mon véhicule de société n'a pas de controle technique !!!!!

Bonjour,

Le droit du travail vous donne un "droit de retrait". C'est à dire la possibilité de ne pas accomplir une tache si celle ci met en péril votre sécurité. Je ne connais pas la taille de votre boite mais les syndicats peuvent également intervenir.

merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part, et d'autre part, si un accident arrivait, l'assurance de l'employeur accepterait t'elle de me couvrir si je venais a être bléssé dans ces conditions la ?

seb8181 a écrit:

merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part, et d'autre part, si un accident arrivait, l'assurance de l'employeur accepterait t'elle de me couvrir si je venais a être bléssé dans ces conditions la ?

Bonjour

Pour ne pas vous fachez avec votre employeur, arrêter vous près d'un agent, et en descendant de voiture, tapez vous le front en disant "zut il a oublié de faire le contrôle technique"
Ca marche à tous les coups.

Bonjour,

Le texte sur le droit de retrait

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … trait.html

Je pense que si les organes de sécurité de la voiture sont défectueux : ex : pneus lisses, freins usés, amortisseurs cuits, parebrise fendu devant le conducteur, vous êtes en plein dedans.

Bonjour,

ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Le texte sur le droit de retrait

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … trait.html

Je pense que si les organes de sécurité de la voiture sont défectueux : ex : pneus lisses, freins usés, amortisseurs cuits, parebrise fendu devant le conducteur, vous êtes en plein dedans.

Ne pas tout confondre. Un CT non effectué ne signifie pas nécessairement qu'un véhicule est forcément défectueux.
Un assureur ne refuse pas de couvrir au simple prétexte que le CT n'a pas été effectué, alors que le CT n'est qu'une mesure administrative.
En revanche, si l'expert chargé d'examiner le véhicule accidenté détecte des défauts qui peuvent être à l'origine de l'accident, CT en règle ou pas...

Bonjour,

seb8181 a écrit:

merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part,

Oui, puisque le véhicule n'est pas en règle, comme tout conducteur qui se respecte. C'est le code de la route : c'est à tout conducteur qu'il incombe de vérifier que le véhicule est en règle en tous points avant de prendre le volant. Il conduit ce véhicule sous sa responsabilité.

seb8181 a écrit:

et de plus en plus "pourri", faut le souligner, c'est d'ailleurs pour cela qu'il traine pour aller au controle technique, car il pense qu'il sera refusé. EN CAS D'ACCIDENT (A TORT OU PAS), L'ASSURANCE NOUS COUVRERA T'ELLE ?

C'es surtout que, n'étant pas ignorant du problème (même s'il l'était, d'ailleurs), sa responsabilité pourrait être engagée. Par vous, le cas échéant.

CamilleA a écrit:

Ne pas tout confondre. Un CT non effectué ne signifie pas nécessairement qu'un véhicule est forcément défectueux.

Bonjour,

Je ne confondais pas, seb8181 avait parlé d'un véhicule de plus en plus "pourri" dans son premier post. Je lui indiquais simplement qui si "pourri" s'appliquait à des organes de sécurité du véhicule, la loi lui permettait de ne pas se mettre en danger

Bonsoir,
Absolument, d'où mon message juste avant.

bonsoir tout le monde, tout d'abord merci pour l'interet que vous avez apporté a ce probleme qui je vous jure me préoccupe de plus en plus, mon employeur traine pour aller au controle malgré mes différentes relances verbales car il est persuadé que le véhicule sera refusé, certes il n'a pas tort. pour ce qui est de l'état du véhicule, les pneus sont bons, les amortisseurs aussi et les freins aussi, mais c'est le reste qui laisse a désirer (cardans, optiques, rouille, rotules, roulements de roues); je ne voudrais pas me facher avec mon employeur a cause de cette voiture mais bon, je ne veux pas me retrouver dans la merde si un de ces quatre matins j'ai un accident. Je crois que je vais essayer de me faire arreter par les flics, comme ca l'affaire sera réglé. J'évites comme ca tout conflit inutile, je pense. Faut-il encore qu'ils veuillent m'arreter, car je n'ai pas non plus l'intention de griller un stop ou un truc du genre qui me couterait des points et une amende. sur cela, bonne soirée et merci a vous tous, je connaissais pas ce site mais les gens qui le frequentent m'ont l'air tres sympa. allez tchao et bonne route!!!!!!

Bonjour,

Essayez de la garer quelques temps à proximité d'un commissariat ou d'une gendarmerie sur le chemin de la patrouille.

Bonjour,
Réponse à double détente...
1°)

seb8181 a écrit:

mon employeur traine pour aller au controle malgré mes différentes relances verbales car il est persuadé que le véhicule sera refusé

Et il pense qu'en ne faisant rien, ça va s'arranger tout seul ? Rappelez-lui que, le cas échéant, ça pourrait lui beaucoup plus cher qu'un CT avec contre-visite et qu'une éventuelle remise en état des organes de sécurité. Dans ce domaine, la politique de l'autruche est rarement la bonne.

2°)

seb8181 a écrit:

les pneus sont bons, les amortisseurs aussi et les freins aussi, mais c'est le reste qui laisse a désirer (cardans, optiques, rouille, rotules, roulements de roues)

Euh... pneus OK, amortisseurs OK et freins OK, à part les optiques de phares éventuellement, il ne reste plus grand-chose pour le CT qui se tape complètement de l'état des cardans, des rotules, des roulements et même de la rouille, si elle n'atteint que la carrosserie et pas le châssis...
Un CT OK n'est pas l'indice d'un véhicule en parfait état mais (seulement) d'un véhicule dont les seuls organes de sécurité et d'anti-pollution sont conformes à la règlementation...
Ce n'est parce qu'un véhicule sort d'un centre avec un CT OK qu'il ne peut pas tomber en panne deux heures plus tard.

eh oui, mais c'est comme ca, on verra bien comment cette petite histoire finira, j'oubliais la pollution c'est peut etre la le pire problème, parce que quand tu démarres le matin, mieux vaut ne pas etre a proximité, le nuage t'envahi pendant 5 bonnes minutes, le temps que ca chauffe, aprés ca va mieux, mais bon lorsque tu accéleres un peu pour doubler, p'tit coup d'oeil dans le rétro, et la tu te dis, que le gars que tu est en train de doubler doit se marrer en se demandant si ton tacot va pas exploser, vu le nuage noir que crache le pot d'échappement, mais bon avec 386 000 km au compteur, moteur d'origine s'il vous plait, difficile de faire mieux.

Bonjour

Celle a CamilleA doit être à 500 000kms

magnifique!!!!!, mais au fait..... elle a le contrôle?

Bjr,
M'en fout, c'est même pô une de Dion...

Bonjour

Je ne voulais pas mettre votre immatriculation sur le forum pour éviter l'usurpation de votre numéro.