bonjour
apres un accident de scooter mon fils a ete amene a l,hopital . poigne casse et le scooter aussi . j,ai eu les frais a ma charge . remboursement " o euros " par mon organisme au etat unis . y a eu un proces par la police mon fil n,ete pas en tort . dans l,attente du proces verbal la maaf ne m,a toujours pas rembourse
( l,hopital ambulance et reparation du scooter . total de 1200 euors )
quel sont mes droits et la lois Badinter intervient  t'elle dans ce cas pour avoir des indemisations
merci de votre reponse