patchou95 a écrit:

Quelqu'un serait il si, le fait que ce ne soit pas, un médecin mais le gendarme, qui manipule et effectur le test urinaire, constitue un vice de procédure qui entraine l'annulation des poursuites??

Merci de me répondre

bonjour
début de possible réponse ici
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Pardonnez moi...

Bien le Bonjour Messieurs

je m'escuse pour ce manque de politesse, mais étant vraiment préoccupé par ce soucis j'ai la tete ailleurs..;

Pourriez vous répondre a la  question .

Merci d'avance

mes succèes salutations

      patchou95 a écrit:

Pardonnez moi...

Bien le Bonjour Messieurs

je m'escuse pour ce manque de politesse, mais étant vraiment préoccupé par ce soucis j'ai la tete ailleurs..;

Pourriez vous répondre a la  question .

Merci d'avance

mes succèes salutations

bonjour
Les conditions de prelevements sont definies ici

pour faire court :
si pipi , il faut "un professionnel de santé" présent
si salive , il n'est pas requis
etes vous sur que sur le PV que vous avez sinon signé, au moins lu n'etait pas noté le nom d'un "pro de la santé"
comment c'est passé la suite ? prélèvement sanguin?

Rebonjour

En fait il mon suivi juska une clinique privée, arrivée la bas c'est le gendarme qui a manipulé mon prélevement urinaire et qui a fait le test pour voir sil iavait des traces dune substance.

Une fois le résultat apparu, donc positif au THC, ils ont procédés a une prise de sang qui celle ci a été effectuer par un infirmier

concernant les documents qu'ils m'ont donné, sur aucun il y a un nom de pro de la santé ,

      patchou95 a écrit:

Rebonjour

En fait il mon suivi juska une clinique privée, arrivée la bas c'est le gendarme qui a manipulé mon prélevement urinaire et qui a fait le test pour voir sil iavait des traces dune substance.

Une fois le résultat apparu, donc positif au THC, ils ont procédés a une prise de sang qui celle ci a été effectuer par un infirmier

concernant les documents qu'ils m'ont donné, sur aucun il y a un nom de pro de la santé ,

Bonjour
Il va vous falloir attendre la suite judiciaire, et alors vous pourrez tentez de soulever ce fait !
sachant que tres certainement et au préalable il vous faudra parfaitement lire (ou mieux faire lire par un avocat) toutes les pièces du dossier et qu'il vous sera certainement difficile de prouver qu'à aucun moment du dépistage il n'y avait de professionnel de santé .
Je suppose que vous n'avez pas fais inscrire ce fait au PV ?

Vous avez le résultat sanguin ?

Non Je n'ai pas fait inscrire cela sur le PV mais jai une convocation des gendarmes pour la semaine prochaine donc pourrais je encore le faire notifier?

Cela a ete fait ce matin donc j'aurais les résultats très prochainement.

Le fait de revendiquer que je ne fume pas la journée a cause de mon travail de commercial mais que le soir ché moi. donc que ce matin lors du controle, je n'étais pas sous les effets, puisque je venais de quitter ma maison pour mon travail peut il me servir?

      patchou95 a écrit:

Non Je n'ai pas fait inscrire cela sur le PV mais jai une convocation des gendarmes pour la semaine prochaine donc pourrais je encore le faire notifier?

Cela a ete fait ce matin donc j'aurais les résultats très prochainement.

Le fait de revendiquer que je ne fume pas la journée a cause de mon travail de commercial mais que le soir ché moi. donc que ce matin lors du controle, je n'étais pas sous les effets, puisque je venais de quitter ma maison pour mon travail peut il me servir?

bonjour

je ne pense pas que cela change quoique soit , vu que le fait de consommer est interdit par la loi. mais ça ne coute rien d'essayer.
bon courage

bonjour
maleheuresement absolument pas..
car on vous repondra et c connu que les effets sont plus ou moins longs sur la personne
et que votre permis vous est vital..bah qu'il fallait y penser avant ...
c pas moi qui le dit.. je vous juge pas mais les retours qu'on a sur le site..
Tiger

re

a la limite le seul moyen de minimiser la casse est d'accepter l'injonction therapeutique si on vous la propose.

Merci pour toutes ces informations ainsi que le temps que vous m'avez consacré..;

J'aurais un dernier service a vous demander, auriez vous un bon avocat a me conseiller?

Merci encore

Aurevoir

En quoi consiste cette injonction therapeutique?

      patchou95 a écrit:

En quoi consiste cette injonction therapeutique?

re

L’usage de stupéfiants est à la fois une infraction à la loi et un problème de santé publique. C’est pourquoi la loi prévoit un traitement judiciaire et sanitaire de l’usager interpellé. Les soins thérapeutiques sont dispensés par des médecins ou des psychiatres et peuvent prendre plusieurs formes : aide sociale, accompagnement psychologique, traitements médicamenteux… 

Obligation pénale, pour l’usager de drogue interpellé, de suivre une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale. 
   
   
   
L’injonction thérapeutique intervient dans trois cas, selon la gravité de l’infraction. Si l’infraction est légère, elle peut être proposée par le procureur de la République avant la procédure pénale, comme condition pour suspendre les poursuites. Si l’infraction est plus lourde, l’injonction est prononcée par le juge d’instruction, lors de la phase préparatoire du procès consistant à rechercher les preuves et la gravité de l’infraction. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la détention provisoire. L’injonction thérapeutique peut encore faire partie de la peine au moment du jugement. Dans les trois cas, l’usager de stupéfiants peut refuser ce traitement médical avec pour alternatives soit la poursuite, soit la détention provisoire, soit la peine d’emprisonnement.

Donc il faut faire ressentir que la drogue est un problème auxquel on ne peut s'en sortir et que c'est un moyen d'échapper a ds problèmes personnels?

Mais cela ne suspendra ni les poursuites ni ma suspension de permis non?
La seul chose est que je devrais etre suivis par des médecins pour arréter?

Donc en quoi j y gagne?

simplement a montrer votre bonne resolution a resoudre votre probleme de conso et pouvoir minimiser la peine voir , pas du tout de peine sauf celle de suivre la cure.
mais encore une fois cela reste la decision du proc ou du juge. dans tout les cas vous aurez 6 points en moins c'est sur , pour l'infraction au code de la route.

Très bien

Merci pour ces renseignements
je vous tiendrais informé des suites

A bientot