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AZERTY145
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Publié le 15 octobre 2008 - #680750 - retarder la perte de points
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Bonjour à tous,

J'ai un souci concernant mes points de permis. Voilà ma situation : après plusieurs infraction en 2004 (ceinture, portable, feu mûr) j'avais 2 points sur mon permis de conduire. En décembre 2007, je devais récupérer mes 12 points après 3 ans sans infraction, malheureusement j'est fait un petit excès de vitesse en ville (57 pour 50) et j'ai perdu 1 point en novembre 2007. Mon nouveau total de point est donc de 2 point. Ma première question est est ce qu'en décembre 2007 j'ai tout de même récupérer mes points (portant mon nombre de points à 11) ou est ce qu'il faut attendre novembre 2008 ?

Tout à l'heure, je me suis fait prendre à un feu mûr, dans le pire des cas je n'est plus de permis. Sur le procès verbal e n'ai pas reconnu l'infraction. Est ce qu'il y a un moyen pour faire trainer la perte de points, le temps d'attendre novembre 2008 pour récupérer mes 12 points, et ensuite seulement perdre les 4 points du feu rouge ?
Est ce qu'il faut que je paye la contravention en attandant un maximum (454 jours avant que ce ne soit majoré ) ? Est ce qu'il y a une autre technique pour faire trainer les choses ? Est ce que ça sert à quelquechose ou est ce que c'est la date de l'infraction qui compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.


kirlian1
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Publié le 15 octobre 2008 - #680753 - Re: retarder la perte de points
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AZERTY145 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai un souci concernant mes points de permis. Voilà ma situation : après plusieurs infraction en 2004 (ceinture, portable, feu mûr) j'avais 2 points sur mon permis de conduire. En décembre 2007, je devais récupérer mes 12 points après 3 ans sans infraction, malheureusement j'est fait un petit excès de vitesse en ville (57 pour 50) et j'ai perdu 1 point en novembre 2007. Mon nouveau total de point est donc de 2 point. Ma première question est est ce qu'en décembre 2007 j'ai tout de même récupérer mes points (portant mon nombre de points à 11) ou est ce qu'il faut attendre novembre 2008 ?

Bonjour
pas de mystère ici, direction la prefecture pour vous faire éditer un relevé integral des informations de votre permis
et seulement ensuite il sera possible d'envisager des procédures dilatoires


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 15 octobre 2008 - #680757 - Re: retarder la perte de points
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Bonjour,

Vous n'avez pas du récupérer vos points en Décembre 2007 puisque vous avez perdu votre point supplémentaire en novembre 2007. Ne comptez pas les récuperer en décembre 2008 car vous avez de nouveau un délai de 3 ans à compter de votre dernière prune.  Vous ne récupèrerez que le point perdu l'année dernière en Novembre, pour les autres c'est encore 2 ans à attendre.

Donc :
1) Allez en préfecture pour demander votre décompte de points et vérifier qu'il ne vous en reste bien plus qu'un
2) Si c'est le cas comme je le crains, inscrivez vous en urgence pour faire au plus tot un stage de récupération de points.
3) Vous devez faire trainer les choses car c'est la date de paiement de l'amende qui conditionne le retrait des points. Donc payez au dernier moment pour vous donner le temps de récupérer votre point et de faire le stage.

En fait c'est l'excès de vitesse de novembre 2007 qu'il aurait fallu faire trainer


kirlian1
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Publié le 15 octobre 2008 - #680761 - Re: retarder la perte de points
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ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Vous n'avez pas du récupérer vos points en Décembre 2007 puisque vous avez perdu votre point supplémentaire en novembre 2007. Ne comptez pas les récuperer en décembre 2008 car vous avez de nouveau un délai de 3 ans à compter de votre dernière prune.  Vous ne récupèrerez que le point perdu l'année dernière en Novembre, pour les autres c'est encore 2 ans à attendre.

Donc :
1) Allez en préfecture pour demander votre décompte de points et vérifier qu'il ne vous en reste bien plus qu'un
2) Si c'est le cas comme je le crains, inscrivez vous en urgence pour faire au plus tot un stage de récupération de points.
3) Vous devez faire trainer les choses car c'est la date de paiement de l'amende qui conditionne le retrait des points. Donc payez au dernier moment pour vous donner le temps de récupérer votre point et de faire le stage.

