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Bonjour,
J'ai reçu un PV pour avoir grillé un feu rouge à vélo.
En fait j'ai longé le trottoir pour tourner à gauche.
Je n'ai pas signé le PV (90€).
J'ai donné mon passeport comme pièce d'identité.
Sur le PV je note 2 incorrections:
1. Lieu de la contravention: L'intersection indiquée est incorrect et n'existe pas.
2. Modèle du véhicule: Il est juste mentionné "Cycle"
Questions:
1. Ces points sont-il valables pour un vice de forme?
2. La case "retrait de point de permis de conduire" n'est pas cochée, par contre dans l'article 412-30 il est stipuler que cette infraction donne lieu a 4 points en moins. Vais-je me voir alléger de 4 pts?
Merci de votre réponse.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
1) d'après moi, pas de vice de forme, vu que vous avez été intercepté.
2) pas de retrait de points possible, le véhicule utilisé ne nécessitant pas de permis de conduire.
JP
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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