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diurnambule
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Publié le 14 octobre 2008 - #680124 - pv pour enfant devant
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bonjour,
au mois de fevrier 08 je me suis vu remettre un pv pour transport d'enfant de moins de 10 ans à l'avant de mon picasso. Lors de la remise de ce PV, l'heure sur le pv etait fausse de 60 min. J'ai donc envoyé le tout au commisarriat de police de l'effraction en LRAR. Jusque la semaine derniere aucune nouvelle puis reception d'un courrier qui m'indiqué amande forfaitaire majorée.
n'aurais-je pas du recevoir un courrier de OMP qui m'annoncé le refus de ma demande de classement sans suite ? ou autre ?
merci

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greg k
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Publié le 14 octobre 2008 - #680126 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

En fait vous auriez dû être convoqué devant le tribunal pour vous expliquer. Vous pouvez encore le demander à l'OMP. Oua lors tenter une demande de retour à l'amende initiale mais rine n'est garanti...

Greg


diurnambule
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Publié le 14 octobre 2008 - #680128 - Re: pv pour enfant devant
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merci pour la reponse, j'envoi un courrier


athlete76
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Publié le 14 octobre 2008 - #680131 - Re: pv pour enfant devant
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l'heure importe peu pour pouvoir contester, si par exemple vous faites un trajet de 2 heures, quelle différence cela fait 60 minutes d'écart sur l'heure du pv ?


JPAL
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Publié le 14 octobre 2008 - #680142 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

Par contre, il faut savoir qu'il est légal de transporter un enfant de - de 10 ans devant :
- Si toutes les places arrière sont occupées par des enfant,
- Si le siège est équipé d'un siège enfant ou réhausseur adapté.

Étiez vous dans ce cas ?

JP

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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CamilleA
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Publié le 14 octobre 2008 - #680196 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

      athlete76 a écrit:

l'heure importe peu pour pouvoir contester, si par exemple vous faites un trajet de 2 heures, quelle différence cela fait 60 minutes d'écart sur l'heure du pv ?

De toute façon, peu importe, l'interdiction, si interdiction il y a, est valable à toute heure.
Le jour où le môme de diurnambule passera à travers le pare-brise, diurnanbule n'aura qu'à relire ses courriers de réclamation... icon_rolleyes


CamilleA
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Publié le 14 octobre 2008 - #680197 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

      JPAL a écrit:

Étiez vous dans ce cas ?

Vous pensez que, si tel était le cas, diurnanbule n'aurait abordé que le problème de l'heure erronée dans sa réclamation et ici ? icon_confused


Tiger33
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Publié le 14 octobre 2008 - #680253 - Re: pv pour enfant devant
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bonjour
beh jsutement camille c sur qu 'lheure va pas y faire grand chose
par contre allezr devant le tribunal est finalement une bonne chose.. la note sera bcp plus salee.. et donc le souvenir plus profond...
tiger

De l'entraide vient la solution !

greg k
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Publié le 14 octobre 2008 - #680438 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

Je répondais effectivement juste à la question. JE pense aussi que l'heure ne change rien et à sa place je paierais...

Greg


JPAL
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Publié le 14 octobre 2008 - #680456 - Re: pv pour enfant devant
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      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Étiez vous dans ce cas ?

Vous pensez que, si tel était le cas, diurnanbule n'aurait abordé que le problème de l'heure erronée dans sa réclamation et ici ? icon_confused

Bonsoir CamilleA

Non bien sûr

Mais tellement de gens croient que les enfants de moins de 10 ans sont totalement interdits en place avant que j'ai préféré donner l'information.
(Je suis même persuadé que des membres de FDO le croient aussi)

Je vous retrouve les extraits du CR dans la soirée (si j'ai le temps)

JP

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JPAL
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Publié le 14 octobre 2008 - #680489 - Re: pv pour enfant devant
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Bonsoir,

Comme promis l'article du CR :

Article R412-3
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

Jean-Pierre

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diurnambule
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Publié le 14 octobre 2008 - #680505 - Re: pv pour enfant devant
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merci  à tous de votre collaboration et surtout a CAMILLE qui se permet bien des jugements, pour info je me doute bien que le transport à l'avant est dangereu, mais bon ce n'etait reelement que pour une course de 1 km en ville et oui j'ai voulu faire plaisir à mon petit bou (8 ans).

merci qd meme

à bientot


JPAL
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Publié le 14 octobre 2008 - #680512 - Re: pv pour enfant devant
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Bonsoir,

N'oubliez pas que la majorité des accidents surviennent à moins de 5 km de son domicile...

