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Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)
Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation
Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.
Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?
Que me conseillez vous ?
nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple
VIP
Lieu: Cest le NOOOOOOORD
Inscrit le 1 mars 2007
Messages: 2033
guendol a écrit:
Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)
Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation
Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.
Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?
Que me conseillez vous ?
nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple
Bonsoir
Vous faitres du droit !
C'est pas la mod qui est verbalisèe c'est vous donc ....... 
@+
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10493
Bonjour,
Vous avez été intercepté. Le PV concerne le conducteur, pas le véhicule.
Vous pouvez essayer de contester, je vois peu de chance de gagner.
désolé
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
guendol a écrit:
Bonjour à tous, je me suis fait attrapé en juillet après avoir grillé un feu rouge en mobylette datant de 1968
Les policiers ont donc dressé un pv mais celui-ci présentait de nombreuses anomalies
tout d'abord la marque du véhicule n'est pas la bonne ( motoconfort au lieu de motobecane )
ensuite, le numéro de cadre ne peut être correctement pris puisqu'un chiffre est effacé ce qui oblige le policier a inventé celui-ci. C'est pourquoi j utilise le numéro de moteur afin d'identifier mon véhicule (notamment vis a vis de l'assurance)
Cette mob n'a évidemment pas de plaque d'immatriculation
Malheureusement, après contestation en bon uniforme, j essuie un refus de la part de l'administration d'annuler mon pv. J'ai le sentiment ( étant étudiant en droit ) que celui-ci est clairement entaché d'un vice de forme inacceptable qui entrainerait la nullité.
Du coup, dois-je aller plus loin dans ma contestation ?
Que me conseillez vous ?
nb: j'étais surpris de la réponse de l'administration envoyée en lettre simple
bonsoir
c'est vous le contrevenant intercepté pas la mob qu'elle soit bilette ou tobecane 
les informations concernant le véhicule toutes erronées qu'elles pourraient etre ne remettront pas la contravention en cause.
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6122
Bonjour,
après contestation en bon uniforme,
Pour cette partie de phrase c'est une faute de frappe,une faute de fançais ou un terme de juriste?
Parce que comme tu est étudiant en droit je me pose la question.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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