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Bonjour à tous,
Voilà, je souhaitais avoir vos conseils sur un souci que rencontre mes amis et j'espère que vous pourrez les aider sincérement.
Mes amis ont vendus un véhicule à une femme. Cette femme, qui déjà, à la base, parle de séparation et de divorce avec son mari..choses personnelles qui ne les concerne dans l'acte de vente!!!
Enfin, cette femme n'était pas venue seule. Elle est venue avec son beau frére(qui n'est pas expert mécanique) pour voir le véhicule. Celui-ci l'essaie trés rapidement et la trouve correct. Quant à elle, elle ne veut pas l'essayer car elle lui fait confiance. Elle met l'acte de vente au nom de sa mère et signe pour elle. D'une part, est-ce autoriser, de signer à la place d'une autre personne(la mére de cette femme n'étant pas présente sur les lieux)???
Enfin, au bout de quelques mois (- de 6), cette acheteuse fait appel auprés du tribunal, suite au passage d'un expert qui voit la courroie décalée. Hors, cette femme avait roulé avec, sans souci...Mes amis avait, avant la vente, fait changer cette courroie au "black" et ils avaient fait beaucoup de KM sans problème et sans bruit anormal. Elle ne présentait aucun défaut lors de la vente.
Cette femme, dont le véhicule est resté chez un garagiste, ne veut rien savoir et demande au tribunal, de récupérer l'intégralité de la somme + des dommages et intérêts, alors que la voiture est réparable..Mes amis, par bonne foi, se sont proposés pour payer les réparations mais elle a refusé catégoriquement.
Elle a déjà reporté 2 fois le jugement et je trouve cette histoire trés louche...N'est-ce pas seulement pour récupérer cette argent ou pour une autre raison?
L'avocat de mes amis a dit qu'il valait mieux ne rien dire et faire ce qu'elle demande..et demander une contre-expertise leur reviendrait trés cher. Je trouve celà déplacé venant de sa part car je suis sûr qu'il y a quelquechose d'anormal de la part de l'acheteuse
J'ai besoin de vos lumières...que leur conseillerez vous svp???
Pilote
Inscrit le 25 septembre 2008
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salut histoire etrange ? .. lors de acha le vehicule etait en bon etat de marche je voi pas le probléme il a eté acheté apres essai concluant puis -6mois aprés reclamation la panne arrive sa sent l'embrouille bon courage
Bonjour,
la mention "vendue dans l'état" n'a aucune valeur juridique.
Ensuite, lorsqu'une courroie de distribution lache sur un véhicule, lorsqu'il s'agit simplement d'usure, il n'y a pas de vices cachés. Hélas il y a beaucoup de particuliers peu scrupuleux qui prétendent qu'elle vient juste d'être changée, et là quand ça lache c'est parole contre parole donc fichu.
En l'absence de preuve du changement (facture) c'est au nouveau propriétaire de prendre ses précautions.
Dans le cas de vos amis, il ne s'agit pas d'usure mais d'un défaut de montage, c'est le risque lorsque l'on fait faire un travail aussi important "au black". Lorsque l'on connait les conséquences de la rupture de la courroie de distribution... C'est un travail que l'on confie à un professionnel vers qui on pourra se retourner si il y a un problème par la suite.
L'acheteuse a fait faire une expertise qui a confirmé cette erreur. Comme la réparation n'a pas été faite par un professionnel et qu'il y a des chances pour que ce soit effectivement un défaut de montage, votre avocat a raison de ne pas faire dépenser de l'argent à vos amis dans le vent en refaisant une expertise.
Hélas il n'y a qu'une chose à faire, indemniser l'acheteuse et là c'est le juge qui décidera.
Dernière modification par garield86 (12-10-2008 11:20:09)
Vous dites que votre acheteuse a fait mettre sur le certificat de cession le nom de sa mère.
Juridiquement, cette acheteuse n'a rien à vous demander car elle n'est en aucun cas la propriétaire du véhicule.
Maintenant, si le nom sur la carte grise est celui de votre acheteuse, c'est que sa mère lui aurait revendu le véhicule et si maintenant cette voiture présente un problème, elle doit réclamer à sa mère et non à vous.
Quitte à sa mère si c'est le cas de se retourner en garantie contre vous.
Maintenant, si sur la carte grise il y a un autre nom que celui qui était sur le certificat de cession que vous avez signé, c'est GRAVE car votre acheteuse a du modifier votre certificat de cession avant d'aller à la préfecture pour changer la carte grise.
Avez vous vérifié ce détail.Si c'est le même nom( celui de sa mère) alors Juridiquement, cette acheteuse n'a rien à vous demander car elle n'est en aucun cas la propriétaire du véhicule.
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
Oups oui j'ai oublié le problème aussi de la carte grise, désolée. J'ai justement achété une voiture pour ma mère il y a peu et je n'ai surtout pas joué aux traffics de signatures. J'ai du mettre le véhicule à mon nom puis lui vendre donc 2 certificats de cession et 2 cartes grises. Je ne sait pas si il y a possibilité de mandater un particulier pour acheter un véhicule. Là, il nous fait les pros du forum.
Mais je suppose que si il y avait matière à contester, votre avocat aurait vu la faille.
Je pense vraiment que "Twingo321" devrait dormir sur ses deux longerons ![]()
Attendre une lettre officielle, demander photo copie de la carte grise et uniquement à ce moment répondre en fonction des mentions du propriétaire indiqué sur la carte grise.
Dernière modification par celijul (12-10-2008 18:47:18)
Nul ne descends en soi tant qu'il demeure esclave du passé ou de l'avenir
Bonjour à tous,
pour vous tenir au courant de ce problème, mes amis ont décidé, aprés lecture de vos différents avis, de ne pas se laisser faire.
En outre, la voiture n'est plus au garage (elle a été réparée!!!) et cette femme tient toujours à ce faire rembourser (ce qui est sûr, d'aprés la loi commerciale, quand le produit n'est pas reparable).
Trop de choses louches tourne autour de cette histoire..réponse début novembre.
Merci en tout cas à vous
Pilote confirmé
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Inscrit le 16 octobre 2007
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bonjour
les reparation ont ete faites , trop tard, elle ne peut olus rien exiger, meme si je pense qu'en cas de recours avant la reparation elle n'aurait pas eut gain de cause .
donc laissez la dans son jus et oubliez la.
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