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pierrot8585
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Publié le 2 octobre 2008 - #674416 - validité PV stationnement ?
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bonjour
je viens d'écoper d'un pv pour défaut de payement de stationnement.
l'adresse indiquée ne mentionne pas le n° exact du lieu de l'infraction, seulement le nom de l'avenue.
est ce que j'ai un recours, sachant que toute l'avenue n'est pas en stationnement payant ?
merci pour votre reponse !
pierre


casper-7
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Inscrit le 9 juin 2008 
Messages: 1211
Publié le 2 octobre 2008 - #674475 - Re: validité PV stationnement ?
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bonjour

vous l'avez eu en main prope le PV ?
l'adresse indiquée ne mentionne pas le n° exact du lieu de l'infraction
a mon humble avis non pas de recours possible .

cordialement.



Dernière modification par casper-7 (02-10-2008 16:18:29)

L’eglise est proche, mais la route est verglacee. Le bar est loin, mais je marcherai avec prudence.

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 3 octobre 2008 - #674748 - Re: validité PV stationnement ?
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
De toute façon, jouer le vice de forme du genre "y a pas de n°, je pouvais être n'importe où et que l'article 429 dit que bla, bla, bla...", n'y comptez pas sauf grande indulgence de l'OMP. (ou alors, c'est qu'il en aura marre de ces pv incomplets, depuis le temps qu'il le signale, et voudra faire un exemple).
Si vous aimez jouer au poker menteur, vous pouvez toujours tenter le coup du "moi y en a pas comprendre, l'agent a dû confondre, parce que dans cette rue, c'est payant du n°1 au n°25 et c'est gratos au-delà. Or moi, justement, j'étais garé devant le 27, seulement ce c** d'agent (*) n'a rien précisé sur le pv alors que s'il n'avait pas oublié, on aurait tout de suite vu que j'étais garé au 27, et comme j'étais bien garé au 27, je n'avais donc rien à payer puisqu'au 27 où j'étais garé, c'est gratos..."
Mais bon, est-ce que ça vaut le coup pour un pv à 11 euros ?

(*) formule à adapter, bien évidemment... icon_rolleyes


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