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Bonjour à tous,
Je me trouve dans une situation désarmante,je ne sais pas comment faire pour contester le pv que j'ai reçu cette semaine par courrier.
C'est une lettre du tribunal de police qui m'informe que mon pv pour stationnement génant étant impayé le tribunal a jugé mon cas et je dois désormais payé ce pv majoré .
Pour moi,c'est la surprise totale et la colère ! Je ne connaissais pas l'existence de ce pv pour stationnement génant,j'ai pour habitude de payer mes pv, quels qu'ils soient,dans les quinze jours ; alors c'est vrai que je ne comprends pas ... est -il normal en cas de pv impayé de ne pas recevoir de lettre de relance avant que cela passe au tribunal de police ,qu'ils majorent le pv et que seulement ensuite on vous somme de payé immédiatement !
Je trouve ça dégueulasse,je ne savais rien de ce pv et en plus je passe pour un mauvais payeur qui a fuit ses responsabilités.Je ne sais comment me défendre, que puis-je faire ? ,je suis écoeuré de ces pratiques...
Comment aurai- je pu payer un pv dont je ne savais rien et dont je n'apprends l'existence que plusieurs mois plus tard par courrier du tribunal ? Que puis-je réellement faire contre cela ?
D'avance merci, cordialement CRISTINA 26 .
Bonjour,
Ce n'est pas le tribunal qui vous avise, mais le Trésor Public.
La lettre de rappel c'est ce que vous venez de recevoir. Il n'y a pas de courrier entre la pose du PV sous l'essuie glace et cette lettre du Trésor.
Réclamez, en lettre R/AR auprès de l'OMP près le tribunal de police, dont les coordonnées sont indiquées en haut à gauche de l'avis reçu, avis que vosu joindrez en original dans vote courrier.
Combien l'amende, 33, 75 ou 375 euros ?
Merci beaucoup pour ta réponse rapide,
Aléa a écrit:
l'OMP
Peut tu me dire qu'est ce que l'OMP ? 
Aléa a écrit:
Combien l'amende, 33, 75 ou 375 euros ?
L'amende est majorée à 75 euros.
Bonjour,
CRISTINA 26 a écrit:
Peut tu me dire qu'est ce que l'OMP ?
Je peux, je peux :
Dico des Sigles utilisés ici
CRITINA a écrit:
L'amende est majorée à 75 euros.
Quel est le motif exact de l'amende ? c'est inscrit sur le courrier du Trésor, au milieu à gauche
Aléa a écrit:
Quel est le motif exact de l'amende ? c'est inscrit sur le courrier du Trésor, au milieu à gauche
C'est inscrit: "Arret ou stationnement génant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons".
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Aléa a écrit
au milieu à gauche
Bonjour
Celle la, j'ai du réfléchir à deux fois,même oui c'est juste.
Je vais essayer de la replacer dans le nord la semaine prochaine, pour voir s'ils comprennent 
Bonjour
Ce problème d' amendes non reçues est récurrent. Et finalement entraîne beaucoup de travail administratif. (En plus de la rogne des automobilistes)
Le PV sous l' essuie glace, alors que l'essuie glace n' a rien à voir avec une boite à lettres, c'est un mode de transmission peu fiable. Et donc toujours contestable. (Sans parler des motos)
Soit il est remis en main propre (je sais que pour un stationnement c'est absurde)
Soit on ne peut pas le remettre en main propre, et alors, il faudrait remonter à l' adresse du propriétaire CG via le n° d' immatriculation, et envoyer l' avis par la poste.
Un peu plus de travail pour les FDO, un peu moins de travail pour le TP et un peu moins de grogne pour les automobilistes. (Ce qui évite de déconsidérer le système)
La pratique actuelle est "hors d" âge", et devrait être traitée par nos édiles, qui s' apercevraient évidemment de la chose, s' ils avaient à se garer comme tout le monde, hors de leur places réservées. (Ou s' il n' utilisaient pas leur carnet d' adresse...)
Y a t' il des cas, tant en jurisprudence qu' en contestation par lettre au TP, ou ce genre d' amende majorée, n' a pas pu être remise au bon niveau.
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Aléa a écrit
au milieu à gaucheBonjour
Celle la, j'ai du réfléchir à deux fois,même oui c'est juste.
Je vais essayer de la replacer dans le nord la semaine prochaine, pour voir s'ils comprennent
Pourtant ce n'est pas dû à la déformation du vocabulaire des fouteux car ce n'est pas ma tasse de thé 
Papymèche a écrit:
c'est un mode de transmission peu fiable. Et donc toujours contestable. (Sans parler des motos)
Je suis entièrement d'accord avec toi, c'est contestable, mais peut on le contester ? J'ai vraiment le sentiment qu'ils ne me laissent pas le choix: Si je paye, je serais quand même considéré comme mauvais payeur, et si je conteste, il y a de grande chance que cela passe au tribunal, et que le prix d'un avocat soit largement supérieur au prix du PV. Dans tous les cas, j'y perds !
Je ne sais pas du tout ce que je dois faire:
- Contester la lettre en disant que ce n'est pas normal de recevoir un PV que lorsqu'il soit déjà passé par le tribunal, est donc majoré;
- Payer le PV sans la majoration pour montrer que je ne suis pas mauvais payeur, puis contester sa majoration;
- Ou tout simplement me laisser faire et payer l'amende...
Bonjour,
Papymèche a écrit:
La pratique actuelle est "hors d" âge", et devrait être traitée par nos édiles, qui s' apercevraient évidemment de la chose, s' ils avaient à se garer comme tout le monde, hors de leur places réservées. (Ou s' il n' utilisaient pas leur carnet d' adresse...)
Ben arrêtez de râler, vos voeux son en passe d'être exhaucés. Bientôt, tous les pv non remis en main propre seront transmis par la poste et seront payables par les mêmes moyens que pour les infractions "radars automatiques" et même bientôt finis les timbres-amendes papiers, on pourra payer par terminaux électroniques dans les bureaux de (bientôt ex-)tabacs, bientôt bureaux de jeux de hasard...
Vous voyez ? Vos édiles et vos élus pensent à vous !
Bonjour
Ben arrêtez de râler, vos voeux son en passe d'être exhaucés.
Moi, Râler ? Non jamais sur ce sujet. 
Pas de parcmètres dans non environnement proche...
Mais que nos élus l' aient enfin constaté, c'est bien que cela posait problème. Donc tout sera bien, qui finira bien. (Futur prudent, car tout sera dématérialisé, et parfaitement crosscouplable (terme sémantiquement incorrect) dans toutes les babasses administration)
bonsoir,
j'ai reçu une amende aujourdhui pour les memes raisons que vous, c'est exactement le meme cas !
et idem je ne sais pas quoi faire, puisque je suis certain de m'être correctement garé, jai jamais reçu de pv et j'en avais pas sur le pare brise! et les fait remontent au 25 avril 2009!!!
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