bonsoir

le motif de votre contestation ne serait pas suffisant payer dans les 3 jours sans majoration .
et d'ailleurs c'est pas 3 jours sa n'existe pas, ce que vous à mis l'agent à payer dans les 3 jours na aucun sens.


cordialement.

Bonjour,

Désolé mais je n'ai pas trés bien compris votre réponse,

Merci d'avance d'avoir répondu

cordialement

bonsoir

Le montant de l'amende à payer est de 90 euros sous 3 jours ou 135 sous 45 jours.
voilà ce dont je voulais parler.
cordialement.

Merci Casper-7

Sauf que je vais avoir droit à des retraits de points, c'est juste si avec les éléments que j'ai je peux contester cette contravention et savoir si je la paye ou pas , mm si ce n'est que 90€ ca fais toujours mal aux fe...es

Merci de m'avoir répondu

bonsoir
la contravention vous a ete remise en main propre?
tiger

Merci de me répondre

Oui en main propre , je n'ai rien signé mais je viens de revoir la contravention et le n° de service sur le volet 1 ( carte de paiement ) a un n° de service qui ne correspond pas au n° de service sur l'avis de contravention donc c'est bien un proces caduc.

Cordialement

bonsoir

mais sa changera rien désolé.
cordialement.

Merci

Mais j'ai du mal à comprendre, on me donne un proces verbal et dans ce proces, il y a beaucoup d'éléments qui ne sont pas identique ou simplement raturé qui pour moi n'est pas explicite, si je me refére à l'article L429, l'offcier assermenté doit me fournir un proces  régulier en forme hors ce n'est pas le cas, n° de service ( non identique ), n° de l'agent ( raturé illisible ), n°plaque immatriculation ( portant à confusion sur les lettres de la plaques ) je pense que ca fais quand même beaucoup d'erreur quand on pense que les forces de l'ordre ne donne pas 1 proces par an mais des centaines, la moindre des choses étant de respecter les régles aussi bien pour nous ( je vous l'accorde) mais pour les autres aussi ,asssermenté ou pas.

Cordialement

bonsoir

avez-vous la possibilité de nous faire un scanner anommisé de votre PV .
cordialement

bonjour,

petite question : au mois de juillet j'ai pris un sens interdit sur un parking de gare ... je me sui fait arreter... 90 euros d'amende mais sur le volet pas de retrait de points... j'ai demander aux policiers si je n'aurai pas de perte de points il me certifie que non... j'ai bien verifier sur mon volet aucun retrait... il y a quelques jours je recois un courrier me disant quer j'ai perdu 4 points pour cette infraction alors que je n'avais rien sur mon amende...

est-ce que quelq'un peut me dire si je peux avoir un recours...

merci beaucoup

bonsoir

allez vérifier en préfecture ensuite revenez nous voir ici .

cordialement.

      casper-7 a écrit:

bonsoir

avez-vous la possibilité de nous faire un scanner anommisé de votre PV .
cordialement

Oui biensur je vais vous faire cela demain , je vais vous mettre  le talon ( Volet 1 ) et l'avis de contravention ( volet 2 ) vous pourrez juger par vous même.

Cordialement.

Bonne nuit et merci par avance

Bonjour,

      Reddemon60 a écrit:

Merci

Mais j'ai du mal à comprendre, on me donne un proces verbal et dans ce proces, il y a beaucoup d'éléments qui ne sont pas identique ou simplement raturé qui pour moi n'est pas explicite, si je me refére à l'article L429, l'offcier assermenté doit me fournir un proces  régulier en forme hors ce n'est pas le cas, n° de service ( non identique ), n° de l'agent ( raturé illisible ), n°plaque immatriculation ( portant à confusion sur les lettres de la plaques ) je pense que ca fais quand même beaucoup d'erreur quand on pense que les forces de l'ordre ne donne pas 1 proces par an mais des centaines, la moindre des choses étant de respecter les régles aussi bien pour nous ( je vous l'accorde) mais pour les autres aussi ,asssermenté ou pas.

