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Bonjour,
Mon entreprise a reçu une contravention venant de suisse pour un excès de vitesse (84km/h au lieu de 50) flashé au radar fixe. C'est moi qui étais dans un véhicule de service. L'infraction a eu lieu le 04/09/2007 et le premier courrier qu'a reçu mon employeur date du 24/07/2008.
Dans un premier temps, suite à la demande des suisses d'identifier le conducteur, mon employeur a renvoyé un courrier précisant que nous étions plusieurs à utiliser ce véhicule. Il a donc reçu la contravention en tant que propriétaire du véhicule : 1460 CHF (soit 950 €...)
Vu la somme, et pensant que celle-ci était liée à son impossibilité de dénoncer le conducteur, je lui ai demandé d'expliquer que c'était probablement moi. Ce qu'il a fait par courrier.
J'ai donc reçu également un courrier me demandant de confirmer ma présence dans le véhicule. Je me suis déplacé au central pour aller voir le flash. De dos, je me reconnais...
Je suis allé voir le service des paiements où je me suis reconnu en tant que conducteur. Malheureusement, la contravention n'était pas majorée...Il s'agit bien de 1460 CHF. J'ai reconnu ma faute et ne la conteste pas. Je n'ai pourtant pas pour habitude de rouler à 80 dans un village et je n'ai pas compris comment j'avais pu en arriver là. L'agent avait l'air de se rendre compte de ma bonne foie et m'a expliqué que ce radar là était coutumié des gros excès. Il m'a indiqué qu'il ne falait pas compter sur une remise financière mais que je pouvais obtenir un étalement de la dette. Il m'indique également que je vais recevoir un recommandé et que je devrais revenir les voir avec le talon de l'amende et des justificatifs de revenu.
Aujourd'hui j'ai recu un avis de passage du facteur...et j'ai une forte envie de révolte!!!
OK pour ma faute, c'est une vraie bourde. J'accepte d'être puni mais dans des proportions raisonnables.
Je suis allé sur les lieux, intrigué par les dires de l'agent mais aussi par le flash.
Effectivement, le radar est situé à 300 mètres après la sortie d'un hameau sur une route dégagée de toute habitation et laissant une très bonne visibilité (cette situation est bien visible sur le flash).
Le panneau de sortie du village n'existe pas et le seul panneau de limitation de vitesse se situe bien en amont dans un virage interieur, en hauteur et en bordure de forêt (vfaible visibilité).
Je pensais être sortie du village. D'accord, dans l'absolu, j'aurais du être plus attentif. Cependant, tous les éléments montrent qu'il y a une multitude de facteurs qui ont conduits à cette infraction : et l'experience statistique à l'air de montrer que je ne suis pas le seul a être distrait (pourquoi donc dans ces configurations là on s'evertue à mettre des radars plutôt que des indications plus claires?)
J'AIMERAIS AUJOURD'HUI POUVOIR ME DEFENDRE POUR NE PAS AVOIR A SUPPORTER UNE SANCTION TOTALEMENT DISPROPORTIONNEE A MA FAUTE.
Un recourt est-il possible (on me dit que non) ?
Y a t il un risque à ne rien payer ou a ne payer qu'une partie (ex : le montant que j'aurais payé en France dans la même situation) ? Il parrait que la peine peut se transformer en peine de prison.
Je me sens injustement puni et je ne sais pas quoi faire, perdu dans les légendes urbaines : y a t il un juriste compétent dans le coin ?
Bonjour,
Ben oui, mais comme vous l'avez très justement remarqué, ça s'est passé EN SUISSE, pas en France, donc oubliez tout ce qu'on vous raconte de possible en France.
Donc, oubliez aussi...
pprince a écrit:
Y a t il un risque à ne rien payer ou a ne payer qu'une partie (ex : le montant que j'aurais payé en France dans la même situation) ?
...les très modiques sommes réclamées en France pour les mêmes infractions. 
Ce qui fait que, bien évidemment...
pprince a écrit:
J'AIMERAIS AUJOURD'HUI POUVOIR ME DEFENDRE POUR NE PAS AVOIR A SUPPORTER UNE SANCTION TOTALEMENT DISPROPORTIONNEE A MA FAUTE.
elle n'est pas du tout disproportionnée, vu par les suisses.
pprince a écrit:
Il parrait que la peine peut se transformer en peine de prison.