Et quand je conduis mes petits bouts de chou à moi (9 et 7) à l'école, à pied, car je n'habite pas loin, je suis effaré de voir le nombre de personne qui emmènent leurs enfants à l'école non attachés. Le trajet n'est certes que de 1 ou 2 km, mais on risque de le payer cher en cas de choc ou de coup de frein violent.

JP

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CamilleA
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Publié le 15 octobre 2008 - #680645 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,
Quels jugements ? Je ne me permets que des rappels de bon sens, nuance...
C'est très bien de faire plaisir à son "petit bou de 8 ans". Et si le plaisir se transformait en drame ?

Très simplement : en roulant à seulement 50 km/h, vous et votre petit bout vous propulsez forcément à 50 aussi. Une voiture vous coupe la route (refus de priorité, feu rouge grillé) et vous la tamponnez. Votre véhicule s'arrête presque instantanément sur un ou deux mètres.
Votre petit bout de huit ans, lui, non attaché, poursuit sa course à 50 km/h, soit la vitesse qu'il avait avant le choc... Sa tête rencontre le pare-brise un mètre plus loin en moins d'une ou deux secondes.


JPAL
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Publié le 15 octobre 2008 - #680649 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

CamilleA, Diurnambule a dit que son bout de chou était devant, il n'a pas dit qu'il n'était pas attaché avec un siège adapté.

JP

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Papymèche
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Publié le 15 octobre 2008 - #680685 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour

      CR dit : Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé

J' ai pas mal utilisé ce type de siège sur siège avant (Mais quel binz à installer malgré la double coque, les encliquetages etc, et à retirer...). La notice signale 2 types de montages.
Avant : dos à la route et poids inférieur à (trou de mémoire), en fait jeune bébé
Arrière : face à la route et poids supérieur à (même trou de mémoire), en fait enfant jeune.
Ce siège a servi et reservi plusieurs fois à l' avant et l' arrière sans que cela ne porte à curiosité FDO.


CamilleA
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Publié le 15 octobre 2008 - #680689 - Re: pv pour enfant devant
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Bonjour,

      JPAL a écrit:

Bonjour,

CamilleA, Diurnambule a dit que son bout de chou était devant, il n'a pas dit qu'il n'était pas attaché avec un siège adapté.

JP

Justement, il (ou elle) ne l'a pas dit...
... et n'a pas répondu à votre question sm11
(mais l'a bien lue, puisqu'il ou elle a bien lu mon message juste en-dessous...)



Dernière modification par CamilleA (15-10-2008 09:55:29)


athlete76
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Publié le 15 octobre 2008 - #680771 - Re: pv pour enfant devant
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      diurnambule a écrit:

merci  à tous de votre collaboration et surtout a CAMILLE qui se permet bien des jugements, pour info je me doute bien que le transport à l'avant est dangereu, mais bon ce n'etait reelement que pour une course de 1 km en ville et oui j'ai voulu faire plaisir à mon petit bou (8 ans).

merci qd meme

à bientot

c'est bien quand même le monde de "l'enfant-roi" !! icon_confused


ViveLeVTT
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Publié le 15 octobre 2008 - #680790 - Re: pv pour enfant devant
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      diurnambule a écrit:

merci  à tous de votre collaboration et surtout a CAMILLE qui se permet bien des jugements, pour info je me doute bien que le transport à l'avant est dangereu, mais bon ce n'etait reelement que pour une course de 1 km en ville et oui j'ai voulu faire plaisir à mon petit bou (8 ans).

merci qd meme

à bientot

La prochaine fois qu'il vous réclame cela, montrez lui la photo du profil droit de Frank Ribery et demandez lui si il veut ressembler à ça quand il sera grand. Autrement vous avez le droit de lui dire non même si on est au pays des droits de l'homme et de l'enfant.


diurnambule
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Publié le 17 octobre 2008 - #681646 - Re: pv pour enfant devant
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Bien, merci à tous pour votre participation à ce topic, mais bon pour une question de savoir si en effet le pv pouvait etre invalidé pour cause d'une erreur d'heure sur la contravention, j'ai vraiment l'impression d'être jugé ...
Certe je ne suis pas le meilleur conducteur au monde, et je ne suis pas non plus voyant qui peu voir ou un chauffart va debarquer mais oui je suis conscient que le danger est partout.
Quant'à savoir si mon enfant était ou non attaché, je suis peut-etre "incontient" de l'avoir laissé monté à l'avant mais pas non plus débile.
Voila le debat peut-il etre clos ??


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