Cordialement

Alors, c'est simple, lisez un peu plus en profondeur, notamment les sujets sélectionnés en haut de la page d'accueil, ce même forum avant de participer à la propagation des Légendes Urbaines. Vos questions ont été déjà été, vous vous en doutez, moult fois discutées sur ce même forum.
Vous pensez bien aussi que si vos arguments étaient recevables, ça se saurait depuis longtemps.
De plus, même s'il existe quelques conditions peu contraignantes sur un PV, en fait vous n'avez pas le pv en main, mais un simple "avis de contravention" et une "carte de paiement" qui ne servent qu'à votre information et pour pouvoir payer le pv.
Quel L429 ? De quel code ? Vous voulez parler du 429 du code de procédure pénale ? Moult fois discuté aussi.
Pour le moment, rien de caduc.

Bonjour,

      casper-7 a écrit:

allez vérifier en préfecture ensuite revenez nous voir ici .

Qui ne fera que lui confirmer qu'il y a bien eu retrait de points.

Bonjour,

      kmouche a écrit:

petite question : au mois de juillet j'ai pris un sens interdit sur un parking de gare ... je me sui fait arreter... 90 euros d'amende mais sur le volet pas de retrait de points...
j'ai bien verifier sur mon volet aucun retrait...
il y a quelques jours je recois un courrier me disant quer j'ai perdu 4 points pour cette infraction alors que je n'avais rien sur mon amende...

C'est-à- dire que dans la zone marquée "RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE", la case à gauche du "OUI" est vierge de toute coche ou marque genre "0" ou "O" ?

      kmouche a écrit:

est-ce que quelq'un peut me dire si je peux avoir un recours...

Si c'est bien le cas, réclamer en LR/AR au SNPC (même adresse que celle de votre courrier reçu), en joignant une copie de votre avis de contravention et en précisant qu'en l'absence de cochage, l'obligation d'information sur le retrait de points requise par le L223-3 et le R223-3 du code de la route n'a pas été remplie à peine de nullité du retrait de points 
Voir Conseil d'Etat jadis et plus récemment la cour de cassation
[INFO] Avis de la Cour de Cassation sur le L223-3 R223-3 CdR
http://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html

bonjour

merci de la reponser. mais est-ce que vous pensez qu'ils vont me retirer 4 points alors que rien n'est indiquer sur ma contravention ?

bonjour
KMOUCHE !!
vous avez pas l'impression de canibaliser un post qui n'est pas a vous??????????????,
et que votre sujet n'a rien a voir avec le post en cours ???
ALors merci ouvrir votre post
tiger

Bonjour,
C'est du cannibalisme virtuel

bonne journée

Alors pour répondre à mon propre mail, j'ai contacté des amis gendarmes qui on regardé mon pv et mon indiqué qu'une contestation est possible puisque les informations sur les deux volets ne sont pas cohérent, il faut bien justifier par des textes du code penal aprés ca sera à l'OMP de voir mais ma demande est justifié

Merci et si vous avez d'autre conseil je suis preneur

Bonjour,

      Reddemon60 a écrit:

Merci et si vous avez d'autre conseil je suis preneur

Oui, n'écoutez pas ce que vos "amis" gendarmes ont raconté.
Policiers des commissariats et gendarmes font partie de ceux qui propagent les Légendes Urbaines.
Voir les nombreuses files à ce sujet.

      Reddemon60 a écrit:

puisque les informations sur les deux volets ne sont pas cohérent

Ben voyons.
Alors, pourquoi les leurs ne sautent pas pour ce motif ?
Voir les nombreuses files à ce sujet.

      Reddemon60 a écrit:

il faut bien justifier par des textes du code penal

C'est justement là où le bât blesse.
Voir les nombreuses files à ce sujet.

      Reddemon60 a écrit:

aprés ca sera à l'OMP de voir mais ma demande est justifié

Ben non, justement, normalement, ce n'est pas à lui de décider. Peut-être le fera-t-il, mais ce serait alors avec la formule consacrée "A titre tout à fait exceptionnel...". Et ce ne sera pas tout à fait "réglo" eu égard au code de procédure pénale.
Voir les nombreuses files à ce sujet.

Maintenant, vous fates comme bon vous semble. Pronostic de départ au pif : 0,005% de chances.