En principe, plus maintenant, mais un juge pourrait alourdir l'amende sur la base de vos revenus sur une équivalence de jours-amende.
pprince a écrit:
Effectivement, le radar est situé à 300 mètres après la sortie d'un hameau sur une route dégagée de toute habitation et laissant une très bonne visibilité (cette situation est bien visible sur le flash).
Le panneau de sortie du village n'existe pas et le seul panneau de limitation de vitesse se situe bien en amont dans un virage interieur, en hauteur et en bordure de forêt (vfaible visibilité).
Ben oui, mais si vous avez l'habitude de rouler en Suisse, vous devriez savoir
- qu'il n'y a pas de panneaux de sortie, ou plutôt, c'est le dos du panneau d'entrée qui en tient lieu, donc à votre gauche en sortant ;
- que tout panneau d'entrée en agglomération est surmonté d'un panneau rappelant la limitation ;
- qu'en Suisse, ce n'est pas forcément le panneau de fin d'agglomération qui marque la fin de la limitation à 50, parce qu'elle peut-être remontée avant la sortie, il faut donc "suivre" les panneaux ;
- qu'en Suisse, par rapport à la France, les indications y sont plutôt plus claires, en gros il suffit de respecter le dernier panneau de limitation de vitesse rencontré.
et que...
pprince a écrit:
j'ai une forte envie de révolte!!!
Effectivement, le radar est situé à 300 mètres après la sortie d'un hameau sur une route dégagée de toute habitation et laissant une très bonne visibilité (cette situation est bien visible sur le flash).
Le panneau de sortie du village n'existe pas et le seul panneau de limitation de vitesse se situe bien en amont dans un virage interieur, en hauteur et en bordure de forêt (vfaible visibilité).
Je pensais être sortie du village. D'accord, dans l'absolu, j'aurais du être plus attentif. Cependant, tous les éléments montrent qu'il y a une multitude de facteurs qui ont conduits à cette infraction : et l'experience statistique à l'air de montrer que je ne suis pas le seul a être distrait (pourquoi donc dans ces configurations là on s'evertue à mettre des radars plutôt que des indications plus claires?)
J'AIMERAIS AUJOURD'HUI POUVOIR ME DEFENDRE POUR NE PAS AVOIR A SUPPORTER UNE SANCTION TOTALEMENT DISPROPORTIONNEE A MA FAUTE.
- rien ne vous interdit d'expliquer tout ça devant un juge suisse au tribunal cantonal du coin. Mais, d'après ce que je me suis laissé dire, ils sont beaucoup plus sévères qu'en France, et en particulier...
pprince a écrit:
D'accord, dans l'absolu, j'aurais du être plus attentif.
... pour ceux qui ne font pas suffisamment attention en traversées de village.
Tout ou presque doit vous être expliqué sur le courrier reçu. Avocat suisse et du même canton recommandé, vu qu'il y a 26 codes de procédure pénale en Suisse.
Je serais vous, je ne reprendrais pas votre argumentaire... pas trop bien vu, là-bas.
Bonjour,
Hé hé, et on se plaint qu'en France les contraventions sont chères et que c'est du racket!!!!!!!!! 
Dans le même cas que PPrince, en France, ça aurait été : 90€ et 3 points....
Et là en Suisse, c'est 950€.........
là, on peut dire que oui c'est du racket !!!!
Alors je crois que quand on vois ce qui se passe dans d'autres pays, j'ai envie de dire : qu'est ce qu'on est bien en France......
Merci de vos réponses,
Bien, à force de m'informer sur le sujet, il semblerait que le mieux soit donc de payer. Soit.
Camille, merci de m'accorder que la situation n'était pas si évidente que cela, je ne vois pas quel élément objectif peut vous permettre d'être aussi radicale. Par quel miracle savez vous de quel endroit je parle ?
En faisait un effort empathique moyen, on peut comprendre que ce que je décrit, c'est que j'étais persuadé d'être encore dans le village et qu'il ne falait pas être un chauffard multi recidiviste pour commettre la faute (bien sûre j'aurais du apprendre le code de la route suisse avant de m'y rendre : nul n'est sensé ignorer la loi et patati et patata).
Mais dans la vrai vie, l'usage démontre aux autoritées suisses que ce radar est statistiquement plus utilisé que les autres pour ce niveau de contravention ( et c'est l'agent suisse qui me le dit lui même).
Aussi Suisse ou pas Suise, il n'est pas si évident que cela qu'une telle amende tombe automatiquement sans rien chercher à comprendre.
Il est toujours bien pratique de considérer que le monde est noir ou blanc avec des frontières bien claire, et c'est souvent utilisé par les faibles pour se rassurer.
Mais si le monde était noir ou blanc, y'aurais plus besoin d'avocats. Et après tout, un chauffard qui roule à 84 dans un village aurait pu tuer un enfant en a
Désolé, j'ai envoyé avant de finir (décidément cette distraction...)
.... Il faudrait peut être donc bien s'en débarasser de ce chauffard : et pourquoi pas la guillotine systématique, au 19ème on trouvait pas ça si anormale !
Enfin, très chère Camille (vous permettez que je vous appelle très chère Camille?), vous devriez cesser d'utiliser ce "Ben oui, mais..." dans tous vos messages. C'est d'une arrogance, d'une suffisance... que vous rajouteriez "pauv'con" qu'on ne verrait même pas la différence.
Bon c'est sûre ces chauffards qui sont toujours en train de crier à l'injuste sur les blogs, ça doit être pesant : faudrait peut-être changer de metier, non ?
Finalement cela relève de la même vision binaire que celle dont je parlais ci dessus à propos du noir et du blanc de la législation Suisse : ça rassure les faibles sur leur autorité.
En tout cas, je sais maintenant que je suis capable de faire un excès de vitesse de plus de 30 km/h, je ne m'en croyais pas capable. Mais vous, vous ne le savez manifestement pas encore. Faite quand même attention si vous allez en suisse (vous êtes peut -être suise d'ailleus ?) :
Il parrait qu'il a même des radars pour ceux qui franchissent "le mur du çon"....
Cordialement
Bonsoir,
Ben oui mais...
c'était pas pour me plaindre de vous, c'était juste pour faire ressortir votre humanité derrière votre carapace juridico-scientifique.
Pour le reste, je rack, c'est tranché
Ben merci quand même...
Bonjour,
pprince a écrit:
derrière votre carapace juridico-scientifique.
Seulement voilà, ici c'est un forum de droit pénal, comme c'est écrit dessus, pas le comptoir du café du Commerce.
Donc, on est bien obligé de partir de ce qui est et non pas de ce qu'on voudrait que ce soit.
Et vous n'êtes pas "tombé pile comme par hasard" sur le pire radar de Suisse dont "l'usage démontre aux autoritées suisses que ce radar est statistiquement plus utilisé que les autres pour ce niveau de contravention ". Sachez qu'ils en ont beaucoup d'autres dans le même genre... 
Et, comme je le rappelle sur d'autres files de ce forum, les suisses sont encore plus à cheval sur le respect des limitations de vitesse en agglomération que les français. Ce n'est pas moi, en l'occurrence, qui ai une "carapace juridico-scientifique", ce sont les suisses.
Bonjour
PPrince a écrit : c'était juste pour faire ressortir votre humanité derrière votre carapace juridico-scientifique.
Etrillé ? Mais sous la carapace chitineuse des étrilles, quelle douceur... 
Bonjour,
Papymèche : "Quelle douceur" je suis penché à la croire. Pas trop penché car j'ai trop bu et risquerais de tomber. Mais bon, au café du commerce...
Camille : Ben allez, sans rancunes, Papymeche a sans doute raison.
J'ai fais une connerie et j'assume. Et disons que je me suis emporté un peu sur mes réponses à vos commentaires. Veuillez m'excuser, svp.
On r'met une tournée ? c'est pour moi. S'uis plus à 10 € près !
PS : A propos, c'est marrant de constater que dans les us et coutumes suisse la notion de tournée n'existe pas (entre amis, chacun paye sa part). C'est par individualisme ou pour pas trop boire à cause des contrôles ?
Hello, Si si on met des tournées 
. P-E pas les bon amis.
A part celà c'est vrai que je trouve CamilleA assez "juge" en ce moment... Relax CamilleA
Sinon petit prince, sachez que vous allez aussi recevoir une interdiction de rouler sur le territoire Suisse, maintenant que vous vous êtes dénoncé comme l'auteur. Probablement 3 mois si c'est la première fois.
Hé vouis c'est super chère chez nous, ça c'est de la vrai prévention dissuasive!
Bonjour,
Merci Hot surfeur de cette information. C'est finalement une bonne nouvelle. Je crois de toute façon que je vais les ignorer un bon moment. Je boude !
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