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mafiazit74
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Publié le 11 octobre 2008 - #678648 - contester un PV jamais été sur le lieu de l'infraction
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Bonjour à tous,
je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour un stationnement de mon deux roues sur Paris , or je n' y ait jamais été, estimant que c'est trop dangereux (ou bien alors dans mes rêves peut-être:shock:.

C'est auprès de l'officier du tribunal de police que Je souhaite contester ce soit disant PV rédigé par un agent de la police nationale dont le numéro de matricule ne figure meme pas sur l'amende forfaitaire, ni la marque de mon véhicule d'ailleurs il y est inscrit"autre" à la place ) . Ce PV  que je n'ai jamais eu en main propre et même pas sous forme d'un avis avec accusé de reception pour m'informer d'une quelconque infraction avant de me majorer,( j'en suis dégoutéicon_eekicon_confusedicon_cry, moi qui reconnait et paye en temps et en heure mes pv d'habitude) ) et c'est sur ces derniers points que je veux appuyer mon argumention à l'aide des articles et numéros du code civil (ou pénal) qui montrent qu'il y a vice de procédure de leur part pour manque et absence de notification de PV ou d'avis non  reçu.
Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce problème ? Est-ce que j'ai une chance d'avoir gain de cause avec le peu de preuve que j'ai, à part ma bonne foi et les quelques articles de loi du code civil ( ou  pénal) avec leur numéro d'article que vous voudriez bien me donner  si toutefois quelqu'un parmis vous est fortiche en droit . Je lui en serait très reconnaissant.
Merci à tous


Platon78
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Publié le 11 octobre 2008 - #678663 - Re: contester un PV jamais été sur le lieu de l'infraction
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Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

CamilleA
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Publié le 11 octobre 2008 - #678826 - Re: contester un PV jamais été sur le lieu de l'infraction
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Bonjour,
Pas moyen de démontrer que votre deux roues était ailleurs le jour et à l'heure de l'infraction ?
Vous n'avez pas eu "d'avis avec AR" parce que ce genre de PV est posé sur le véhicule et donc supposé remis à son conducteur. La phase suivante, c'est l'AFM...


Platon78
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Publié le 11 octobre 2008 - #678841 - Re: contester un PV jamais été sur le lieu de l'infraction
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mafiazit74 a écrit
je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée

CamilleA a écrit
La phase suivante, c'est l'AFM...

Bonjour Camille

Auriez vous gouter à la bouteille de bénédictine d'Aléa.sm14

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CamilleA
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Publié le 11 octobre 2008 - #678973 - Re: contester un PV jamais été sur le lieu de l'infraction
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Bonsoir,
Ben non... mafiazit74 semble surpris de ne rien avoir reçu avant. Après le "PV pare-brise", la phase suivante est bien l'AFM, phase qu'il vient d'expérimenter "en direct". Donc pas "d'avis avec accusé de reception pour m'informer d'une quelconque infraction avant de me majorer".
C'est plus clair comme ça ? icon_smile


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