Personne n'a d'info  sur le risque ou pas des retraits de points sur un permis francais pour une infraction en Espagne??

Bonjours,bonsoire.
Là encore,une petite recherche.
Controle de Vitesse en Espagne
@+.

GUYGUY13 a écrit:

Personne n'a d'info  sur le risque ou pas des retraits de points sur un permis francais pour une infraction en Espagne??

Il hi a divers accords de réciprocité en vigueur entre la France et l'Espagne. En fonction de ceux-ci, vous pouvez ètre poursuivi dans un de ces pays pour une infraction commise dans l'autre. Vous risquez la mème amende et retrait de points que si l'infraction aurait-été commise en France.
Dans la pratique, c'est un peu plus compliqué. La majorité des sanctions "trans-frontalières" n'aboutissent pas, car la présence d'une frontière complique beaucoup les choses, sauf pour les trés grandes fautes ou délits.
Cordialement,
BERNAT

bernat a écrit:

Vous risquez la mème amende et retrait de points que si l'infraction aurait-été commise en France.

Bonjour,

Non, aucun retrait de points n'est possible....

greg k a écrit:

bernat a écrit:

Vous risquez la mème amende et retrait de points que si l'infraction aurait-été commise en France.

Bonjour,

Non, aucun retrait de points n'est possible....

Désolé, mais vous pouvez perdre vos points. L'Espagne a adopté il hi a tout juste quelques années le mème systeme du carnet "aux points" que la France et autres pays d'Europe.
http://motor.terra.es/motor/actualidad/ … _31348.htm
Jusqu'il hi a trés peu de temps, il était possible pour un conducteur espagnol de perdre des points pour des infractions commises en France, mai pas a l'inverse.
Maintenant, et suite a un accord bilatéral signé entre les deux états, chaque état peut enlever des points a un conducteur infracteur de l'autre nationalité qui roule dans son territoire.
De toutes façons, ne vous inquiéttez pas trop: a notre connaissance, aucun chauffeur français n'a perdu ses points pour des infractions commises en Espagne.
Cordialoement,
BERNAT

Bonjour

Je suis de l'avis de Greg, pas de pertes de points sur le permis Français, puisque, les tarifs ne sont pas les mêmes,

Un Français commettant une infraction dans un autre pays européen encourra amendes et autres peines de prison en vigueur, mais ne perdra aucun point sur son permis.

bernat a écrit:

greg k a écrit:

bernat a écrit:

Vous risquez la mème amende et retrait de points que si l'infraction aurait-été commise en France.

Bonjour,

Non, aucun retrait de points n'est possible....

Désolé, mais vous pouvez perdre vos points. L'Espagne a adopté il hi a tout juste quelques années le mème systeme du carnet "aux points" que la France et autres pays d'Europe.
http://motor.terra.es/motor/actualidad/ … _31348.htm
JJusqu'il hi a trés peu de temps, il était possible pour un conducteur espagnol de perdre des points pour des infractions commises en France * mai pas a l'inverse.
Maintenant, et suite a un accord bilatéral signé entre les deux états, chaque état peut enlever des points a un conducteur infracteur de l'autre nationalité qui roule dans son territoire.
De toutes façons, ne vous inquiéttez pas trop: a notre connaissance, aucun chauffeur français n'a perdu ses points pour des infractions commises en Espagne.
Cordialoement,
BERNAT

bonjour
ne racontez pas n'importe quoi et n'essayez pas de contredire sans d'abord au moins essayer de comprendre les législations locales !

actuellement  en France 
la perte de points ne peut pas intervenir sur un permis délivré par un des pays pour une infraction commise sur le territoire d'un autre.
Vous mélangez le fait que l'Espagne ce soit dotée d'un permis à point avec son applicabilité transfrontaliere inexistante .
* precisez les textes officiels espagnols prevoyant cette possibilité abrogée, alors que l'espagne c'est dotée du systeme du permis à point bien posterieurement à la France

Vous avez raison.
Les accords entre États dont je faisais mention tout a l'heure permèttent aux authorités d'un pays encaisser les amendes pour infractions commises par des citoyens de ce pays dans le territoire de l'autre pays, MAIS PAS D'ENLEVER DES POINTS A L'INFRACTEUR.

http://www.elperiodico.com/comunes/carn … unta14.asp

Je vous traduit le parragraphe concerné:

"Les conducteurs avec permis de conduire étranger qui commèttent une infraction a partir du 1er juillet ne seront pas concernés par l'entrée en vigence du permis par points. Comme leurs permis de conduire ont été délivrés par d'autres pays, l'Espagne ne peut pas leur enlever leurs points, mème si ce sont des citoyens de l'Union Européenne. Comme jusque maintenant, ils pourront juste ètre sanctionnés économiquement (amendes) qu'ils devront régler dans l'immédiat ou bien a travers des accords entre États en vigence. Le projet des autorités responsables de la circulation est de pouvoir coordonner dans le futur leurs bases de données, maintenant que la majorité de pays ont adopté le système de permis aux points, mais avant que celà soit possible, il se passerà sans doute pas mal d'années."

