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flyinthesky
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Publié le 8 octobre 2008 - #677318 - refus d'obtempérer?
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Bonjour,

Un policier se met à ma hauteur sur l'autoroute (dans un ralentissement du à un bouchon) pour me dire qu'il veut me verbaliser (je téléphonais), il m'a demandé de me présenter au commissariat dont je n'ai pas compris le nom . Il ne m'a pas sommer de m'arréter ni de le suivre pour me verbaliser.
Ils sont au moins 2 ds le véhicule et je n'ai montré aucun signe de contestation ni d'impolitesse, Cependant je ne suis pas encore allé au commissariat. (Faisons l'hypothèse qu'il a noté ma plaque)
Questions : y-a-t'il ou peut-il y avoir refus d'obtempérer? Dois-je me présenter et jusqu'à quand? que risque-je?

Voila, merci d'avance.


Platon78
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Messages: 5965 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 8 octobre 2008 - #677323 - Re: refus d'obtempérer?
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Bonjour

S'il ne vous à pas demander de vous arréter il ne peut pas avoir refus d'obtempérer.

Par contre vous risquez fort de recevoir une contravention par la poste, ou un appel téléphonique vous priant de vous présentez au commissariat.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
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