bonjour

voilà pourquoi votre question sera sans réponse pour le moment  >>> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!



cordialement.

Bonjour, désolé pour l'oublie mais vous avez raison de me le signaler.Merci de répondre à ma demande
cordialement solene

casper-7 a écrit:

bonjour

voilà pourquoi votre question sera sans réponse pour le moment  >>> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!



cordialement.

bonjour


de rien oui vous avez 5 jours .

cordialement.

Merci pour votre réponse,
ou puis-je trouver s'il vous plait, ce papier qui dit que l'on a 5 jours, c'est juste pour montrer que je sais de quoi je parle quand je vais aller à la gendarmerie.
Merci d'avance
Cordialement solene

casper-7 a écrit:

bonjour


de rien oui vous avez 5 jours .

cordialement.

Rebonjour, si je me présente dans les 5 jours, cela annulera t'il mon amende ?
Excusez-moi de vous poser cette question mais je ne sais plus si je vous l'ai déja posée ou si je vous ai demander juste le délai .
Merci pour votre réponse
Cordialement solène

bonjour

tous dépend de ce que vous appelé assurance si bien sur vous ètes assuré mais sans vignette , vous avez 5 jours pour la présenter .
Article R211-16

(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 4 Journal Officiel du 23 août 1985 en vigueur le 1er juillet 1986)

   La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document.
   Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période


Article R211-21-4

(inséré par Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 8 Journal Officiel du 23 août 1985)

   La prolongation d'un mois de la présomption mentionnée à l'article R. 211-16 s'applique au certificat.
   La prolongation d'un mois de la présomption mentionnée à l'article R. 211-16 ne s'applique pas au certificat provisoire.


cordialement.

bonjour,
mon mari s'est fait arrete et n'a p as pu presenter les papiers car soit nous ne les avons pas reçu , soit nous ne les trouvons pas .
Notre assurance est payée à l'année donc pas de problème de ce côté là .
Le gendarme a dressé une contravention de 35 euros et lui a dit qu'il devait payer même si il présentait le papier d'assurance dans les 5 jours .
Il lui a dit que cela était fini de ne plus payer même si on présentait les papiers après le contrôle.
Donc je ne sais plus trop qui croire .
J'espère que j'ai été explicite car ce n'est pas facile d'expliquer.
Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement Solène

sodalou22 a écrit:

bonjour,
mon mari s'est fait arrete et n'a p as pu presenter les papiers car soit nous ne les avons pas reçu , soit nous ne les trouvons pas .
Notre assurance est payée à l'année donc pas de problème de ce côté là .
Le gendarme a dressé une contravention de 35 euros et lui a dit qu'il devait payer même si il présentait le papier d'assurance dans les 5 jours .
Il lui a dit que cela était fini de ne plus payer même si on présentait les papiers après le contrôle.
Donc je ne sais plus trop qui croire .
J'espère que j'ai été explicite car ce n'est pas facile d'expliquer.
Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement Solène

Bonsoir

Un bon conseil, allez donc presenter votre certificat d'assurance et gardez bien la trace des eventuels documents qui vous seront remis .

Lors d'un contrôle et en cas de non présentation de l'attestation d'assurance, vous fais d'abord l'objet d'une contravention de 2ème classe (35 Euros). Si vous ne justifiez pas dans les 5 jours que votre voiture était réellement assurée, on passe alors à une contravention de 4ème classe (135 Euros).
@+

Citation :


Article R211-14
(Décret nº 85-879 du 22 août 1985 art. 1, art. 2, art. 3 Journal Officiel du 23 août 1985)

(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 26 Journal Officiel du 19 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986)

(Décret nº 89-111 du 21 février 1989 art. 1 Journal Officiel du 23 février 1989)

(Décret nº 94-847 du 26 septembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 1er octobre 1994)

(Décret nº 97-635 du 31 mai 1997 art. 3 II Journal Officiel du 1er juin 1997)

Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.
Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.
A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédemment, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.
Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules ayant leur stationnement habituel au sens de l'article L. 211-4 sur le territoire d'un Etat, autre que la France et Monaco, visé au même article.

Bonsoir,

N'y aurait-il pas maldonne dans toutes ces réponses ou une partie de ces réponses  ?

Dites nous exactement ce qui est écrit sur l'avis de contravention.

La contravention est-elle pour le certificat non valable (la vignette collée au parebrise) ou pour l'attestation non présentée ?  Quel est le véhicule concerné  ?