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Bonjour
L'agent n° 363XXX et l'agent 362XXX m'ont gratifié, chacun, d'une contravention pour stationnement gênant. Il s'agit du même stationnement. La voiture n'a pas été déplacé.
La première a été posée à 14h17 et la seconde a 16h05.
Peuvent-ils doubler la mise en si peu de temps?
Si oui, quel est le délai légal entre deux contraventions pour une même infraction?
Merci
Bonjour,
il ne peut y avoir qu'une seule infraction pour stationnement gênant.
Si l'adresse sur les PVs est la même, alors le second est facilement contestable.
Greg
La voiture n'a pas bougé mais ils ont noté l'adresse de deux manières différentes :
l'une en notant n°3 de la rue Patata.
et sur l'autre ils ont noté vis a vis du 4a de la rue Patata
C'est exactement le même endroit mais noté de manieres différentes.
Avant votre réponse je me demandais pourquoi il y avait deux adresses différentes....
Bonjour,
si les deux immeubles sont bien en face, vous pouvez tout de même tenter le coup car vous aurez surement gain de cause devant un tribunal... Mais rien n'est sûr, on pourra vous dire : non, non il était devant le 4 et pas en face.
Sinon quel est le motif exact de la verbalisation?
Greg
Bonjour,
A vous de faire la démonstration, photos à l'appui, que "en face du 4a", c'est bien le 3. Le cas échéant, prouver par témoins qu'entre 14h17 et 16h15, vous n'avez pas pu circuler avec votre véhicule.
Stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalé, sur les deux contraventions. Les seuls variations sont le numéro de l'agent, le lieu de la contravention et l'heure.
C'est assez malhonnête de ne faire varier l'adresse que pour verbaliser à deux reprises...
Vous savez s'il y a un délai pour verbaliser à deux reprises où s'ils peuvent verbaliser tous les 1/4 d'heures pour la même infraction?
Bonjour,
Aucun, sauf à tomber dans le stationnement abusif (plus de 7 jours ou moins par arrêté municipal).
La cour de cassation a rappelé que l'infraction au stationnement dit "gênant" est "une infraction instantanée qui ne cesse qu'à l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule" et ne peut donc donner lieu à deux poursuites différentes pour la même infraction, et que dès lors que le contrevenant à payé l'une des deux amendes, l'action publique est éteinte automatiquement par ce paiement.
Vous pouvez payer n'importe laquelle des deux d'ailleurs, le plus logique étant la première. Pour la bonne forme, rappelez que vous avez bien trouvé les deux pv sous l'essuie-glace. Joignez, bien sûr, une copie de la preuve de votre paiement. (donc de préférence par CB et internet).
Dernière modification par CamilleA (01-10-2008 13:00:52)
Merci
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