Bonjour,

Je ne sais pas... Je sais que sa coute la pénalité de retard.
Aussi, c'est vraiment des ******* ces gendarmes. (Je me suis fait verbalisé il y a pas longtemps pour un excés de vitesse vaseu..)

A+

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer l'article du code de la route qui est mentionné sur votre avis de contravention ?


Dalex

Bonjour,

effectivement pas de retrait de points et pas besoin d'être au dessus de 70km/h pour que le gendarme puisse  verbaliser...

Greg

Bonjour,
Vu qu'il doit s'agir de l'ineffable R413-17... Le fait que la case soit cochée n'aura pas d'incidence, si c'est bien de celui-là dont il est question.

Bjr,

      Toma130 a écrit:

Bonjour,

Je ne sais pas... Je sais que sa coute la pénalité de retard.
Aussi, c'est vraiment des ******* ces gendarmes. (Je me suis fait verbalisé il y a pas longtemps pour un excés de vitesse vaseu..)

A+

Merci de ce message fort utile.

Ca va, ca va ....

Merci a tous pour vos réponses.

Nous avons réglé la contravention puisque apparemment pour cette infraction il est trés dur de prouver la mauvaise foi du gendarme.
Au moins on ne perdra pas de points c'est déjà ça.

Bonjour.

Si on ne remet pas en cause ce que vous dites. La gendarmerie a "marqué contre son camp".
Ils avaient un compteur tachymétrique sans doute trop tiré vers le bas.

Mais notez que le R413-17 possède une ligne spécifique sur "virage"
Si on remet en cause en cause ce que vous dites, ils peuvent avoir eu raison.
Sempiternel 429 & 537 CPP.

Mais payer trop vite sans sourciller, ne permettra pas à leur hiérarchie de faire des analyses de "marquage contre son camp".
Ni pour les Pros du forum de savoir si le PV était régulier en sa forme.

Bonsoir,
Peu importe, c'est l'éternel problème. Le R413-17 dit, "vitesse excessive", et qui est pourtant un article fondamental du code la route, donc que tout le monde devrait connaître, ne fait pas du tout appel à la notion de vitesse au sens des excès de vitesse, mais plutôt au fait de ne pas avoir suffisamment ralenti à l'approche d'une difficulté réclamant de l'aborder avec prudence et précaution suffisantes. Le problème, c'est que cet article est difficilement quantifiable et que si la notion de prudence est une notion bien partagée en théorie, elle l'est beaucoup moins en pratique...

      Papymèche a écrit:

Bonjour.

Si on ne remet pas en cause ce que vous dites. La gendarmerie a "marqué contre son camp".
Ils avaient un compteur tachymétrique sans doute trop tiré vers le bas.

Mais notez que le R413-17 possède une ligne spécifique sur "virage"
Si on remet en cause en cause ce que vous dites, ils peuvent avoir eu raison.
Sempiternel 429 & 537 CPP.

Mais payer trop vite sans sourciller, ne permettra pas à leur hiérarchie de faire des analyses de "marquage contre son camp".
Ni pour les Pros du forum de savoir si le PV était régulier en sa forme.

Que voulez vous dire pas marquer contre son camp ?

Pour je qui est de payer trop vite si on avait les moyens on aurait attendu mais là , 90 euros ça fait déjà chaud dans le budget alors 145. De plus le fait d'avoir payer ne m'empéchera d'envoyer une lettre à sa hiérarchie pour signaler le comportement de ce gendarme.

      CamilleA a écrit:

Bonsoir,
Peu importe, c'est l'éternel problème. Le R413-17 dit, "vitesse excessive", et qui est pourtant un article fondamental du code la route, donc que tout le monde devrait connaître, ne fait pas du tout appel à la notion de vitesse au sens des excès de vitesse, mais plutôt au fait de ne pas avoir suffisamment ralenti à l'approche d'une difficulté réclamant de l'aborder avec prudence et précaution suffisantes. Le problème, c'est que cet article est difficilement quantifiable et que si la notion de prudence est une notion bien partagée en théorie, elle l'est beaucoup moins en pratique...

D'accord avec vous, le conducteur doit adapter sa vitesse en fonction du danger (c'est un article fondamental du code de la route), mais le malentendu, est parti du fait que le gendarme au moment de l'arrestation n'a pas parlé de "vitesse excessive" mais bien d'excés de vitesse, je cite :
"gendarmerie nationale , TU l'as pas vu le panneau de limitation à 70, les limitations ca TE concerne pas ? Tu devais monté au moins à 100 km/h parce que moi j'étais à 70" et d'ajouté : "dans votre malheur vous ne perdrez pas de point, puisque je ne peux pas prouver l'infraction"  Du coup l'excés de vitesse s'est transformé en vitesse excessive eu égard aux circonstances.

