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Bonjour je souhaiterais avoir plus de précisions concernant l annulation d'une amende forfaitaire majorée, certes l article 802, et l article 171 sont clairs, mais je ne trouve rien pour ce cas: avis adressé pour une infraction relevé 6 mois auparavant, petit hic, le dit avis est au nom d'une personne décédé. Bien que les autres informations soient valides et cohérentes, plaque, lieux... cet avis n'est donc plus valable puisque la procédure est au nom de quelqu'un d autre? Merci de bien vouloir répondre à ce problème
bonjour
vous ètes qui par apport à cette personne décédé .
cordialement.
bonjour
je préfère vous dire d'attendre d'autre réponses je ne suis pas sur de pouvoir vous aidé patientez svp merci .
cordialement.
casper-7 a écrit:
bonjour
je préfère vous dire d'attendre d'autre réponses je ne suis pas sur de pouvoir vous aidé patientez svp merci .
cordialement.
je porte à votre attention que je porte presque le même prénom que mon père, Mr gaulle Jean, est mon père, et moi je suis Gaulle Jean-Pierre, mais la lettre est adressée à Mr Gaulle jean. Cela pourrait il vous aider d avantage à résoudre mon problème?
merci
bonsoir
je ne sait que vous répondre en fait pour tous vous dire ici c'est Droit pénal routier - Code de la Route . cela dit du fait que je n'est pas connaissnce de ce sujet les VIP pros ici vont vous répondre patienter SVP .
je suis désolé mais je n'est pas de réponse à vous donnez.
cordialement.
bonsoir
pour revenir à votre affaire il faudrait pour annuler cette mention de PV 'et le reste" A demander à être destuez de la succession de la personne de ..... je ne vois que sa .
cela dit c'est plus du civil que du pénal , c'est à dire tribunal d'instance si c'est votre décision.
cordialement.
Dernière modification par casper-7 (08-10-2008 19:37:15)
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