008 - #683165 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonjour,

Sans compter que s'il y a mise en danger du conducteur qui va poser son triangle cette obligation ne lui est pas applicable. 

Donc, SVP, n'allez pas poser, ou essayer de le faire, un triangle sur une autoroute ou alors en toute sécurité.




Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules

NOR: DEVS0819338A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 416-19 ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,


Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route, sont considérés comme dispositifs de présignalisation :

a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».

Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;

b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.

L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.


CamilleA
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Publié le 20 octobre 2008 - #683260 - Re: Triangle + Gilet oblig (Art.R.416-19) - 2 infractions ou une seule ?
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Bonsoir,
Oui, mais enfin, vous n'êtes pas obligé de vous ballader sur une route en pleine nuit avec un triangle à la main, a fortiori sans avoir revêtu le gilet (et, bien sûr, ne pas faire l'inverse...) sm17

Pouvez m'expliquer comment des automobilistes, qui roulent en principe avec leurs phares allumés, ne sont plus fichus de voir un piéton sur le bord d'une route ? A fortiori, un piéton vétu d'un gilet réfléchissant et agitant un triangle non moins réfléchissant ? Peut-être parce qu'ils ont oublié que ce qu'ils appellent usuellement un "bas-côté", s'appelle en fait un "accotement réservé au cheminement des piétons"...

LOLO10 a écrit:

je trouve en revanche très objectif cette question.. combien vaut notre vie ?
certainement plus de 135 €.....

Vous voulez dire... vu par les automobilistes qui roulent comme des dingues en pleine nuit sans faire attention ? Certainement moins...


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