C'est grace au forum et aux explications d'un autre gendarme, à la brigade cette fois, que nous avons compris toute la subtilité de l'article R413-17.

A aucun moment, le gendarme n'a parlé d'imprudence vis à vis des virages : si il nous avait arrétés en disant, vous rouliez trop vite par rapport au virages, nous n'aurions peut etre pas était d'accord (la notion de prudence comme vous dites n'est pas toujours partagé) mais nous aurions compris son point de vu et nous n'aurions pas contesté. Il est resté braqué sur une vitesse estimé à 100 km/h (Même si on avait voulu, c'est une côte trés raide (le pas de l'escalette, pour ceux qui connaissent), jamais notre notre hdi 90 n'aurait pu monté aussi vite) et n'a pas voulu en démordre.

Bonjour Douille 34

"marquer contre son camp" ce terme pourrait être remplacé par "dégats important sur l' image de marque de la Gendarmerie"

D' accord vous avez payé vite pour profiter de la minoration, mais vous aviez 3 jours pour le faire.
Donc nous ne savons toujours pas ce qu' il y avait côté du PV rempli par le gendarme, et nous ne le saurons jamais. Or le R413-17 est trés vaste, ce qui fait que si les circonstances de l' application ne sont pas bien renseignées, les juges les considèrent irréguliers (pas tous les juges)
Seule manière de le savoir, c'est de contester et demander à être jugé. Je sais que ça refroidi un peu.
Et c' est pour celà que la plupart des gens font comme vous, et payent cette amende minorée, (Auto-étouffement des discussions)

Par ailleurs, le tutoiement dont vous faites état, est aussi un écart par rapport au code de déontologie de la Police Nationale, si les propos rapportés sont fidèles
Et quand en plus, toujours si les propos rapportés sont fidèles

      dans votre malheur vous ne perdrez pas de point, puisque je ne peux pas prouver l'infraction"

Tout est dit.
Inversement si les propos rapportés ne sont pas fidèles, voyez avec vous même.

      Quant à : De plus le fait d'avoir payer ne m'empéchera d'envoyer une lettre à sa hiérarchie pour signaler le comportement de ce gendarme.

Vous pouvez, mais je ne suis pas de bon conseil sur ce point. D' autres le sont sur ce forum, attendez un ou deux jours.

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Donc nous ne savons toujours pas ce qu' il y avait côté du PV rempli par le gendarme, et nous ne le saurons jamais. Or le R413-17 est trés vaste, ce qui fait que si les circonstances de l' application ne sont pas bien renseignées, les juges les considèrent irréguliers (pas tous les juges)

Ben oui, mais... je n'ai pas l'arrêt de cassation sous les yeux, mais le simple fait d'être "manifestement en excès de vitesse" (sans forcément pouvoir le quantifier comme pour une infraction d'excès de vitesse verbalisable en tant que telle) suffit à assurer la caractérisation de "défaut de maitrîse de la vitesse".
Relisez bien la fin de l'article :

      Le fait, pour tout conducteur,
- de ne pas rester maître de sa vitesse [allusion aux I et II]
ou
- de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article [allusion au III]

"Rester maître de sa vitesse", comme c'est dit au II, c'est - au minimum - de respecter les limitations de vitesse, comme c'est dit au I.
Donc, si on est "largement au-dessus" et qu"il "n'y a pas photo", verbalisation considérée comme sans équivoque.
Et comme il y a le sacro-saint 537 CPP...

      429CPP édulcoré et remanié façon CamilleA a écrit:

les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire etc., etc., etc., font foi, qu'elle soit bonne ou mauvaise, jusqu'à preuve contraire, qui ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins mais pas par témoignages écrits.

Et là, ce sera bon à tous les coups.

douille34 dit elle-même :

      douille34 a écrit:

mon mari double un trafic de gendarmerie à la vitesse de 70 km/h (vitesse compteur et GPS) ... puisque leur compteur indiqué 70km/h

Le gendarme dit :

      douille34 rapportant les propos du gendarme a écrit:

TU l'as pas vu le panneau de limitation à 70, les limitations ca TE concerne pas ?

Ite missa est, comme dirait notre bon moine...

Bonjour
Vi vi !
Une solution cependant : Demande d'expertise du tachymètre du véhicule FDO, (Juste pour voir, s' il n'est pas abusivement tiré vers le bas). Bon là je rève un peu.
Une deuxième solution  : pour les dialogues, mise en place d' un enregistreur en boucle dans la voiture de Douille (Ce que chacun peut le faire dans son véhicule d' ailleurs). Un peu comme cela se fait précisément dans les véhicules FDO (sans aller jusqu' à la camera), pour parfois avoir une preuve de la mauvaise foi des interpellés. (Ce qui au passage est trés bien, mais implique côté PN de se conformer au code de déontologie PN)

Paroles du FDO, transformables en documents administratifs, consultables soit par leur hiérarchie, soit par une autre autorité ayant en charge le respect du code de déontologie PN.
Bon je sais photographier un FDO dans l' exercice de ses fonctions, celà justifie un petit coup de CP ou CPP, enregistrer, je ne sais pas...
Transformer un Ipod, en enregistreur en boucle, ca ne doit pas être trés compliqué. Mais gaffe surtout ne plus y toucher en roulant...(Il y a des articles CR à perdre des points)

Bonsoir,
Ben, le coup du tachymètre, à mon humble avis, ne suffira pas. Parce qu'encore une fois, la valeur de la vitesse proprement dite n'est pas en cause.

      Le gendarme témoigne façon CamilleA:
Le sieur Douille nous a doublé comme un dingue, M'sieur le juge, un vrai boulet de canon, qu'on a tous dit : "mais c'est quoi, ce foldingue ?", et il prenait même le virage sur deux roues tellement qu'il allait vite, la moustache de mon adjudant en frémit encore, c'est vous dire M'sieu le juge... Sa conduite était très dangereuse, avons-nous tous estimé unanimement

En bref, c'est l'estimation "précautionneuse et hautement professionnelle d'hommes de métiers supérieurement aguerris à déceler les infractions routières et spécialement rodés et entraînés dans ce but", qui plus est assermentés, donc difficile de mettre leur parole en doute... Ce qui, de toute façon, ne suffirait pas...

Re,

      douille34 a écrit:

sur une section d'autoroute
c'est une côte trés raide (le pas de l'escalette, pour ceux qui connaissent)

Euh, dites voir, au fait... Puisque les gendarmes roulaient à bord d'un vieux traffic poussif dans une côte d'autoroute à 60/70 et que vous rouliez à la vitesse astronomique de plus de 100 km/h à bord d'un véloce 90 hdi biturbo surcompressé, comment vous ont-ils intercepté ?

Bonsoir
Avant de passer le tunnel en remontant au nord, il y a des virages à rayon de 200 m (Google map), puis passé le tunnel encore des virelets avant d' arriver à une sortie.
70 km/h avec un rayon de 200m, on est à des accélérations transverses de l' ordre de 0,19 G ce qui est beaucoup...
Monter à 70 km/h une côte de 6% avec un 90 HDI, tout à fait possible aussi
A 100 km/h dans ces mêmes virages, l' accélération transverse aurait été de l' ordre de 0,35 G ce qui est cette fois dangereux si le virage n'est pas relevé.
Monter à proche de 100 km/h un côte de 6% avec un 90 HDI tout a fait possible aussi.

Interception à la sortie ?

J' ai un peu l' impression, avec ces chiffres, qu' il faudrait vérifier vos instruments de mesure (GPS et tachymètre), et peut être admettre que les gendarmes avaient quelque peu raison sur l'aspect technique.
Raison sauf sur un point, celui de tutoyer. Mais voyez vous, votre description des vitesses peut laisser comme un doute planer...

Bonsoir Papymèche

Ces rayons seront forcément déversés. Je n'ai ni mon ICTAAL ni mon ARP à la maison, donc je ne peux vous dire le dévers probable. (il dépend de la vitesse de référence et non de la limitation de vitesse).

A vue de nez, je dirais un dévers de 5 à 6 %.
Ce dévers diminuera forcément l'accélération transversale. (Notez que je suis trop fainéant ce soir pour avoir envie de calculer cette diminution)

Jean-Pierre

Bonsoir JPAL
On est d' accord, sur la nécessité de dévers de 5 %, ce qui enlève 0,05 G sur les valeurs précédentes, qui reste trés forte pour une vitesse de 100 km/h (0,3 G pour un coeff de frottement de 0,5 à 0,6 sur enrobé sec... et la moitié sur enrobé trempé..), et 0,14 G pour la vitesse de 70 km/h, ce qui est plus supportable, mais qu' un gendarme peut caractériser comme résultant d' une vitesse excessive.
Voyez Douille 34, les calculs sont  simplement le résultat de ce que vous avez dit.

Edit : le rayon de 200 m est un rayon de courbure moyen. Certains passages sont pus près de 140 m, ce qui relève les chiffres au dessus...