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Bonjour,
J'aimerai savoir quel sont mes recours pour une contavention que l'on ne peut régler en ligne sur le site internet. En effet pour se faire il faut enregistrer un N° d'avis d'amende composé de 5 série de chiffre ainsi qu'une clé de 2 chiffres mais la contravention que j'ai n'en a que 8 c'est un vieux formulaire. Ou il est précisé que le paiement par chêque ou timbre amende. De plus l'agent qui l'a remplie a utilisé 2 couleurs de stylo le noir et le bleu. Pas bien compliqué de remarquer qu'en fait la contravention était déja pré-remplie pour l'année + departement+n° de service+matricule agent+commune et de ce fait on explique le changement de couleur pour remplir le reste le jour "J". Ce procédé est*-il légal? de plus , si je ne me trompe pas, quand on règle une contravention par internet il me semble que nous bénéficions d'un délai de règlement suplémentaire de 15 jours. Que faire ? Merci de votre aide.
Karine
Bonjour,
j'ai bien peur que vous ne confondiez autour et alentour.
A ma connaissance, il n'est pas encore possible de payer une contravention genre carte-lettre par Internet. Seules celles envoyées par la poste dans le cadre du contrôle automatisé peuvent l'être.
Les "nouveaux" formulaires disent la même chose que les anciens : chèque ou timbre-amende.
Quant au délai de paiement complémentaire, vous confondez avec les impôts et les déclarations du même nom.
Quant aux couleurs de stylos... vous confondez avec l'école primaire... 
Bonjour,
Je ne me suis jamais permise d'être insultante avec qui que ce soit, mais en ce qui vous concerne se doit être înné. En venant sur ce forum, je cherchais des reponses, pas des insultes. Je respecte les chartes de respect des personnes, ce n'est pas votre cas apparemment.
Vous croyez-vous tellement supérieur aux autres? N'est-ce pas un forum de discution ? Je pensais avoir des réponses simples et pas de commentaires tendencieux ?
L'école primaire ????? et vous ?
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour,
Karine, on se calme !
CamilleA n'a certainement pas voulu être insultant, ce n'est pas son style.
Ce qui l'agace un peu c'est de toujours répéter les mêmes choses.
Un PV prérempli par l'année + departement+n° de service+matricule agent+commune
est légal !
Pourquoi l'agent verbalisateur ne fearit-il pas ces tâches répétitives au chaud au bureau ?
Il pourrait même avoir un tampon pour les remplir !
Il faut arrêter d'écouter les discussions de café du commerce !
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bjr,
karine33230 a écrit:
Bonjour,
Je ne me suis jamais permise d'être insultante avec qui que ce soit, mais en ce qui vous concerne se doit être înné. En venant sur ce forum, je cherchais des reponses, pas des insultes. Je respecte les chartes de respect des personnes, ce n'est pas votre cas apparemment.
Vous croyez-vous tellement supérieur aux autres? N'est-ce pas un forum de discution ? Je pensais avoir des réponses simples et pas de commentaires tendencieux ?
L'école primaire ????? et vous ?
Et vous êtes toujours comme ça dans la vie ? 
Dernière modification par CamilleA (07-10-2008 10:12:47)
Bonjour JP
Je me calme en effet, mais avouez quand même que cela est blessant.
Je n'ai rien contre l'humour bien au contraire, mais il y a les formes.
Je comprend parfaitement que cela puisse être usant de répéter sans cesse. Des réponses, simplement, c'est tout ce que je souhaitait rien de plus.
Et pour info je n'écoute pas " les discussions de café du commerce ", je préfère vous contacter! (la y'a une touche d'humour, pas de cynisme).
Merci pour votre aide.
Karine
JPAL a écrit:
Bonjour,
Karine, on se calme !
CamilleA n'a certainement pas voulu être insultant, ce n'est pas son style.
Ce qui l'agace un peu c'est de toujours répéter les mêmes choses.
Un PV prérempli parl'année + departement+n° de service+matricule agent+communeest légal !
Pourquoi l'agent verbalisateur ne fearit-il pas ces tâches répétitives au chaud au bureau ?
Il pourrait même avoir un tampon pour les remplir !
Il faut arrêter d'écouter les discussions de café du commerce !
JP
Bonjour,
CamilleA est un peu taquin ce matin !
Mais revenons à nos moutons,
Concernant la rallonge de 15 jours, ce n'est pas une légende urbaine, mais la nouvelle disposition n'est pas encore en vigueur. Seules les amendes émises à partir du 1er novembre 2008 pourront en bénéficier !
Article R49-3-1 CPP (différé 01-11-2008)
Le paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée peut également intervenir dans un délai de quinze jours par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, à l'issue des délais prévus par les articles 529-1, 529-8, 529-9 et 530.
Les nouvelles mesures prise (rallongement des délais, possibilité de modération du montant de l'amende) s'alignent sur celles déjà existantes en matière fiscales. Pour l'Etat mieux vaut récupérer moins que pas du tout !
Bien cordialement
Dalex
Bonjour,
dalex a écrit:
CamilleA est un peu taquin ce matin !
Non, non, c'est tous les jours de 7h30 à 10h45, sauf samedis, dimanches et jours fériés...
dalex a écrit:
Article R49-3-1 CPP (différé 01-11-2008)
Le paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée peut également intervenir dans un délai de quinze jours par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, à l'issue des délais prévus par les articles 529-1, 529-8, 529-9 et 530.Les nouvelles mesures prise (rallongement des délais, possibilité de modération du montant de l'amende) s'alignent sur celles déjà existantes en matière fiscales. Pour l'Etat mieux vaut récupérer moins que pas du tout !
Dalex
"Timbre dématérialisé", ce sera par un terminal électronique dans les bureaux de tabacs (si j'ai tout bien suivi).
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CamilleA a écrit:
Bonjour,
Justement ! ça me rappelait des vieux souvenirs...
Bonjour,
pour continuer dans l'humour...
[Mode Taquin ON]
vieux.... ou TRES vieux souvenirs... 
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JP
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bonjour
moi je dirais souvenirs archelogiques !!! 
masi bon chut la camille fait sa sieste...
tiger
Tiger33 a écrit:
masi bon chut la camille fait sa sieste...
oui d'ailleurs il vient de lâcher le volant
Dalex
Dernière modification par dalex (07-10-2008 14:31:33)
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Tiger33 a écrit:
bonjour
moi je dirais souvenirs archelogiques !!!
masi bon chut la camille fait sa sieste...
tiger
Bonjour
D'abord, Pardon oh noble modérateur de ce qui va suivre, que votre nom soit béni par dela le forum, que votre volonté soit faite, sur auto-évasion et sur le web....
[Mode Taquin ON]
Clavier rebelle ou arthrite chronique ?
[Mode Taquin OFF]
JP
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