Bonjour,
Non, mais il ne l'a pas franchement "séquestré", il a simplement simplifié les choses, sinon vous auriez reçu le pv par courrier. Par définition, votre véhicule "gênait" puisqu'il était en stationnement dit "déclaré gênant par arrêté municipal".
Maintenant, ce qu'il faudrait voir, c'est si le délai de "stationnement abusif" a été respecté entre l'installation des panneaux et la verbalisation.

Bonjour
L' arrêté en question précise t' il jour et heure, ou jour seulement? Et a t' il été affiché avec un temps suffisant à l' avance ?
Question générique d' ailleurs. Quels textes ou règles pour un arrêté de ce type, et par qui ? (Maire, prefet, président de conseil régional, autre..)

Bonsoir,

Papymèche a écrit:

Bonjour
L' arrêté en question précise t' il jour et heure, ou jour seulement? Et a t' il été affiché avec un temps suffisant à l' avance ?
Question générique d' ailleurs. Quels textes ou règles pour un arrêté de ce type, et par qui ? (Maire, prefet, président de conseil régional, autre..)

Un arrêté n'a pas à être affiché sur les lieux où il prévoit l'interdiction de stationner. En mairie cela est suffisant.

Quels étaient les panneaux et pannonceaux en place ?

Bonsoir

Aléa a écrit : Un arrêté n'a pas à être affiché sur les lieux où il prévoit l'interdiction de stationner. En mairie cela est suffisant.

Oui, mal exprimé de ma part. Mais il doit y avoir quelque chose qui le rappelle sur place. (Date et j'espère heure)
Car, s' il y a des travaux dans une rue, il faut bien être prévenu pour dégager sa voiture avant qu' elle ne soit dégagée manu militari, sans qu' on aille vérifier en mairie, ou dans le journal local, les arrêtés du jour.

Quelles sont les règles génériques, tant en mairie, qu' en site ?

Bonjour,
Des panneaux d'interdiction de stationner, ça ne suffit pas ?
Il n'y a pas - basiquement - de "panneaux d'interdiction de stationner pour travaux" qui seraient différents des "panneaux d'interdiction de stationner pour manifestations" ou différents des "panneaux d'interdiction de stationner standard pour d'autres motifs".

Normalement, dès le moment où ils sont posés, on peut verbaliser tout véhicule qui s'y met après, arrêté ou pas, travaux ou pas. On ne peut verbaliser (en principe) ceux qui étaient déjà là au moment de la pause des panneaux qu'une fois le délai de "stationnement abusif" dépassé. Toujours en principe, en deça de ce délai, ils peuvent néanmoins être emmenés en fourrière pour permettre le démarrage des travaux ou le déroulement de la manifestation, mais aux frais de la commune.
Verbalisation sauf... si le maire n'a pas pris d'arrêté et donc pas d'arrêté affiché en mairie.

Bonjour,

Merci pour vos réponses et dialogues.
Concernant l' arrêté, je suis effectivement aprés allé lire la feuille (blanche) accroché sur le panneau d 'interdiction de stationné (qui avait bien été mis la veille mais un tout petit panneau dans un coin pour un grand parking ...) : il précisait jours (le samedi et de dimanche alors que la manifestation n'avait lieu que le dimanche) et l' heure (de 8H à 19H), je suis sorti à 10H15 pour enlever ma voiture et j'ai pris la contravention à 10H30.
Il est certain qu'ils avaient le droit de me mettre cette contravention, ce que j'ai trouvé limite c'est la manière dont ils l'ont fait. Le but était de libérer le parking(ce que j' ai voulu faire le samedi à 10H15 alors que l' interdiction avait commencé depuis seulement 2H15 et que la manifestation ne commençait que le dimanche), et ils m' ont séquestré (le mot est un peu fort c' est vrai) mon véhicule juste pour le verbaliser.  Ne puis-ja pas protester contre la procédure ou contre la forme ?
Le mieux est sans doute que je paie ces 35 €, mais quand même ils m'ont ennervé !

Merci encore pour vos réponses
A bientôt peut être

Bonsoir
Avant de reconnaître l' infraction, ce que vous faites explicitement en payant le PV, il faut peut être attendre que JPAL, passe sur le forum. Il sait beaucoup de choses sur la signalisation, et ses règles d' installation.
(Pour le PV, ça peut sans doute un peu attendre)

A mon sens, mettre une simple copie sur l' arrière d' un panneau existant, ne permet pas aux "habitués du parking" de percuter sur la chose.
Par contre changer l' environnement visuel en mettant une signalétique amovible avec sur cette signalétique, la copie de l' arrêté, vous aurait permis de percuter sur la différence.
Et vous auriez agi en conséquence.
Les services techniques de votre ville ou village ne sont pas de trés bon niveau. Allez en parler avec votre maire. Surtout si c'est sa police municipale qui vous a plombé !

clarius a écrit:

Bonjour,

Merci pour vos réponses et dialogues.
Concernant l' arrêté, je suis effectivement après allé lire la feuille (blanche) accroché sur le panneau d 'interdiction de stationné (qui avait bien été mis la veille mais un tout petit panneau dans un coin pour un grand parking ...) : il précisait jours (le samedi et de dimanche alors que la manifestation n'avait lieu que le dimanche) et l' heure (de 8H à 19H), je suis sorti à 10H15 pour enlever ma voiture et j'ai pris la contravention à 10H30.

Bonsoir,

Panneau mis la veille : les panneaux doivent être installés de façon à ce qu'un conducteur n'étant pas en stationnement abusif ait pu prendre connaissance de l'interdiction. Or le délai au bout duquel un véhicule est en stationnement abusif est de 7 jours en standard (s'il n'a pas été modifié par le maire, auquel cas cela doit être signalé)

un tout petit panneau... Difficile de donner un avis sans connaître les lieux. Il me semble qu'un seul panneau est insuffisant, mais s'il est implanté à la seule entrée du parking, cela peut être suffisant.
cependant respecte-t-il ceci : (Instruction sur la signalisation routière)
3. Rétroréflexion.
Tous les signaux utilisés en signalisation temporaire sont rétroréfléchissants (cf. art. 12 de la première partie de la présente instruction). L'article 129 de la présente partie précise la classe de rétroréflexion des signaux utilisés la nuit.
Seuls les signaux K1, R et KR11 ne sont pas rétroréfléchissants.

Qui précisait ? l'arrêté ou le panneau ?
Je chipote certes, mais les jours et heures d'interdiction auraient dû se trouver sur un pannonceau placé sous le panneau d'interdiction.

Mais le moyen le plus serieux pour faire annuler le PV est le non respect du délai de "stationnement abusif".

JP