Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 22-04-2005 11:29:54 - TELEPHONE PORTABLE

 dany_78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 22-04-2005 
Messages: 13

TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de dany_78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis vu verbalisé pour conduite avec un tel portable ! (je sais, c pas bien)

Le policier m'a donner un PV de 22 Euros, mais j'ai pas eu de formulaire de retrait de point !!! normalement je dois en avoir un non  ?

est ce legal ? J'ai simplement signé une feuille rose, j'ai cocché la case " je conteste ce PV)

Le vehicule que je conduisais est celui de mon amie ! la carte grise n'est pas la mienne est je n'habite pas a la meme adresse! ! y se passera ki si je paye pas ? (en payant je reconnai l'infraction non ??)

Merci d'avance

Dany




  Liens complémentaires

 22-04-2005 11:36:56 - TELEPHONE PORTABLE

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Code:

Article R412-6-1
   L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
   Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Vous devez perdre 2 points. Désormais les agents considèrent qu'il suffit de remplir oui au niveau de la cas retrait de points sur le PV. Si l'agent a contrôlé votre permis de conduire, c'est vous qui recevrez la majoration.

@+
Greg



 22-04-2005 11:51:27 - TELEPHONE PORTABLE

 dany_78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 22-04-2005 
Messages: 13

Re: TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de dany_78        Voter pour ce message (+1 point)

MERCI POUR CETTE REPONSE



 22-04-2005 11:52:55 - TELEPHONE PORTABLE

 dany_78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 22-04-2005 
Messages: 13

Re: TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de dany_78        Voter pour ce message (+1 point)

Si je paye pas, y auront pas le OUI sur le carton PV non ??



 22-04-2005 11:54:37 - TELEPHONE PORTABLE

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Ils n'ont normalement pas le droit de retirer des points si vous n'avez pas payé. Mais si vous ne contestez pas par lettre, vous aurez amende majorée, commandement à payer...



 22-04-2005 12:18:08 - TELEPHONE PORTABLE

 dany_78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 22-04-2005 
Messages: 13

Re: TELEPHONE PORTABLE

  Voir le profil de dany_78        Voter pour ce message (+1 point)

En dessous de 230euros, le Tresor ne fait generalement rien (a part un commandement de payer)

En plus, la carte grise est a l'adresse ou je vis pas !

C'est moi qui est fait l'infraction, mais ou envoyé le commandement ?? Mon amie repondra que je n'habite pas a cette adresse !




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "TELEPHONE PORTABLE"

Contravention pour usage d'un telephone portable pv pour telephone portable
contester une infraction: usage du téléphone portable en voiture PV pour utilisation du télèphone portable alors que ce n'est pas le ca
Exces de vitesse Téléphone au volant, qu'encoures ton ? TELEPHONE PORTABLE
PV téléphone en main arrété à un feu rouge Surprenan !!!
litige portable tom tom go
Montant de l'amende excessive pour téléphone au volant ? contravention pr usage du téléphone tenu en main - besoin d'aide !
contester une infraction: usage du telphone portable en voit pv pour telephone au volant
PV pr avoir tenu un portable dans la main question stupide mais reelle
condamnation pour usage d'un telephone en main condamnation pour usage d'un telephone en main
Contestation de PV, téléphone au volant pv pour usage du telephone
Amende pour Téléphone mobile en stationnement coment envoyer des photos d'un telephone a un Ordi...
pv recu sans interpellation pour telephone tenu en main quel est votre téléphone portable?
que faire pour etre payer Configuration neuf box en reseau wifi
contestation pv Si un délit observé...
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto