bonsoir

simple si votre voiture est en épave = plus de carte grise  etc....



cordialement.

Ma voiture roule encore, elle nécessite un passage au marbre.
Je suppose donc que cette 3e option ne me concerne pas.

Si je comprends bien, elle ne passera pas le controle technique si elle reste en l'état ?

bonsoir

en fait c'est obligatoire le CT pour rouler donc vous avez guère le choix à mon avis .


cordialement.

Bonjour,

casper a écrit:

simple si votre voiture est en épave = plus de carte grise  etc..

La voiture n'est pas mise en épave et vous compliquez les choses en avançant cette hypothèse inutile...Un rappel: la carte grise n'est saisie par l'expert (ou les FDO) que dans le cadre d'un VGA (Véhicule Gravement Accidenté). Ici, il ne s'agit que d'un VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) puisque le véhicule, selon l'expert est réparable...

fastoche a écrit:

remboursement du véhicule à hauteur de 1500 euros, auquel on soustrait 10 à 20 % de sa valeur, qui est la valeur après sinistre.

Cette troisième solution fait pratiquement double emploi avec la seconde sauf qu'il vous sera déduit la valeur de la voiture après l'accident et avant réparations, vous laissant libre de réparer ou non. Dans cette solution, vous conservez la carte grise mais la préfecture dont vous dépendez sera avisée de votre décision ce qui entraînera de sa part un "gel" de cette carte, vous interdisant de vendre votre voiture à qui que ce soit d'autre qu'un épaviste. Ce "gel" pouvant être levé si vous faite réparer sous le contrôle d'un expert, lequel à la fin des travaux de remise en état, devra  rédiger un second rapport attestant de la bonne exécution des travaux.

Cette solution n'est donc valable, pour vous, que si votre voiture est roulante, que vous ne dépensez pas plus de 1,500  moins 10% dans les réparations vous permettant de circuler avec un véhicule conforme aux règles  édictées par le Code de la Route, et que vous  pouvez passer avec succès le contrôle technique...

Ah, merci, je comprends mieux cette 3e option.

Après passage aujourd'hui à mon centre de contrôle technique, l'un des deux problèmes que j'ai ( le plus onéreux ) ne bloquera pas au CT. L'autre, oui, mais je compte le résoudre ( siège dessoudé du bas de caisse pour la petite histoire ).
J'ai donc plutôt intérêt à faire estimer le cout des réparations et en fonction, opter pour l'une ou l'autre solution.
A priori, les réparations à hauteur de 1500 euros pris en charge par mon assureur.
J'attends le courrier de l'expert de toute façon, car je suppose qu'il y a des conditions à cette prise en charge.

Je reprends donc le fil où je l'avais laissé.

En choisissant cette 3e option, puis je rouler légalement avec un véhicule en VEI ?

Le commissariat de police où je me suis renseigné m'indique que je prendrais un PV et une immobilisation du véhicule en cas de controle.
L'assurance confirme mais sans interdiction de rouler et ne s'oppose pas à continuer à m'assurer.

Or, je lis sur le net pas mal de choses et son contraire concernant la VEI. Notamment, que cette opposition n'empêche pas de rouler avec son véhicule.

Alors, je peux ou je ne peux pas ?

Bonjour,

fastoche a écrit:

Alors, je peux ou je ne peux pas ?

Oui, vous pouvez ! Si vous ne le pouviez pas :

- l'expert qui examiné votre voiture aurait demandé et obtenu de la préfecture dont vous dépendez la rétention immédiate de votre carte grise.
- votre assureur aurait refusé de continuer à  assurer votre voiture.

Votre seul soucis est de circuler avec une voiture dont l'état soit conforme aux prescriptions du  Code de la route en matière de sécurité passive (tenue de route, carrosserie sans aspérité dangereuse pour les piétons) et active (pneus, jantes, freins).

C'est bien ce qu'il me semble lorsque je lis " opposition à tout transfert de la carte grise ", qui sous entends interdiction de revendre le véhicule à un particulier ( seulement à un épaviste ), mais pas que je ne peux pas utiliser ma voiture.

