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J'ai eu la désagréable surprise d'être arrêté par la brigade mobile et de voir dresser à mon encontre un PV pour utilisation d'un téléphone portable au volant alors que je n'avais même pas de téléphone portable sur moi et qu'au moment de mon arrestation rien ne pouvait donc être constaté !?
Le gendarme a prétexté qu'en me croisant en contre sens et en passant à mon niveau il avait soit disant vu que j'utilisais un téléphone portable. Quand j'ai réitéré que je n'avais pas utilisé de téléphone, pour toute justification il m'a rétorqué je cite "nous n'arrêtons pas les gens par plaisir Monsieur". Bel argumentaire de justification !!
Bref, discussion impossible et PV pour usage d'un téléphone imaginaire et 2 points en moins qui m'attendent.
Puis je contester ce PV car je m'étonne qu'un gendarme puisse dresser un procès verbal dans une telle situation aussi subjective sans "flagrant délit" ?
Pilote confirmé
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bonojour si pv signé , plus moyen de revenir en arriere
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bonsoir
deja ici courtoisie obligatoire donc un bonjour n'a jamais tue personne !!!!!!!!!! merci
sinon
vous pouvez toujours contester mais sur quel raison ...??
parce que vous etes en face dune personne assermente dont la parole fait foi
alors coche ou pas je reconnais pas ca n'a aucune valeur??
vous contez contester sur quoi ???
si lui vous a vu au telephone c ce qui fait foi .. .et la je vosu sens mal barre
je ne cautionne pas du tout ce genre de pv mais par exp ..ici .. c perdu d'avance.. vous ne pourrez jamais prouver que vous n'utilisez pas votre telephone ne serait ce que pour un sms ou un jeu ou autre..
donc??
il aurait fallu faire constater si ..Reelle que votre telephone n'etait pas dans la voiture
d'ou l'interet le mettre dnas le coffre ! c triste mais c ainsi auj si on veut eviter votre cas.. et c vrai qu'avant on en avait pas .. le juge vous dira il sert a quoi le tel dnas la voiture puisque vous pouvez pas l'utiliser?? c tres bete et je cautionne pas mais ..
tiger
TIGER33, BONSOIR (désolé d'avoir oublié la formule consacrée)
Merci pour la réponse. Mon cas semble perdu d'avance mais je vais tout de même contester pour le principe car nous ne sommes tout de même pas dans une république bananière et quitte à payer et perdre 2 points, je souhaite signifier mon indignation.
Néanmoins, j'ai oublié mon PV à mon bureau mais je crois que sur le PV, il n'est pas fait mention du nom du gendarme ni de son matricule. Si le cas est avéré, puis je contesté ce PV sur la forme ?
Merci à tous pour la ou les réponses
Une citation d'Audiard qui dans la circonstance de mon PV est assez adaptée : les cons ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait !
Pilote confirmé
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bongenie a écrit
les cons ça osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnait !
Bonjour
Sans nom, ni matricule, ni signature? oser,oser
http://www.net-iris.fr/veille-juridique … routes.php
salut bongenie
vois ton opérateur, et demande la facture des apelles reçus, envoyé ce jour a cet même heure du pv !
c'est pas de chance ta parole contre celle d'un représentant de la lois aie aie aie !
si ta version est vrai pourquoi signé le pv ?
bon courage
a+
Bonjour,
numa69 a écrit:
salut bongenie
vois ton opérateur, et demande la facture des apelles reçus, envoyé ce jour a cet même heure du pv !
c'est pas de chance ta parole contre celle d'un représentant de la lois aie aie aie !
si ta version est vrai pourquoi signé le pv ?
bon courage
a+
Pas beaucoup d'intérêt à effectuer cette démarche auprès de l'opérateur car le téléphone ne sert pas (plus) qu'à téléphoner et à partir du moment où il en est fait usage que l'on le tient en main l'infraction est caractérisée.
Reste que bongenie doit apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis cette infraction et là ce n'est pas gagné d'avance. Ensuite il a écrit qu'il avait signé mais pas reconnu les faits.
