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Salut

1)  Il n'est pas indispensable qu'un policier ou un gendarme soit en tenue d'uniforme. Par exemple on peu très bien se faire contrôler en voiture par la BAC (Brigade Anti Criminalité) civile. En revanche il est censé avoir en permanence sa carte de pêche. Le plus souvent l'agent qui est en civil porte un brassard (orange pour la police et blanc pour la gendarmerie). A noter que la police municipale doit toujours être en tenue.

2) Il est préférable de suivre un gendarme qui nous le demande si on ne veut pas se retrouver avec une jolie procédure pour "refus d'obtempérer" sur le dos.  ! A titre d'info les BRI de la gendarmerie vont bientôt recevoir des subaru impreza wrx, il sera donc délicat de les semer 

3) Qu'entends tu par voiture de fonction ? Si tu entends par là "voiture banalisée" effectivement l'agent peut t'intercepter. Il lui suffit de mettre le bleu sur le toit et d'activer le 2 tons !

4) On distingue les APJA (Agent de police judiciaire adjoint), les APJ (agent de police judiciaire) et les OPJ (officier de police judiciaire).

- Les APJA sont en fait les policiers municipaux, les Gendarmes adjoints volontaires, les ASP (agents de surveillance de Paris), et les Adjoints de sécurité. Ils sont compétent pour constater les contraventions directement par PV. Ils sont égalements compétents pour constater les crimes et les délits par rapport. Ils pêuvent interpeller des personnes !

- Les APJ sont les gardiens de la paix et les sous officiers de gendarmerie. Ils ont des compétences plus étendues que les APJA et peuvent enquêter.

- Les OPJ sont les officiers de la police nationale, les officier de gendarmerie ainsi que les sous officiers de gendarmerie et les gardiens de la paix qui ont passés un examen spécifique. En plus des pouvoirs des APJ, ils peuvent placer une personne en garde à vue !

A première vue, si tu croises un gardien de la paix ou un sous officier de gendarmerie, tu ne peux pas savoir s'il est OPJ ou APJ. La seule solution pour le savoir c'est de commettre une infraction devant lui pour voir s'il te mets en garde à vue 

Plus sérieusement, il ne faut pas confondre l'interpellation et la garde à vue. Il n'est pas nécessaire d'être OPJ pour interpeler une personne puisque même un civil peut le faire (art 73CPP). L'interpellation consiste simplement à retenir une personne pour la conduire devant un OPJ. La garde à vue se déroule en général dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. La personne en garde à vue est privée de sa liberté pendant une période de 24h maximum renouvelable une fois !

      ! A titre d'info les BRI de la gendarmerie vont bientôt recevoir des subaru impreza wrx, il sera donc délicat de les semer 

awé?
ah bin alors on fera comme dans taxi2: on prendra des chars Leclerc

bonne journée 

Merci alonsojp pour ta réponse pertinente et rapide !

J'aimerai appronfondir quelques notions !

Tout d'abord, sans insulter le flic pour savoir s'il te met en garde à vu ou non et pour savoir quel grade il a, ne peut-ton tout simplement pas le vérifier sur sa carte ?
Si oui, quels sont nos recours si un agent refuse de présenter sa carte ?

Pour finir, tu parles du cas où nous nous ferions arrêter par un gendarme et qu'il valait mieux le suivre. Par contre, il me semble que dans certains cas, nous ne sommes pas obligés de suivre des policiers mais je ne saurait plus te dire dans quelles conditions, est-ce que tu saurais de quoi je parle ?

Pour finir, est-il possible de tomber sur un policier qui n'est pas en service mais qui veut "faire son justicier" (oui j'ai déjà entendu des choses abérrantes mais je ne vais pas le développer ici), comment on peut reconnaitre ce type d'individu (savoir s'il est en droit de verbaliser à l'instant t ).

Merci d'avance
A+

euh.....
up!

Tu n'es pas obligé de les suivre si tu tombes en panne d'essence ou si ton habitacle est en feu 

Plus sérieusement, concernant les cowboy du Week-end: Le cas est assez classique. Roger, le comissaire de police, est en week-end et part voir un match de foot. Alors qu'il circule à bord de son Opel Vectra (à fermeture centralisée), il se fait doubler par Kévin qui pilote avec fougue sa R19 "Renault Touch". Roger irrité par une telle atteinte à sa virilité, poursuit le contrevenant, l'arrête et prend son identité. Il rédige dès le lundi un PV pour conduite dangereuse.

Le problème c'est que Roger n'était pas en service. Donc défaut de force probante du PV (429 CPP). L'écrit de notre policier du dimanche n'aura que la force d'une simple attestation écrite. Dans la pratique, le juge sera assez embarassé, il pourra être indulgent ou vous relaxer (mais l'issue est assez incertaine). Armez vous de témoins.

Dalex.

La relaxe est très loin d'être acquise car un flic même hors service reste un flic. ce n'est pas pour rien qu'ils ont le droit de rentrer chez eux avec l'arme ! Maintenant il est rare de voir un policier hors service intercepter un autre véhicule. En général si une personne commet une grave infraction devant un policier hors service, le flic fait un rapport mais n'intercepte pas le véhicule. Roger n'a pas envie de risquer un accident avec sa propre voiture.