Ce qui me gêne, c'est que les forces de l'ordre à qui j'ai posé la question m'indique que je serais verbalisé en cas de controle et le véhicule immobilisé, voire envoyé en fourrière.

Et je n'arrive pas à trouver un texte sur lequel me baser...

bonjour,
voici les textes qui concernent les véhicules VEI.

Ce qui me gêne, c'est que les forces de l'ordre à qui j'ai posé la question m'indique que je serais verbalisé en cas de contrôle et le véhicule immobilisé, voire envoyé en fourrière.

soit l'on vous a raconté n'importe quoi ou soit vous avez mal compris, votre véhicule doit être conforme au code de la route, point, bien entendu si ce véhicule ne l'est pas pour X raisons, défaut d'éclairage, saillies de la carrosserie....là oui ce sera verbalisable.
aucune mention n'est portée sur la CG, pour le savoir il faut que les FDO consultent le fichiers des CG et je ne sais même pas si ce renseignement est donné!

Bonsoir,

daniel a écrit:

pour le savoir il faut que les FDO consultent le fichiers des CG et je ne sais même pas si ce renseignement est donné!

Moi non plus mais cela m'étonnerait d'autant plus que la préfecture doit enregistrer l'opposition au transfert de cette CG, le motif de cette opposition ne l'intéressant pas car sans influence sur le traitement du dossier d'opposition....Il en va de même, je pense, pour l'opération inverse c'est à dire la levée de l'opposition.

Donc si je comprends bien, les FDO ne peuvent pas me verbaliser et immobiliser le véhicule sous le seul prétexte que mon véhicule fait l'objet d'une opposition au transfert de la carte grise, et qu'il est en VEI ?
Il faudrait donc qu'ils constatent que mon véhicule ne respecte pas les conditions de sécurité fixés par le code la route ?

Mon objectif n'étant pas d'obtenir la levée de cette opposition, je peux, sous réserve de respecter les conditions de sécurité, continuer à utiliser mon véhicule ?

Si c'est le cas, je suis rassuré, car l'expert n'a pas demandé la rétention de la carte grise.

Reste à savoir si les FDO sont bien au courant de tout ça...car au commissariat, ils m'ont dit ( et j'ai bien compris sur ce point ) : véhicule en VEI = verbalisation + immobilisation du véhicule.

Bonsoir,

Ne vous en inquiétez pas, ce n'est pas et de loin, la première fois qu'un membre des FDOs donne des précisions erronées aux citoyens que nous  sommes...

Réalisez bien  que la réponse qui vous est faite si elle était juste, empêcherait un propriétaire de vielle voiture de l'utiliser car ce véhicule étant estimé à 1,000 euros (cas très fréquent) le changement d'un simple pare-brise atteignant 1200/1500 euros obligerait à un classement VEI ce même véhicule parfaitement roulant par ailleurs !

Malheureusement ça arrive de temps en temps qu'un membre des FO un peu zélé immobilise un véhicule lors d'un contrôle simplement parce qu'il a connaissance du gel de la carte grise (les FDO sont en mesure de connaitre ce détail sur le terrain. Comme il pourrait d'ailleurs le faire avec n'importe quel véhicule.

C'est uniquement en raison d'une présomption de sa part de dangerosité et non parce que c'est interdit. Vous avez parfaitement le droit de circuler avec votre véhicule dans la mesure où celui ci remplit les obligations du code de la route.

Heureusement cette situation n'arrive pas tous les jours alors pas d'inquiétude là-dessus.

Par contre une petite précision, les experts n'ont dans aucun cas la possibilité, le devoir ou le pouvoir d'immobiliser un véhicule ou de confisquer une carte grise.
Les VGA sont à l'initiative des FDO seulement..... en tout pour le moment.

Merci à cbrun et tous les intervenants pour vos éclaircissements et liens fort utiles.

Je pense faire réparer mon siège rapidement et peut être même anticiper de quelques mois mon CT ( prévu en mars ), afin de valider l'aspect sécurité.

Ma 106 a vraisemblablement encore quelques beaux jours devant elle...