En fait c'est l'excès de vitesse de novembre 2007 qu'il aurait fallu faire trainer

bonjour si j'ai bien compris c'est surtout de savoir si l'infraction de 11/2007 était enregistrée en 12/2007
je cite :"et j'ai perdu 1 point en novembre 2007"
perdu sur et certain pour avoir reçu la notification ? ou alors j'ai commis une infraction qui va me faire perdre ?
mais bien ok , sans relevé integral, pas de possibilité de bien discuter



Dernière modification par kirlian1 (15-10-2008 13:49:57)


AZERTY145
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Publié le 15 octobre 2008 - #680769 - Re: retarder la perte de points
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Re bonjour,

En fait je crois que quand on perd un point, on ne doit attendre qu'un an avant de le retrouver. Je devrais donc le récupérer en nov 2008, et comme mes précédentes infractions auront quasiment 4 ans à cette date, je pensais que je récupererai tous mes points.
Effectivement, j'aurais du faire trainer l'excès de vitesse.

Je suis quasiment sur aujourd'hui d'être à 2 ou 1 point (ce qui ne couvrira pas le feu rouge de ce matin). Par contre si je suis sur de récupérer tous mes points en novembre 2008, je pourrais payer la contravention en décembre 2008.

Voilà un résumé de ma situation un peu complexe :

décembre 2004 : infraction qui porte mon nombre de points à 3
novembre 2007 : petite infraction (retrait d'un point) qui porte mon nombre de points à 2
aujourd'hui : feu rouge (en théorie moins 4 points)

Est ce que si je suis à 0 points la police me l'aurait signaler lors de l'établissement du procès verbal (avec immobilisation du véhicule) ?


AZERTY145
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Publié le 15 octobre 2008 - #680772 - Re: retarder la perte de points
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kirlian1 a écrit:

bonjour si j'ai bien compris c'est surtout de savoir si l'infraction de 11/2007 était enregistrée en 12/2007
je cite :"et j'ai perdu 1 point en novembre 2007"
perdu sur et certain pour avoir reçu la notification ? ou alors j'ai commis une infraction qui va me faire perdre ?
mais bien ok , sans relevé integral, pas de possibilité de bien discuter

J'ai bien reçu la notification de ma perte de ponts en novembre 207, il m'en restait alors 2.
Ce que j'aimerais avoir c'est déjà une confirmation que quand on perd un point on le récupère au bout d'un an (et non trois). Et si c'est le cas, est ce qu'au bout des un an je récupèrerait tous les points perdu en 2004 ?

Merci en tout cas pour ta réponse


kirlian1
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Publié le 15 octobre 2008 - #680773 - Re: retarder la perte de points
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AZERTY145 a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonjour si j'ai bien compris c'est surtout de savoir si l'infraction de 11/2007 était enregistrée en 12/2007
je cite :"et j'ai perdu 1 point en novembre 2007"
perdu sur et certain pour avoir reçu la notification ? ou alors j'ai commis une infraction qui va me faire perdre ?
mais bien ok , sans relevé integral, pas de possibilité de bien discuter

J'ai bien reçu la notification de ma perte de ponts en novembre 207, il m'en restait alors 2.
Ce que j'aimerais avoir c'est déjà une confirmation que quand on perd un point on le récupère au bout d'un an (et non trois). Et si c'est le cas, est ce qu'au bout des un an je récupèrerait tous les points perdu en 2004 ?

Merci en tout cas pour ta réponse

bonjour
non la recuperation d'un point par an n'existe qu'à la condition que ce soit la seule infraction et cette disposition récente exclue pas mal de situations.
allez donc à la pref faire éditer votre relevé, c'est la première chose à faire pour avoir une base certaine , sinon c'est une discussion dans le vide


ViveLeVTT
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Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 15 octobre 2008 - #680777 - Re: retarder la perte de points
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Bonjour,
Surtout ne payez pas l'amende du feu rouge de suite.

Pour les points perdus en 2004, ne comptez pas les récupérer en Novembre. L'infraction de novembre 2007 a remis le compteur à zéro et a entrainé un nouveau délai de 3 ans, soit Novembre 2010.

En supposant que la préfecture confirme qu'il ne vous reste plus que 2 points:

En Novembre 2008, vous allez récuperer le point perdu en novembre 2007 et uniquement celui la portant votre total à 3.
Le stage vous fera gagner 4 points portant le total à 7.

A partir de là, vous pouvez payer votre pv et à la date du paiement on vous lèvera les 4 points qui feront rechuter votre total à 3. Et votre permis est sauvé si vous vous tenez à carreau durant les 3 ans qui viennent.



Dernière modification par ViveLeVTT (15-10-2008 14:43:01)


AZERTY145
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Publié le 15 octobre 2008 - #680794 - Re: retarder la perte de points
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Merci pour ces renseignements, je vais aller passer un stage


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