Le risque maxi, s'il y avait passage au tribunal, est une amende de 150 euros + 22 de frais de procédure
Bonjour,
A part (tenter de) leur faire constater de visu qu'il n'y a pas de téléphone dans l'habitacle ou de (tenter de) faire noter sur le pv leur refus de le faire, quasiment aucune chance.
PS : ce n'est pas le pv que vous avez en main mais un simple avis de contravention.
Bonjour et merci à tous pour ces commentaires très utiles.
Je prépare d'ores et déjà un argumentaire béton et je n'ai pas l'intention de me faire tondre sans rien dire. Je vais donc contester.
Néanmoins, une information me serait précieuse : un avis de contravention doit-il obligatoirement comporter la signature du gendarme ?
Le gendarme a tout rempli (Immatriculation, département, jour, mois, heure, le type d'amende, le lieu mais de façon imprécise il a juste indiqué le numéro de la départementale, la commune, la nature de la contravention avec référence à R412-6, marque et modèle de la voiture, le nombre de points de retrait) mais il n'a pas signé !?! Serait ce exploitable et peut être une possibilité de me sauver ?
Merci de m'indiquer une réponse fiable et vérifiée.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 juillet 2006
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Bonsoir
Je vois revenir de temps en temps ce genre de posts (télephone imaginaire) et je me pose la question en ce qui me concerne : J'ai résilié mon abonnement il y a plus d'un an et je vis (hereux et pas dérangé) sans portable .
Le cas écheant comment prouver que je ne peux pas télephoner au volant puisque je n'ai pas de télephone (ni abonnement) ? 
Bonjour,
C'est sur le moment qu'il faut insister fermement auprès de l'agent pour lui faire remarquer, et au besoin contrôler, qu'il n'y a pas de téléphone dans l'habitacle.
A titre personnel, quand je vois tout ce qui se passe, quand je lis tout ce qui est écrit, j'ai pris l'habitude de mettre le téléphone dans le coffre.
bonsoir
oui, c'est un post téléphonique intermittent 
...mmm dur... comment prouver qu'on a pas de voiture? 
Bonjour,
Voilà... On peut toujours facilement prouver qu'on a un téléphone et un abonnement, mais l'inverse est beaucoup plus délicat. Comment prouver qu'on n'a rien ? Comment prouver qu'on n'a pas un compte secret à chiffre dans une banque aux Bahamas (ou au Luxembourg ?)(ou en Suisse)(ou au Gratémoila) ?
Bonjour
Petite question : Coincé dans un embouteillage, ou arrété à un feu rouge. Quelle est la pratique FDO vis à vis du téléphone en main ?
Le moteur tourne et on est au volant donc en situation de conduite...
Bonjour,
Aléa dit:
"Pas beaucoup d'intérêt à effectuer cette démarche auprès de l'opérateur car le téléphone ne sert pas (plus) qu'à téléphoner et à partir du moment où il en est fait usage que l'on le tient en main l'infraction est caractérisée".
Il y en a même qui tente de se dérober en évoquant le fait qu'il ne téléphoné pas, mais qu'il soulagé une démangeaison en se "grattant" l'oreille avec le téléphone !...
Bonjour,
Papymèche a écrit:
Petite question : Coincé dans un embouteillage, ou arrété à un feu rouge. Quelle est la pratique FDO vis à vis du téléphone en main ?
Le moteur tourne et on est au volant donc en situation de conduite...
Téléphoner arrêté à un feu rouge, coincé dans un embouteillage, est sujet à verbalisation car on se trouve "en circulation" au sens où le véhicule est sur la voie publique. De là à verbaliser est une toute autre histoire, les uns le feront les autres pas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
Régulièrement stationné, même le moteur qui tourne, il ne peut y avoir verbalisation a considéré la cour de cassation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1
Bonjour
Merci Aléa.
C' est donc selon la direction du vent. Ou de la région...Une plaie ouverte que ces téléphones.
Dernière modification par Papymèche (19-10-2008 11:39:44)
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