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j'ai fait l'objet hier d'une "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" pour alcoolémie.
Sur le document que l'on m'a remis la préfecture c'est trompée de ville pour, 1er mon adresse et 2eme sur la ville de mon contrôle.(St Symphorien/coize pour St Symphorien d'Ozon)
est ce que cela vaux pour un vice de procédure et est ce susceptible de me faire retrouvé mon permis??
et comment dois je mis prendre?
concierge
Lieu: W.I.D.F.
Inscrit le 23 janvier 2005
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire.
Merci de respecter les règles de politesse.
Relire,si besoin est,le règlement approuvé lors de l'inscription.
http://www.auto-evasion.com/forums/misc … tion=rules
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Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
ludoca a écrit:
j'ai fait l'objet hier d'une "suspension provisoire immédiate du permis de conduire" pour alcoolémie.
Sur le document que l'on m'a remis la préfecture c'est trompée de ville pour, 1er mon adresse et 2eme sur la ville de mon contrôle.(St Symphorien/coize pour St Symphorien d'Ozon)
est ce que cela vaux pour un vice de procédure et est ce susceptible de me faire retrouvé mon permis??
et comment dois je mis prendre?
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité.
Par contre l'absence d'un Bonjour est un vice de procédure.
Aucune chance pour une contestation, et si vous êtes en probatoire c'est l'annulation de votre permis.
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