GASTRO a écrit:

bonjour
j'ai eu un dimanche matin à 9 h sur un emplacement livraison une  contravention avec sur la première carte "paiement cartonnée" 2 immatriculations différentes écrites, celle qui est portée dans la zone prévue est raturée (elle est d'un autre véhicule que le mien) et en dessous à la limite de visibilité ( très mal écrite) il y a mon immatriculation; sur le 2ème volet  (le justificatif ) il n'y a pas de rature. Est elle valable ou  dois- je contester??? merci

Je suis fonctionnaire de police et mes formateurs en ecole considéraient qu'il s'agissait d'un cas très net de nullité. Cela étant dit, il y a une grosse différence entre la théorie et la pratique. Car c'est l'officier du ministère public qui statue. S'il ne parvient pas a déchiffrer l'immatriculation, je pense qu'il considérera la nullité sur la forme. En ce qui me concerne, pour juger de l'opportunité de contester ou non, il serait necessaire que je puisse voir exactement commetn ton PV a été rédigé... Tien moi au courant

      superflic a écrit:

      GASTRO a écrit:

bonjour
j'ai eu un dimanche matin à 9 h sur un emplacement livraison une  contravention avec sur la première carte "paiement cartonnée" 2 immatriculations différentes écrites, celle qui est portée dans la zone prévue est raturée (elle est d'un autre véhicule que le mien) et en dessous à la limite de visibilité ( très mal écrite) il y a mon immatriculation; sur le 2ème volet  (le justificatif ) il n'y a pas de rature. Est elle valable ou  dois- je contester??? merci

Je suis fonctionnaire de police et mes formateurs en ecole considéraient qu'il s'agissait d'un cas très net de nullité. Cela étant dit, il y a une grosse différence entre la théorie et la pratique. Car c'est l'officier du ministère public qui statue. S'il ne parvient pas a déchiffrer l'immatriculation, je pense qu'il considérera la nullité sur la forme. En ce qui me concerne, pour juger de l'opportunité de contester ou non, il serait necessaire que je puisse voir exactement commetn ton PV a été rédigé... Tien moi au courant

bonsoir

j'aurai tendance à répondre qu'a force de trop parler de vos formateurs, vous vous ètes formaté vous même


cordialement.

re-bonsoir

on va dire ca, en meme temps le mot formateur veut il bien dire ce qu'il veu dire...
Je ne pense pourtant pas etre formaté car je prend du recul par raport a ce qui m'a été communiqué en école.

bonsoir

vous me reprenez si je me trompe ..

mais c'est assez bizarre de vous voir sur plusieurs posts en disant casi les mêmes choses .
vous croyez pas vous que le formatage c'est pas bien !!!!
ben moi si .

ps: enfin vous avez réussi à dire bonsoir ouff! c'est déjà sa que vos formateurs auraient du vous apprendre


cordialement.

Bonsoir,

L'immatriculation correcte sur l'avis de contravention est reproduite sur la souche qui est le PV. Vous n'avez, à mon avis, aucune chance d'obtenir gain de cause sauf à tomber sur un OMP magnanime, comme il y en a parfois , qui procèderait à clasement vertical "à titre exceptionnel"

Bonjour,
J'ai eu un pv pour stationnement sans ticket horodateur dans ma rue il y a trois semaines.
Cependant, l'immatriculation sur la carte de paiement est différente (mauvais numéro de plaque) de celle de l'avis de contravention.
Les deux immatriculations sont bien lisibles mais différentes : le pv est-il valide?
Si tel est le cas, dois-je signaler le problème en réglant cette contravention? Je ne voudrais pas qu'on m'accuse de ne pas avoir payé...
Merci pour vos remarques

Bonjour,

l'immatriculation sur la carte de paaiement n'est reproduite nulle part. C'est celle sur le 3eme volet en copie du 2eme qui est enregistrée. Et oui le PV sera considéré comme valabble sauf si vous avez de la chance...

Greg

Bonjour,
Avant de poster, avez-vous lu le message juste au dessus du vôtre ?

      Aléa a écrit:

L'immatriculation correcte sur l'avis de contravention est reproduite sur la souche qui est le PV. Vous n'avez, à mon avis, aucune chance...

Et avez-vous lu ce qui était écrit au verso de la carte de paiement dans le cadre concernant la réclamation ?

      Si la contravention ne fait pas l’objet d’une procédure devant la juridiction compétente (cas A) et que vous contestez la réalité de celle-ci, vous ne payez pas mais vous devez dans le délai de 45 jours transmettre à :

Merci pour ces précisions