Saludos,

BERNAT

Bonsoir
Merci pour la traduction
JP

bernat a écrit:

Vous avez raison.
Les accords entre États dont je faisais mention tout a l'heure permèttent aux authorités d'un pays encaisser les amendes pour infractions commises par des citoyens de ce pays dans le territoire de l'autre pays, MAIS PAS D'ENLEVER DES POINTS A L'INFRACTEUR.

http://www.elperiodico.com/comunes/carn … unta14.asp

Je vous traduit le parragraphe concerné:

"Les conducteurs avec permis de conduire étranger qui commèttent une infraction a partir du 1er juillet ne seront pas concernés par l'entrée en vigence du permis par points. Comme leurs permis de conduire ont été délivrés par d'autres pays, l'Espagne ne peut pas leur enlever leurs points, mème si ce sont des citoyens de l'Union Européenne. Comme jusque maintenant, ils pourront juste ètre sanctionnés économiquement (amendes) qu'ils devront régler dans l'immédiat ou bien a travers des accords entre États en vigence. Le projet des autorités responsables de la circulation est de pouvoir coordonner dans le futur leurs bases de données, maintenant que la majorité de pays ont adopté le système de permis aux points, mais avant que celà soit possible, il se passerà sans doute pas mal d'années."

Saludos,

BERNAT

bonsoir

Je vous traduit le parragraphe concerné:

ben sa promet

cordialement.

Bonsoir

Casper a dit : ben sa promet

Quand vous allez chez votre voisin, vous comportez vous comme chez vous, ou bien essayez vous de faire comme il fait lui chez lui ?

bonsoir
certes Papymèche
mais est-ce que parce que chez votre voisin on pratique la peine de mort qu'il faut accepter celle-ci? et surtout que celui-ci ne vienne chez vous pour l'appliquer sous prétexte que, lors de votre passage chez lui, vous avez commis quelque chose pour lequel il est d'usage de vous ôter la vie?

mon exemple est un peu extrême... mais je ne suis pas prêt d'accepter les restrictions de libertés d'un voisin sur mon territoire tant que ce dernier n'aura pas fait le ménage dans SES et MES instances dirigeantes.

Que le pape regarde sous la soutane de ses curés avant de venir voir ce qu'il y a dans mes poches si vous voyez ce que je veux dire

(dans l'absolu, dans une europe réellement unie et ayant les mêmes droits et devoirs pour tous, je serais d'accord, mais dans la réalité où chacun des saigneurs défendent leur bout de gras, notre "drapeau!", je ne vois pas pourquoi on devrait faire plaisir aux services d'ordre des envahisseurs el pueblo!!...

Papymèche a écrit:

Bonsoir

Casper a dit : ben sa promet

Quand vous allez chez votre voisin, vous comportez vous comme chez vous, ou bien essayez vous de faire comme il fait lui chez lui ?

Bonjour

En revanche, mieux vaut savoir que le Luxembourg possède un fichier des conducteurs non nationaux dans lequel les infractions sont enregistrées. En cas d’infractions trop nombreuses, un conducteur se verra interdit de conduire sur le territoire…

Bonjour,

idiot gene a écrit:

mais est-ce que parce que chez votre voisin on pratique la peine de mort qu'il faut accepter celle-ci? et surtout que celui-ci ne vienne chez vous pour l'appliquer sous prétexte que, lors de votre passage chez lui, vous avez commis quelque chose pour lequel il est d'usage de vous ôter la vie?

Ben évidemment que non. Quel que soit le pays, un tribunal peut juger un de ses citoyens parce qu'il a commis, à l'étranger, une infraction prévue  dans son code pénal, mais seulement si elle y est prévue ou réellement transposable à partir du code étranger ou ce qui en tient lieu (c'est d'ailleurs là où ça coince, généralement). Mais il ne peut pas appliquer des peines qui ne seraient pas inscrites dans son propre code, sous prétexte qu'elles existent dans le code du pays étranger. Un tribunal français ne peut pas appliquer des peines qui ne sont pas prévues dans la loi française et ne peut pas juger d'infractions qui ne sont pas prévues dans la loi française.
Donc, quand il s'agit d'infractions graves, genre crimes, la "correspondance" est assez facile. Dès qu'on tombe dans des infractions du genre code de la route, alors que ces codes sont loin d'être harmonisés, c'est du domaine du casse-tête. Donc, on évite prudemment.

Cette "technique" est néanmoins appliquée, apparemment, entre la Suisse et l'Allemagne et entre la Suisse et l'Italie (mais limité aux sanctions pécuniaires et aux suspensions de permis, semble-t-il). Particularité : c'est le pays qui juge qui conserve le pognon de l'amende.