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Bonjour,
Suite à une infraction, j ai payé mon pv de 90 euros, mais perdu ma souche prouvant mon payment car dix mois aprés le trésor publique me réclame 431 euros avec les frais d huissier.
Première question, pouquoi autant de temps aprés mon infraction, et comment je peu me défendre, existe t il une loi comme la 530, bref je suis perdu.
MERCI
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Bonjour,
Sur ton relevé de compte il n'a pas du être encaissé et ton envoi c'est perdu.
La prochaine fois fais un scan du cheque avec la contravention avant de l'envoyer.
Désolé mais a part payer je ne voie pas d'autres solutions.
Il leur a fallu tout ce temps entre ne pas recevoir le chêque,la procedure en justice et ne pas oublier que tu n'est pas le seul dans ce cas et ils n'ont pas que toi a poursuivre.
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
Bonsoir, malheureusement mon chéque a bien été encaissé, je me suis déplacé au trésor publique et ils ont la trace mais comme je n ai plus ma souche ac mon timbre ils ne me croient pas, dix mois, sa fait assez long ! Il n y a pas une loi ?
Merci .
QLQ info, j ai déposé mon pv en main propre au bureau de police, et je pense que qu il doit etre perdu dans leur bureau .
Administrateur
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Bonsoir
3 messages !! c plus du doublon totalement interdit masi du ..triplon !!!!!!!!!!!!!!!!!!
tiger
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