|
bonjour,
j'ai eu une contravention de 35€ pour stationnement gênant en date du 17/11/07. Le 24/07/08, j'ai reçu du tribunal de police une amende forfaitaire de 75€ car je ne l'avais pas réglé. Je n'ai pas payé cette amende car je pensais n'avoir jamais eu la contravention sur mon pare-brise, j'ai donc envoyé une réclamation à l'officier du ministère public en LRAR le 20/08/08 pour contester cette amende en lui stipulant que je n'avais pas trouver l'amende sur mon pare-brise et que je voulais un dupliqua pour preuve. Mais celui-ci m'a répondu le 29/09/09 que ma réclamation n'était pas recevable car non motivé, que sa décision était définitive et que mes comptes bancaires seraient bloqués si je ne payais pas.
Or il s'avère que j'ai retrouvé la contravention mais l'agent à mal orthographié le modèle de mon véhicule (marque: ford , modèle: fieslo au lieu de fiesta).
Pensez-vous que je puisse à nouveau contester? Si oui dois-je dire que j'ai retrouvé le PV ?
Merci pour vos réponses
Dernière modification par zboulinec (07-10-2008 11:45:33)
Bonjour;
Avez-vous reçu l'AFM (du 24/07/08 ) en recommandé ?
Pour le motif de contestation sur la mauvaise orthographe du véhicule --> ça ne marchera pas.
Bien cordialement.
dalex
Dernière modification par dalex (07-10-2008 12:36:16)
non, je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée en recommandé, c'est vrai que je n'aurai jamais pu la recevoir! mais bon, j'ai l'impression que ça n'a pas trop d'importance qu'il sache si on a bien reçu le courrier. Au contraire je pense même que ça les arrange comme ça l'amende est majorée!
Ce que j'aimerai bien savoir c'est si je refais un courrier de contestation, qu est ce que je risque? une amende plus élevée? si je leur demande de payer juste l'amende forfaitaire est-ce qu'il vont me répondre?
Ce qui me fait peur c'est qu'il mentionne que la décision est définitive.... quoi faire???
Bonjour,
Votre réclamation a été rejetée pour défaut de motivation.
Aujourd'hui, le délai de contestation est dépassé (30 jours). Une nouvelle réclamation ne changera rien. L'amende n'augmentera pas (en revanche, si vous tardez, il y aura des frais liés au recouvrement forcé).
Le titre exécutoire (AFM) pris à votre encontre ne peut plus être annulé.
En revanche il va être exécuté (de gré ou de force) --> Donc autant que vous payiez vous-même le montant de l'AFM.
Si vous ne payez que le montant de l'AF, la différence avec le montant de l'AFM vous sera réclamé.
Dalex
Bonjour,
zboulinec a écrit:
non, je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée en recommandé, c'est vrai que je n'aurai jamais pu la recevoir! mais bon, j'ai l'impression que ça n'a pas trop d'importance qu'il sache si on a bien reçu le courrier. Au contraire je pense même que ça les arrange comme ça l'amende est majorée!
Ben non, elle l'est déjà.
Et à propos de mauvaise foi, vous n'êtes pas mal dans le genre...
zboulinec a écrit:
Je n'ai pas payé cette amende car je pensais n'avoir jamais eu la contravention sur mon pare-brise
Or il s'avère que j'ai retrouvé la contravention
Vous voulez dire que vous aviez bien trouvé la contravention sur votre pare-brise et que vous avez complètement oublié de la payer et même oublié son existence. Nuance.
zboulinec a écrit:
Ce que j'aimerai bien savoir c'est si je refais un courrier de contestation, qu est ce que je risque? une amende plus élevée? si je leur demande de payer juste l'amende forfaitaire est-ce qu'il vont me répondre?
Devinez...
zboulinec a écrit:
quoi faire???
Même solution que dalex : payer.
|