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Bonjour à tous,
Voila, le 2 septembre 2008, je me fais arrêté en excès de vitesse à l'entrée d'un village, je n'étais pas à 50 au panneau mais 150-200 mètres après.
le gendarme me dit que j'ai dépassé la vitesse, je ne conteste pas, il me remplit une quittance ou il indique la date l'unité, la ville dans le 90 rd 11 mais pas le sens de circulation.
Il ne mets pas la couleur du véhicule, et dans la phrase véhicule appartenant à, il est inscrit "ci dessus", mais au dessus, c'est ma plaque d'immatriculation ainsi que la marque de la voiture.
Mes questions :
Suis-je toujours dans le délais de contestation?
Puis-je contester ces éléments sachant que j'ai signé la feuille et payé (ils n"ont pas encaissé le chèque, c'est pour cela que je fais juste maintenant la contestation ...)
Je vous remercie
Thomas
Bonjour,
payer vaut reconnaissance de l'infraction même si le chèque n'set pas encaissé...
De toute manière vos raisons ne sont a priori pas de nature à entrainer la nullité.
Greg
toms47 a écrit:
ok merci de votre réponse, je pensais que l'agent n'avait pas rempli correctement le document
oui ça n'est pas correctement rempli mais non ça ne suffit pas à l'annuler 
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