Bonjour

Malheureusement pour vous aucun recours, c'est la parole d'une personne assermentée contre la vôtre.

Le pot de terre contre le pot de fer.

Bonjour,

luhpat a écrit:

Alors que je tenais mon étui à lunette à la hauteur de mon oreille droite afin d'oter les lunettes que je portais pour les ranger dans l'étui. Une voiture de Police, avec deux policiers, me croisait et fit un demi-tour pour m'interpeller 100 mêtres plus loin avec, à l'appui, sirènes et girophares.

Une discussion polémique s'engageait alors sur l'objet que je tenais en main...

Je n'ai pas reussi à convaincre ce jeune policier que ce qu'il avait cru voir n'était pas un téléphone mais un étui à lunettes alors que son collégue était dubitatif.

Campé sur sa mauvaise interprétation, il m'a verbalisé au motif "Utilisation d'un téléphone portable tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation.  Art R412-6-1 du CR"... et bien entendu je n'ai pas reconnu les faits.

Ma parole contre la sienne !

Ma demande d'indulgence auprès du Commissariat de Police ayant été rejetté quel recours ais-je ?

Merci pour vos conseils.

Patrick

faut il constamment rappeller ceci =====> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

De plus le CDR dit :

Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.-En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Selon l'interprétation que nous en faisont, un téléphone ou un étui à lunette, c'est pareil.

Et comme le dit Platon78, il est difficile de remettre en cause les dires d'une personne essermentée.

Cordialement

Bonjouir,

Certes, le CR dit qu'il faut se tenir constamment ........... etc.  Mais ce n'est pas pareil que pour le téléphone. En effet, le R412-6 ne prévoit pas la perte de points, c'est une différence importante pour celui ou celle qui est verbalisé(e)

et une copie de la facture du portable, ça peut pas prouver que vous ne téléphoniez pas à ce moment là ?

J'en reviens à ce que je disais dans un précédent file: Etat policier, état véreux, où la
REPRESSION simple et dure a remplacé la PREVENTION!
Je mesure mes propos et les assume!
Des radars partout, des "soit-disant" policiers ou gendarmes planqués partout derrière des jumelles, une répression sans égale qui n'a d'autre but que d'imposer encore et toujours les citoyens, et pendant ce temps nos maisons sont cambriolées, nos biens (acquis à la sueur de notre front et de notre travail) dilapidés en quelques minutes dans le dédain de ceux que nous PAYONS pour censer nous défendre!
Pitoyable pays! J'ai honte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

raymondthewinner a écrit:

J'en reviens à ce que je disais dans un précédent file: Etat policier, état véreux, où la
REPRESSION simple et dure a remplacé la PREVENTION!
Je mesure mes propos et les assume!
Des radars partout, des "soit-disant" policiers ou gendarmes planqués partout derrière des jumelles, une répression sans égale qui n'a d'autre but que d'imposer encore et toujours les citoyens, et pendant ce temps nos maisons sont cambriolées, nos biens (acquis à la sueur de notre front et de notre travail) dilapidés en quelques minutes dans le dédain de ceux que nous PAYONS pour censer nous défendre!
Pitoyable pays! J'ai honte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour

Je ne pense pas quei vous avez souvent voyager à l'étranger. Des injustices, il y en aura toujours, mais comparer

à certains pays, je vous confirme que nous avons un pays agréable à vivre.

raymondthewinner a écrit:

J'en reviens à ce que je disais dans un précédent file: Etat policier, état véreux, où la
REPRESSION simple et dure a remplacé la PREVENTION!
Je mesure mes propos et les assume!
Des radars partout, des "soit-disant" policiers ou gendarmes planqués partout derrière des jumelles, une répression sans égale qui n'a d'autre but que d'imposer encore et toujours les citoyens, et pendant ce temps nos maisons sont cambriolées, nos biens (acquis à la sueur de notre front et de notre travail) dilapidés en quelques minutes dans le dédain de ceux que nous PAYONS pour censer nous défendre!
Pitoyable pays! J'ai honte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

oui allez faire un tour en suisse et prenez vous un pv vous serez content de savoir que vous vivez en france
c'est également aux gens de modifier leur comportement au volant, ceci fait les routes seraient moins dangereuses

bonjour


L'infraction d'utilisation du téléphone au volant


L’infraction n’est donc constituée que si ces trois conditions sont remplies. Si tel est le cas, elle aboutit au retrait de 2 points du permis et à une amende contraventionnelle de deuxième classe. Le Code de la route n’interdit donc pas, pendant la conduite, de téléphoner. Il interdit seulement de tenir un téléphone à la main. Le recours à un kit mains-libres est par conséquent parfaitement autorisé.


Si un automobiliste est verbalisé pour usage de téléphone au volant, il lui reviendra de vérifier que chacune des conditions posées par le Code de la route était effectivement remplie. Si tel n’était pas le cas, il devra contester la contravention dans le délai de 45 jours.



cordialement.

Bonjour,

athlete76 a écrit:

et une copie de la facture du portable, ça peut pas prouver que vous ne téléphoniez pas à ce moment là ?

Elle démontrerait qu'aucun appel n'a été émis. Mais vous pouvez également être appelé...
Par ailleurs, si vous étiez (hypothèse parmi d'autres) en train de composer un numéro, aucun appel n'est passé mais il y a bien utilisation du téléphone.
Pas simple d'apporter la preuve contraire

Bien cordialement

Dalex

m....e !!!!

Bonjour,

dalex a écrit:

athlete76 a écrit:

et une copie de la facture du portable, ça peut pas prouver que vous ne téléphoniez pas à ce moment là ?

Elle démontrerait qu'aucun appel n'a été émis. Mais vous pouvez également être appelé...
Par ailleurs, si vous étiez (hypothèse parmi d'autres) en train de composer un numéro, aucun appel n'est passé mais il y a bien utilisation du téléphone.
Pas simple d'apporter la preuve contraire

D'autant plus que l'article en question ne dit nulle part qu'il suffirait de ne pas téléphoner pour s'exonérer de l'infraction.
"L'usage d'un téléphone tenu en main" n'est pas du tout synonyme de "Téléphoner avec un téléphone tenu en main"
Vous pouvez très bien être en train d'envoyer ou de lire un SMS, consulter votre agenda ou votre répertoire téléphonique, photographier l'agent en train de vous verbaliser ou jouer au jeu du morpion intégré dans les fonctions de l'appareil, voire vous servir de la fonction vibreur pour vous curer l'oreille, l'infraction est constituée...

Bonjour  à tous,

Merci pour vos remarques et divers rappels utiles à ma reflexion...

Décision prise, je me laisse donc faire et je paie les 35 euros Forfaitaire.

Bonne journée à vous tous.

Bien cordialement.
Patrick

et vous perdez 1 points de permis ...

Bonjour,
Récupéré dans un an si vous perdez l'habitude d'ôter vos lunettes avec leur étui porté à l'oreille...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Récupéré dans un an si vous perdez l'habitude d'ôter vos lunettes avec leur étui porté à l'oreille...

Bonjour

euh le téléphone c'est 2 points récupérés dans 3 ans...

Bonjour,
Exact, j'ai bêtement embrayé sur le message de jc2007.

coquille de ma part... c'est effectivement 2 points, ma femme vient d'ecoper d'un PV (mérité celui ci) pour ce même motif.

plus pour tres longtemps et le manque de civisme, de comprehension, de prevention et de savoir vivre et savoir etre n'existe plus pourquoi nous parler des pays etrangers pourquoi ne pas plutot se souvenir du bon temps ou les hommes de lois avaient notre confiance et que le peuple croyait au droit et à la justice française  ?

Allez vivre quelques mois dans le pays de vos rêves et après, vous pourrez juger