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Bonjour à tous,
je suis nouveau,
Un copain s'est fait rentrer dedans, sa voiture est déclarée épave par l'assurance, hors j'ai
entendu dire que lors d'un accident non responsable, la personne pouvait demander la remise en état (initial) de son
véhicule
:
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner la dessus (n° du texte
...)
Merci
Julien
salut, pour info je crois que si le montant des reparations depasse la
valeur du véhicule, l'assurance ne repare pas elle te rembourse "la valeur a dire d'expert", renseigne toi sur le site:
legifrance.fr ou service-public.fr,A+

salut, pour info je crois que si le
montant des reparations depasse la valeur du véhicule, l'assurance ne repare pas elle te rembourse "la valeur a dire
d'expert", renseigne toi sur le site: legifrance.fr ou service-public.fr,A+
Justement, il me semble
que quand tu n'es pas en tord, tu peux demander la remise en état du véhicule, même si réparation sur a la valeur ![]()
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO … SS135.html
va sur cette adresse, tu comprendras tous ![]()

Bonjour,
Dans 99% des cas où le véhicule est déclaré économiquement irréparable, nos tribunaux (à partir de la Cour d'Appel car les tribunaux d'instance peuvent être un peu plus laxistes mais se font, par là-même
"retoquer" en Cour d'Appel).) nos cpurs d'appel, donc, n'accordent pas le remboursement du coût des réparations (par définition supérieur à la valeur de remplacement de la voiture accidentée) mais une indemnité d'un montant "nécessaire mais suffisant" au rachat d'un véhicule identique en tous points ou s'en approchant du mieux possible... c'est ce que signifie l'expression "valeur de remplacement".
Le 1% restant est représenté par des véhicules dont le modèle n'existe plus, introuvable sur le marché de l'occasion ou bien extrêmement difficile à trouver dans des "conditions normales de recherches..." Bien entendu, il s'agira, alors, d'un véhicule en état d'entretien remarquable et à ce titre exceptionnel...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour encore moi
Un courrier de ce type convient-il. Dois-je le tempérer ? Le rendre plus acide ?
Comme vous le savez j’ai été victime le 26 mais vers 12h15 d’un accident de la route non responsable. En effet le conducteur qui m’a percuté n’a pas respecter un panneau de STOP. Le constat que je vous ai adressé reprend toutes ces informations.
L’expert qui est passé aujourd’hui à déclaré le véhicule en “épave”. Sachez que ce véhicule était correctement et régulièrement entretenu.
Je vous rappelle qu’en tant que mon assureur vous devez défendre mes intérêts auprès de mon adversaire fautif et responsable à 100% du présent sinistre. Ainsi je vous demande de faire fonctionner mon assistance juridique et recours pour obtenir une ENTIERE INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBIT . Je vous laisse le soin d’effectuer les démarches nécessaires ou de m’en indiquer la procédure.
Des accords inter-sociétés d'assurances doivent sans doute prévoir que le dédommagement du présent sinistre sera opérer pour vos soins. N’étant pas responsable de l’accident rappelé en marge, je vous demande de prendre en compte le détail ci-dessous de mes réclamations à l'encontre de mon adversaire :
La Voiture : remboursement à hauteur de la valeur de remplacement du véhicule suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point de vue en s’approchant au mieux de mon véhicule
La perte d’usage : l’accident m’a privé de mon moyen de transport habituel. Cette privation d'un objet m’appartenant et cela, par la faute d'un tiers vaut, de la part de ce dernier, une réparation financière, réparation destinée à compenser les désagrément de toutes sortes subis du fait de l'absence de voiture à votre disposition. Cette compensation financière peut intervenir :
- sous forme de remboursement de remboursement d’un véhicule de location (si vous me donnez votre accord de principe)
- dans le cas contraire sous forme d'une indemnité journalière d'un montant forfaitaire de 15 à 20 euros (jusqu’au jour ou j’obtiendrais le chèque au titre du remplacement du véhicule).
La Carte Grise : Cet accident va m’obliger à remplacer mon véhicule et par conséquent à payer une nouvelle carte grise pour un véhicule de 5 chevaux.
Je vous laisse l’appréciation des montants d'indemnisation puisque je suis ignorant des conclusions de l'expert et/ou de votre choix quant à la perte d'usage de ma voiture, ainsi que les frais de remplacement d’une nouvelle carte grise dans la mesure où ceux-ci respectent mes intérêts.
Etant assurer depuis de nombreuses années pour ce véhicule dans votre agence et étant pleinement satisfaite de vos services, je suis en droit d’espérer qui vous allez défendre au mieux mes intérêts suite à ce sinistre non responsable.
Bonsoir,
Vous n'y avez rien oublié et vous l'avez rédigée dans un style "vrai", personnel, qui vous aidera à avoir satisfaction.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Re,
Je suppose que je dois faire parvenir ce courrier en recommandé avec accusé de réception.
l'Avis de réception 'AR) n'est pas utile
Dans le cas ou mon assureur fait traîner ou fait le sourd que dois-je faire ?
Donnez lui quinze jours pour répondre délai au terme duquel vous transmettrez votre dossier à votre avocat. Ou bien à une association comme la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA).
Voir son site à http://lddda.net (attention : pas de "www" après les "//"
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Je viens aux nouvelles afin de connaitre la suite de la mrche à suivre.
En effet j'ai reçu le rapport de l'expert qui m'indique que le véhicule est réparable mais que les réparations sont supérieure à la valeur économique de celui-ci. A savoir :
- Réparation de 2700 euros
- Valeur économique de 1000
Il s'agit d'une clio Beebop de 1995 qui compte 200 000 km.
Nous avions quasiment tout changé dans ce vehicule. Je peux joindre toute les factures sauf la facture des freins réalisé par un amis (quel dommage...).
J'ai donc contacté l'expert pour contester cette indemnité. Celui-ci m'a demandé de lui transmettre des factures d'entretien.
Quand je consulte les annonces dans la régions je me rends compte qu'il est difficile de trouver ce même véhicule en parfait état (comme le notre avant l'accident).
J'ai plusieurs question pour lesquelles j'espère que les spécialiste de ce forum pourront m'aider
1) Que dois-je faire pour obtenir plus de l'expert ? Joindre les factures, des annonces (il y en a très peu) un courrier lui rappelant le blabla de remplacement à l'identique ?
2) Peut-on demander vu que le véhicule est réparable que les réparations soit faite du fait que l'accident est 100% non responsable, sans en arriver à un procès ? Ma couverture juridique du contrat auto prévoit-elle ce type de procédure ? Si nous demandons les réparations devons-nous payer la différence ? Peut-on garder le véhicule et le faire réparer par un amis avec pièce d'occasion, si oui quelle sera l'indemnité de l'assurance ?
Beaucoup de question je m'en excuse, mais je suis un peu perdu.
D'avance merci
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