usage macaron grand invalide civil ???

Bonjour

A vous de prouvez le contraire, autant dire quasiment impossible.

Bonsoir,

TITOF6E a écrit:

Qui a la charge de la preuve et comment puis-je démontrer le n'importe quoi de cette infraction?

Hélas, normalement, c'est à vous à faire la démonstration du contraire.
Simplement, ici, on ne vous reproche pas de vous être garé sur un emplacement réservé GIG - GIC mais un "usage de macaron grand invalide civil sans remplir les conditions d'attribution". Or, ça, ça ne se voit pas sur un véhicule stationné, donc forcément, il y a eu interpellation du conducteur et contrôle de validité de son macaron. Conducteur à qui on a dû remettre un pv en main propre. Raison pour laquelle vous n'avez rien reçu avant l'AFM (si ce n'est pas vous qui étiez en face des FDO, bien sûr).
Donc, si vous étiez ailleurs à la date et à l'heure de l'infraction et que vous pouvez le prouver, ce serait déjà un bon début.

Bonjour,

Pour avoir le fin mot de l'histoire, il vous faut contester afin de consulter le PV et voir ce qu'il y est mentionné.

Greg

Bonsoir

Donc s'il y a eu controle du conducteur , les plaques sont des doublettes avec fausse CG et faux permis et fausse attestation d'assurance et quid du CT
Vous devez portez plainte pour usurpation d'identité et doublette
d'autre part , puisque le le macaron n'etait pas valide il devait y avoir en plus  un stationement genant grands invalides (cas 4 immo ,fourriere )

Ou bien l'agent ,a vu une personne valide de loin descendre du vehicule , ne l'a pas controlé et a conclu a l'invalidité du macaron qui par ailleurs pouvait ne pas etre reglementaire . il y a peut etre dans la nature un second TA de stationement sur place grands invalides .

Pour votre information il y a 3 possibilités de verbalisation concernant le macaron GIC
Le premier est un delit Art 441-1 CP ART 2 ET 3  Usage ou detention d'un faux document delivré par une administration .......
le second PV DE 4 cl ou 4 bis selon parquets  USAGE INDU DU MACARON GIC  ( art 4 du decret 2005-1766
Le troisieme  usage indu de la carte d'invalidité PV 5 eme classe (art r241-21 du code de l'action sociale )
hors sujet ici  .
Je vous conseille de prendre rendez vous avec un officier de la Police Nationale de Clermont Ferrand et d'expliquer votre cas .

lavigie a écrit:

Bonsoir

........l devait y avoir en plus  un stationement genant grands invalides (cas 4 immo ,fourriere )

Ou bien l'agent ,a vu une personne valide de loin descendre du véhicule , ne l'a pas contrôlé et a conclu a l'invalidité du macaron qui par ailleurs pouvait ne pas être réglementaire . il y a peut être dans la nature un second TA de stationnement sur place grands invalides .......

Bonjour,bonsoire.
Cela ne suffit pas.
@+.