|
Bonjour à tous.
Je me suis fait contrôlé après une soirée avec le taux de 0.67 mg/l.J assume je ne devais pas conduire, nous avions choisi de dormir dans le véhicule. Mais avec le froid q'il faisait j ai pris l'initiative de prendre le volant........
Voila le gendarme m'a annoncé 2à3 mois de suspension administrative et je ne serais pas convoqué au tribunal même si mon dossier y passe.Sachant que je suis professeur stagiaire (je prépare ma titularisation), est ce que le délit sera inscrit dans mon casier.
J'ai mes 12 points encore et c'est ma première arrestation pour se fait .
Toutes les infos sont les bienvenue.
Merci
atila 25 a écrit:
Bonjour à tous.
Je me suis fait contrôlé après une soirée avec le taux de 0.67 mg/l.J assume je ne devais pas conduire, nous avions choisi de dormir dans le véhicule. Mais avec le froid q'il faisait j ai pris l'initiative de prendre le volant........
Voila le gendarme m'a annoncé 2à3 mois de suspension administrative et je ne serais pas convoqué au tribunal même si mon dossier y passe.Sachant que je suis professeur stagiaire (je prépare ma titularisation), est ce que le délit sera inscrit dans mon casier.
J'ai mes 12 points encore et c'est ma première arrestation pour se fait .
Toutes les infos sont les bienvenue.
Merci
bonjour
pour la suspension administrative attendez
en ce qui concerne la procedure , le gendarme faisait vraisemblablement état de la procedure d'ordonnance pénale !
dans votre cas vous allez être "obligé" de faire opposition sinon le B2 du CJ sera automatiquement renseigné et vous fermera les portes de la titularisation.
Dernière modification par kirlian1 (06-10-2008 13:41:16)
merci pour l info
Le gendarme m'a indiqué qu il ny aurai pas de souci.J ai contacté un ami gendarme et il m'a dit qu'il n y aurai pas de souci.Merci de me dire si votre info et de source sure.
atila 25 a écrit:
merci pour l info
Le gendarme m'a indiqué qu il ny aurai pas de souci.J ai contacté un ami gendarme et il m'a dit qu'il n y aurai pas de souci.Merci de me dire si votre info et de source sure.
bonsoir
bin oui y a pas de souci ! ma source sure s'appelle code de procedure penale 
Titre VIII : Du casier judiciaire.
, si c'est la procedure de l'ordonnance pénale qui est appliqué et que vous ne vous vous opposez pas il y aura inscription au B1 et au B2, en vous opposant et en allant à la barre du tribunal vous pourrez demander à ce que l'inscription au B2 ne figure pas, mais attention ce n'est pas un droit.
atila 25 a écrit:
ok. Et savez vous comment on demande pour passer à la barre
bonsoir
dans le cas d'une ordonnance penale de ce type vous aurez 45 jours pour vous y opposer (un simple courrier) et vous serez alors ultérieurement cité à comparaitre =convoqué au tribunal correctionel .
Oui j aurais du juridique mais il m'a dit que c'était un délit mineur et que je n'aurais pas de problème,il s'est renseigné.>Bref j' admet mon erreur .Le fait est que dans la titularisation il est notifié que le casier ne doit pas être en contradiction avec le fait d'enseigner.
J' espère que ma bétise ne va pas rendre à néant 6 années d'études.
Je viens d'applé un ami gendarme et il me dit les mêmes choses donc voila je suis totalement perdu et terrifié
atila 25 a écrit:
Oui j aurais du juridique mais il m'a dit que c'était un délit mineur et que je n'aurais pas de problème,il s'est renseigné.>Bref j' admet mon erreur .Le fait est que dans la titularisation il est notifié que le casier ne doit pas être en contradiction avec le fait d'enseigner.
J' espère que ma bétise ne va pas rendre à néant 6 années d'études.
Je viens d'applé un ami gendarme et il me dit les mêmes choses donc voila je suis totalement perdu et terrifié
bonsoir
delit mineur ça n'existe pas en droit
en ce qui concerne les inscriptions au casier judiciaire B2
en regle générale elle sont rédhibitoires pour acceder à la fonction publique, mais pas nécessairement de nature a systématiquement entrainer radiation si le delit commis n'est pas incompatible avec le "metier" pratiqué.
en gros : il faut etre vierge pour rentrer, faire une betise une fois rentré tire moins à consequence.
ceci étant la dispense d'inscription au B2 est une chose tres régulièrement pratiquée pour peu que vous n'ayez pas un pedigree long comme un jour sans pain !
'avoir un casier judiciaire vierge ou comportant des mentions compatibles avec l’exercice des fonctions ';Voila ce qui est notifié dans les conditions de titularisation.Les gendarmes m ont dit que c'était un délit mineur.....je me renseignerai mais si vous avez des infos.....merci de tout coeur.
atila 25 a écrit:
'avoir un casier judiciaire vierge ou comportant des mentions compatibles avec l’exercice des fonctions ';Voila ce qui est notifié dans les conditions de titularisation.Les gendarmes m ont dit que c'était un délit mineur.....je me renseignerai mais si vous avez des infos.....merci de tout coeur.
bonsoir
pas plus d'info a vous donner, il faut maintenant attendre la suite des évènements, revenez sur le topic lorsque vous aurez des nouvelles "neuves"
et vous aurez des informations sur la manière de procéder. 
sciences de la vie et de la terre
je sais pour un prof ça ne le fait pas mais je me fais assez la moral tout seul....et je ne suis pas un ivrogne ....tout le monde à le droit à une chance.
atila 25 a écrit:
sciences de la vie et de la terre
je sais pour un prof ça ne le fait pas mais je me fais assez la moral tout seul....et je ne suis pas un ivrogne ....tout le monde à le droit à une chance.
bonsoir
Ne stressez pas plus que ça*
Il serait très étonnant que votre infraction vous porte finalement préjudice dans l'accès professionnel,
mais cela implique que vous gériez particulièrement l'évolution de votre dossier penal.
la titularisation est envisagée quand ?
* one step beyond 
A la fin de l'année scolaire vers début Juin.Il faut que je monte un dossier pour demander la possibilité de non inscription au B2. Je vais avoir un rendez vous avec le gendarme qui m' a contrôlé pour signer le retrait administratif.Je lui demandrai les démarches.
Je ne serais pas convoqués au tribunal,comment faire part de ma demande au juge?
bon j'ai du nouveau.
Après avoir appelé le rectorat je suis rassuré.Mon stage ni ma titularisation ne sont en danger avec ce type de délit.Houf
Concernant la suspension administrative je vous en reparle demain car j'ai simplement l'avis du recommandé dans ma boite aux lettre.
A bientot
atila 25 a écrit:
bon j'ai du nouveau.
Après avoir appelé le rectorat je suis rassuré.Mon stage ni ma titularisation ne sont en danger avec ce type de délit.Houf
Concernant la suspension administrative je vous en reparle demain car j'ai simplement l'avis du recommandé dans ma boite aux lettre.
A bientot
bonsoir
Vous avez obtenu une réponse de qui au rectorat ?
du "service Rh" ou du "service juridique" ?
Quoiqu'il en soit, compte tenu du fait que serez titulaire en juin 2009, et compte tenu des délais du judiciaire je pense que vous auriez néanmoins tout avantage (si c'est bien une procedure d'OP qui est appliquée) à vous opposer pour quand même demander une NI au B2.
service rh il recherche les antécédents de pédophilie, de crime de prison.Il m'ont dit que je devais me faire discret voilà tout.Mais je vais faire la demande de non inscription au b2
|