Publié le 12 octobre 2008 - #679482 -
ASSURANCE VEHICULE PRETE
Bonjour à tous,
Je m'appelle Sébastien, j'ai eu hier un accident avec une moto prété par mon beau frère. Cette moto est assurée au nom de ma soeur et mon beau frère.
Cette accident est survenue suite à une voiture qui n'a pas respécté un feu rouge et qui m'a coupé la route. Conclusion, j'ai fait une embardé pour l'eviter et me suis retrouvé dans le decor. Nous avons effectué un constat ou ils reconnaissent leur tort à 100%.
La question est la suivante: La moto a de nombreux degats (environ 5000€ de reparation). Est ce que l'assurance de l'automobiliste va prendre en charge les frais de reparations de la moto même si le vehicule m'avait été prété et donc que je n'etais pas l'un des titulaires du contrat de la moto? Va t'il prendre en charge mes frais d'hopitaux, effet personnelle, vetement...
Je signal juste que dans ce cas l'assureur et le même pour ma soeur et l'automobiliste. La GMF. Risque t'il de poser problème pour dedomager les reparations de la moto même si le conducteur de la voiture et 100% en tort?
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Publié le 13 octobre 2008 - #679596 -
Re: ASSURANCE VEHICULE PRETE
Bonjour,
Rien de tout ce que vous craignez ne peut arriver.
Cependant :
-Il se peut que vos rapports avec l'assureur de la moto soient impossibles si le contrat qui la garantit ne peut jouer si le conducteur lors de l'accident n'est pas déclaré dans les conditions particulières. 'il n'y pas de clause de limitation des conducteurs, toute les garanties prévues au contrat pourront et devront jouer normalement. - Si le montant des réparations excède la valeur de remplacement de la moto (c'est à dire excède la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tous points à celui détruit ou s'en approchant du mieux possible), la moto sera déclarée par l'expert VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) et il sera proposée à votre beau-frère de la vendre à l'assureur contre le versement de la valeur de remplacement décrite plus haut.
Pour le corporel, par contre, pas de soucis de garanties de recours, dès lors que la responsabilité civile de votre adversaire est totalement engagée.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)