En ce qui concerne la carte, tu peux demander au policier qui d'interpelle de te présenter sa carte mais si tu t'amuses à demander la carte à un policier qui ne t'interpelle pas tu risques d'avoir une surprise. Lui de son côté il peut te contrôler et en cherchant bien il trouvera une infraction même mineure !

C'est vrai que si on fait du mauvais esprit, faut pas s'attendre à ce que l'agent nous entame un besame mucho...

Pas d'accord ...

La jurisprudence valide ce genre de procédure.

Un agent en civil peut il constater et verbaliser une infraction au Code de la route ?

La réponse est désormais affirmative.
La jurisprudence considère en effet qu'un agent de police a le devoir d'intervenir de sa propre initiative pour réprimer toute acte de nature à troubler l'ordre public. Cette obligation ne disparaît pas après l'accomplissement des heutres normales de service (Cour d'Appel Colmar 11 octobre 2002).
Ainsi les procès verbaux ou rapports établis par les agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions peuvent servir de fondement à des poursuites.

Notre policier peut effectivement rédiger son PV, mais il ne vaudra pas plus qu'une attestation écrite.
Cette jurisprudence ne donne pas valeur probante aux PV des policier agissant hors de leurs heures de service.

Dalex

ce n'est pas le sens de la jp

      Notre policier peut effectivement rédiger son PV, mais il ne vaudra pas plus qu'une attestation écrite.
Cette jurisprudence ne donne pas valeur probante aux PV des policier agissant hors de leurs heures de service.

Dalex

En pratique le policier fait un rapport car il ne se promène pas 24h/24 avec son carnet de TA. Mais ça ne change rien au final !

Par contre pour les cas où on n'est pas obligé de suivre un policier qui nous y invite, à part le cas évoqué par Dalex je n'en connais pas d'autre Il ne faut pas oublier qu'il peut faire usage de la force !

Si vous considérez que cette jurisprudence donne valeur probante (au sens de 429 CPP) au PV rédigé par le policier en dehors de ces heures de service, permettez moi d'en douter.

D'une part c'est un arrêt d'appel, qui est resté assez "confidentiel" (avez vous vu des notes sur cet arrêt ? )
D'autre part s'il valide le fait qu'un PV rédigé par un agent hors service a la même valeur que celui d'un agent en service, il encoure cassation pour violation de la loi.
A mon avis si c'est une contravention qui était l'origine du litige, notre requérant a oublié le delai de 5 jours    pour se pourvoir. Sinon il aurait eu toutes les chances d'être cassé.

Bien à vous

Dalex

si j'en parle avec autant de certitude, c'est que cet arrêt n'est pas le seul.

Un tout récent a validé la procédure engagée par un commissaire de police constatant le franchissement d'une ligne blanche (Cour de Cass) et il y a a peine 3 mois CA de Versailles pour un exces de vitesse.

Faites de votre coté un effort de recherche et publier un arrêt allant dans le sens contraire .. on pourra comparer

De façon plus générale il me semble que la jurisprudence confère aux rapports et aux PV la même valeur non ?

Merci de votre réponse Rémy,

Voila qui est intéressant, auriez vous les refs de l'arrêt de cassation /et de celui de Versailles  ? (je vais essayer de le retrouver sinon)
Il doit surement déjà être sur Legifrance (a jour des décisions au 30 mars)
J'avoue que ce type d'arrêt me semble plutot contra legem..


Bien à vous.

Dalex

Bonjour !
Ma p'tite contribution :
D'après ce qu'on m'a dit, mais sans aucune preuve, il semblerait qu'un OPJ soit obligatoire pour pouvoir procéder à une fouille du véhicule. Un de mes anciens collègues, alors que des agents souhaitaient procéder à une fouille a demandé si un OPJ était parmis eux, et vu que ce n'était pas le cas il a pu refuser la fouille. Bon, il n'avait rien à se reprocher, surtout que c'est un coup à énerver les agents... Mais c'était pour le principe.
Tout celà m'a simplement été rapporté, sans aucune preuve. Quelqu'un pourra peut être confirmer (ou infirmer) mes propos ?

gom

bonjour a tous,
il y a de ca 30min, je me suis fai prendre au jumelles, 136km/h pour 90 (retenu : 128km/h).
jétais en retar o taf et je me depechai, bon c sur la je suis arivé vraiment en retard!
je voulais savoir si les gendarmes n'étaient pas censés nous faire verifier dans les jumelles.
Merci de me repondre, ciao!!!

Bonjour

      

Pour finir, tu parles du cas où nous nous ferions arrêter par un gendarme et qu'il valait mieux le suivre. Par contre, il me semble que dans certains cas, nous ne sommes pas obligés de suivre des policiers mais je ne saurait plus te dire dans quelles conditions, est-ce que tu saurais de quoi je parle ?

Pour ce qui est des policiers municipaux, il suffit qu'ils contactent l'OPJ et que celui-ci leur ordonne de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.