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kirlian1
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Publié le 9 octobre 2008 - #677784 - [INFO] Livraison des dernieres JP (route) de la Cour de Cassation
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bonjour
"routieres" sorties depuis la rentrée judiciaire[/url]
il y en a des assez intéressantes
liste
08-82723 (emplacements livraison)
08-81162 (le juge doit vérifier l'existence ET la conformité des arrêtés)
08-81449 (importation de dispositif mécanique non conforme)
08-80074 (prévalence de l'administratif)
08-81823 (le vol de plaques n'est pas le vol du véhicule)
08-82434 (citation mal formée, responsabilité de l'huissier)
08-82623 (le juge doit impérativement se préoccuper de la base légale "arrêtés" )

bonne lecture



Dernière modification par kirlian1 (09-10-2008 13:26:38)


Papymèche
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Publié le 13 octobre 2008 - #679531 - Re: [INFO] Livraison des dernieres JP (route) de la Cour de Cassation
Voir le profil de Papymèche

Bonsoir Kirlian
Juste pour mettre dans ma liste. J' irai lire plus tard


  
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