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gregoire06
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Publié le 14 octobre 2008 - #680263 - Amende fofaitaire majorée
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Bonjour,
mon cas est compliqué en quelques mots voilà le problème :
Contrôle routier, je me fais arrêter, défaut de CT, amende de 90€ mais l'agent fait une erreur sur la rédaction du PV en inscrivant une mauvaise lettre sur mon immatriculation.
Pensant que j'etais en droit de contester cette amende, j'ecris a l'officier du MIN.PUBLIC et quelques temps après je reçois l'amende forfaitaire majorée de 375€...
J'ecris donc un courrier en ACCUSE RECEPTION a l'officier pour lui prévenir que j'avais fait la démarche de contestation.
Rien voulu savoir je reçois un courrier disant que je dois payer, sans tenir compte de mon courrier stipulant que j'ai pas reçu de nouvelle de ma contestation !
Puis-je demandé a payer que l'amende forfaitaire de 90€ ? Est-ce que ça s'est déjà vu ?

Merci


idiot gene
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Publié le 14 octobre 2008 - #680267 - Re: Amende fofaitaire majorée
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bonjour
aviez-vous envoyé votre contestation en LRAR la première fois?
vous pouvez demandé à être entendu au tribunal
mais vous n'avez pas beaucoup de chances qu'ils vous suive et ça vous coûtera plus cher icon_sad

test de signature

CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 14 octobre 2008 - #680337 - Re: Amende fofaitaire majorée
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Bonjour,

gregoire06 a écrit:

en inscrivant une mauvaise lettre sur mon immatriculation.
Pensant que j'etais en droit de contester cette amende,

Vous auriez mieux fait de venir ici avant de vous lancer dans l'opération.


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