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PV pr stationnement contestation

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07-10-2008 19:13:31 - PV pr stationnement contestation

Pouppy28: Nouveau membre

PV pr stationnement contestation

Bojour à tous,
J'ai pris un PV aujourd'hui, deux choses m'intriguent:

- 2 articles sont mentionnés:
R417 10/11 1° CR
Alors le 10 je suis d'accord mais le 11 pas du tout, il n'a rien avoir avec le stationnement où j'étais.
Déjà est ce possible de noter deux articles?

- le nom de la rue (qui n'existe pas sur le plan de la ville) est noté "Voix Central Place Marcadieu" (le gendarme a oublié le e de Centrale) mais j'étais sur la place et nom sur la voix centrale!

Puis-je contester le PV et qu'elles sont les raisons valables, en sachant que en plus aucun paneau n'interdit le stationnement.

Merci pour vos réponse

Dernière modification par Pouppy28 (07-10-2008 20:57:40)

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07-10-2008 19:28:12 - PV pr stationnement contestation

Timh: Pilote confirmé

Re: PV pr stationnement contestation

bonsoir,

2 articles ?

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons

Tout faux ??

[edit] : le " E " de place a t'il une grande importance ?!

Dernière modification par Timh (07-10-2008 19:30:27)

Timh

07-10-2008 19:33:22 - PV pr stationnement contestation

Pouppy28: Nouveau membre

Re: PV pr stationnement contestation


le e n'est pas important, c'est pas ça mon problème. oui 2 articles ou sous articles je sais pas comment faut le dire. Il est écrit exactement: R417 10/11 1° CR.

07-10-2008 19:36:24 - PV pr stationnement contestation

Timh: Pilote confirmé

Re: PV pr stationnement contestation


Pouppy28 a écrit: le e n'est pas important, c'est pas ça mon problème. oui 2 articles ou sous articles je sais pas comment faut le dire. Il est écrit exactement: R417 10/11 1° CR. Impossible pour 2 articles, c'est bien le 417 10/II 1° très certainement, précisez votre infraction au stationnement

Timh

07-10-2008 19:42:43 - PV pr stationnement contestation

Pouppy28: Nouveau membre

Re: PV pr stationnement contestation


exact j'y avais pas pensé au II on dirait un 11 mais bon. j'étais sur le trottoir d'une place.

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