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Quand peut-on repasser son permis suite à une annulation ?
J'ai eu au tribunal une annulation plus un an sans pouvoir le repasser.
Est-ce la date du retrait de permis, ou à la date du jugement ?
Ni la police ni la préfecture n'est à même de me répondre, vers qui puis-je me retourner ?
Merci
oisac
Bonsoir
Avant de demander une aide de la part des innombrables braves gens sur ce site , faites -leur un petit plaisir et lisez bien les recommandations sur les règles de politesse ; merci pour eux !
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Eh oui chari à raison, un bonjour est la moindre des politesse
La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tous les autres permis dont on est titulaire.
C'est la décision du juge qui prime, donc si sur le jugement qui vous a été notifié, il y a une date qui spécifie quand le retrait est effectif, c'est cette date qui fait foi.
Bonjour,
Euh, ici, il s'agit d'une annulation, pas d'une suspension.
(mais c'est à peu près pareil pour le mécanisme).
Attention : dans le cas d'une annulation judiciaire, pas dit qu'on puisse commencer les opérations de "repassage" pendant l'annulation.
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